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Selon le Code disciplinaire de la FIFA :
Article 42 : Infractions contre des officiels de match
1 Lorsque la victime d’une infraction est un officiel de match, la sanction à prononcer sera augmentée de moitié (+ 50 %).
Article 48: Voies de fait
2 Lorsque l’auteur commet une voie de fait en crachant sur la victime, la suspension sera d’au moins six matches.
Article 77: Matches amicaux entre équipes représentatives
1 Les mesures disciplinaires à prendre lors d’un match amical opposant deux équipes représentatives d’associations différentes sont du ressort de l’association à laquelle appartient le joueur sanctionné. Sont réservés les cas graves où la Commission de Discipline intervient d’office.
2 Les associations doivent informer la FIFA des sanctions prises.
3 La FIFA s’assure de la conformité des sanctions avec le présent code.
Selon les Statuts et Règlements de la FFF :
Titre 3 - Les compétitions
CHAPITRE 1 - Dispositions générales
Article - 118
"Un match officiel est un match d’une compétition organisée par la Fédération, la L.F.P., les Ligues régionales ou les Districts, ou dans le cadre d’une épreuve officielle, par les clubs affiliés. Seuls les clubs affiliés peuvent prendre part à un match officiel."
Annexe 2 - Règlement disciplinaire et barème des sanctions minimales pour comportement antisportif à l’occasion d’un rencontre
Barème des sanctions relatives au comportement antisportif
Chapitre 1 - Joueurs
I.3 - Propos injurieux à l'égard d'un officiel
"Définition : sont considérés comme officiels, ceux qui agissent en qualité d'arbitre, arbitre-assistant ou
délégué à l'occasion d'une rencontre officielle ou organisée conformément aux Règlements Généraux."
I.5 - Bousculade volontaire - Tentative de coup(s) - Crachat(s)
I.5.1 - A l’encontre d’un officiel
A - Au cours de la rencontre :
"* 6 mois de suspension ferme incompressible et susceptible d'être aggravée – selon l'appréciation des faits – d'une peine pouvant être assortie du sursis."
Par conséquent, de ce qui précède :
1) Au titre de l’Article 77 du Code disciplinaire de la FIFA, la FFF est bien compétente pour juger l’affaire en objet.
2) Le match ayant opposé l’Olympique de Marseille au WAC Casablanca est un match amical et par conséquent ne rentre pas dans le cadre des compétitions énoncées à l’Article 118 des Règlements Généraux de la FFF.
3) Le match ayant opposé l’Olympique de Marseille au WAC Casablanca ne rentrant pas dans le cadre des compétitions énoncées à l’Article 118 des Règlements Généraux de la FFF, l’Arbitre Monsieur ACHIRI ne peut être considéré comme un officiel au titre de la définition du paragraphe I.3 du Chapitre 1 de l’Annexe 2 - Règlement disciplinaire et barème des sanctions minimales pour comportement antisportif à l’occasion d’un rencontre.
4) La sanction énoncée au paragraphe I.5.1 de l’Annexe 2 - Règlement disciplinaire et barème des sanctions minimales pour comportement antisportif à l’occasion d’un rencontre, n’est donc en aucun cas applicable au sens stricte à l’affaire en objet puisque l’Arbitre Monsieur ACHIRI n’est pas un officiel.
5) L’application des Articles 42 et 48 du Code disciplinaire de la FIFA devrait conduire à une peine juste et raisonnable de 9 matches ( 6 + 3).
6) Une sanction de 6 mois de suspension ferme incompressible, en prenant comme référence le Calendrier 2004 – 2005 conduirait à une suspension d’au moins 19 matches ( 4 + 15 ), ceci sans prendre en compte les matches de l’Equipe de France, et ne serait pas en conformité des sanctions avec le Code disciplinaire de la FIFA selon l’Article 77 du même Code.
En conclusion, il est infondé d’affirmer que la peine encourue par Fabien BARTHEZ doit être d’au moins 6 mois de suspension ferme incompressible au titre des dispositions du chapitre 1.5 du barème des sanctions figurant en annexe 2 des Règlements Généraux de la FFF, puisque celles-ci ne sont pas applicables dans le cas présent.
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