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[Judge Dredd]

Par acte introductif d’instance en date du 16 octobre 2013, la société OLYMPIQUE DE MARSEILLE a saisi le Tribunal de Grande Instance de Marseille afin d’obtenir notamment la condamnation à titre personnel de l’exploitant du site OMlive pour Oueb Marseille Live au paiement des sommes suivantes :
• 50 000 euros en réparation des actes de contrefaçon des marques déposées par l’OLYMPIQUE DE MARSEILLE.
• 50 000 euros en réparation des actes distincts de concurrence déloyale et/ou parasitage.
• 8 000 euros au titre de l’article 700 du CPC, représentant le montant des honoraires d’avocat exposés au titre de la défense des intérêts de l’OLYMPIQUE DE MARSEILLE.

La société OLYMPIQUE DE MARSEILLE a également sollicité :
• Le transfert à titre gracieux au profit de la société OLYMPIQUE DE MARSEILLE de la propriété du nom de domaine « OMlive ».
• L’interdiction de toute utilisation et ou imitation dans la vie des affaires des initiales « OM » ou de l’une quelconque des marques de l’OLYMPIQUE DE MARSEILLE et la suppression de son site internet de tous éléments susceptibles d’entraîner la confusion avec cette société sous astreinte de 20 000 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir.

L’exploitant du site n’a pas été informé de cette action et c’est uniquement dans le cadre des mesures d’exécution notifiées à son employeur dans la cadre d’une procédure de saisie de ses rémunérations de médecin salarié en octobre 2015 qu’il a pris connaissance du jugement réputé contradictoire et en première instance rendu par le Tribunal de Grande Instance de Marseille le 4 décembre 2014 qui a prononcé à son encontre les condamnations suivantes :
• 5 000 euros au titre de l’exploitation injustifiée des marques propriétés de l’OLYMPIQUE DE MARSEILLE.
• Interdiction sous astreinte de toute utilisation ou imitation des initiales OM et de tout signe déposé au titre de marques par la société OLYMPIQUE DE MARSEILLE en tant que nom de domaine et plus généralement dans la vie des affaires sous astreinte provisoire de 500 euros par jour de retard à compter de la signification du présent jugement.
• Suppression sur le site internet de tout élément susceptible d’entrainer une confusion avec la société OLYMPIQUE DE MARSEILLE sous astreinte provisoire de 500 euros par jour de retard à compter de la signification du présent jugement.
• 1 500 euros en application de l’article 700 du CPC.

En l’état de ce jugement communiqué le 26 octobre 2015 avec toute la procédure à l’avocat de l’exploitant du site il a été immédiatement décidé de supprimer toute référence à l’OM bien qu’il s’agisse d’un site exclusivement d’information non commercial qui depuis sa création n’a génèré aucun profit.
Malgré les aléas de la procédure qui ont empêché l’exploitant de faire valoir sa position et dans l’unique objectif de continuer à partager une passion commune autour de l’OM et du football en général, le nom du site a été changé.
C’est pour cela que vous êtes dorénavant sur MassaliaLive.Com.

Bien évidemment, comme cela a toujours été le cas, nous pourrons tous, en tant que passionnés et membres d’une communauté olympienne, continuer à participer au rayonnement de l’OM, qu’il s’agisse de critiques ou d’éloges (sans pour autant risquer de procès dont chacun appréciera l’opportunité pour les intérêts de l’OM), en excluant toutes formes d’ insulte ou calomnie étrangères à l’esprit du site.