La loi sur le sport professionnel, adoptée hier en première lecture par l'Assemblée nationale, rend désormais possible la multipropriété. Sous conditions évidemment. Un actionnaire unique pourra détenir des participations dans plusieurs sociétés sportives relevant d'une même discipline sportive, mais sans en avoir le contrôle économique. Majorité et minorité de blocage (34 %) multiples sont donc exclues pour l'instant du champ de la loi. Malgré ces limites, les présidents des clubs professionnels français signent pourtant là une grande victoire. Grâce ou à cause de l'Union européenne.
La France mise en demeure par la Commission européenne
Tout commence le 12 février 2002, à l'initiative du président de l'Olympique lyonnais, Jean-Michel Aulas. Avec lui, l'OM, Lens, Troyes, Lille, Saint-Etienne, Strasbourg et Bordeaux déposent plainte auprès de la Commission européenne contre l'Etat français. Tous dénoncent les restrictions de la loi de 1984 sur le sport concernant la liberté d'entreprendre. Sont en jeu notamment : l'interdiction de faire un appel public à l'épargne (cotation des clubs en Bourse) et l'interdiction absolue de tout type de multipropriété (même minoritaire). « Je reste opposé à l'introduction en Bourse mais je dois reconnaître que la demande sur la multipropriété était assez justifiée. Il n'y a aucune raison d'interdire en France la multipropriété », explique aujourd'hui Jean-François Lamour, l'actuel ministre des Sports. Pouvait-il en être autrement ? Le 30 mars dernier, la Commission européenne (au niveau du collège des commissaires) a en effet décidé de mettre en demeure la France, au motif que les deux interdictions ne sont pas conformes au traité de l'Union européenne concernant notamment la libre circulation des capitaux. « On s'est donc mis en conformité avec le traité », reconnaît le député UMP Edouard Landrain, auteur de la proposition de loi d'hier. D'où la colère de Marie-George Buffet. « On s'est battu durant des années pour faire reconnaître la spécificité du sport, souligne l'ancienne ministre des Sports. Et là, au nom de l'Europe, on nous demande, au travers de la multipropriété, d'appliquer les règles de la concurrence. C'est la porte ouverte pour que le sport demain ne soit plus reconnu comme une activité économique spécifique. Tout cela me semble très dangereux. »
en lisant le titre j'ai eu un sacré coup de flippe putain!!!
Pedretti RESPECT 
