Pour une parfaite clarté, l'AJ AUXERRE tient à faire connaître la décision de la Chambre de Règlements des litiges de la FIFA du 31.08.2004 dans son intégralité.
Ainsi, il sera facilement apprécié par le monde du football tant français qu'international, que les fautes du joueur Philippe MEXES, de son agent Olivier JOUANNEAUX, et de l'A.S. ROMA, ont bien été établies.
Contrairement à l'attitude provocatrice adoptée par l'agent du joueur, l'AJ AUXERRE n'entend pas polémiquer, et attend sereinement que selon les règlements en vigueur de la FIFA, les décisions définitives à venir et annoncées, soient prises à l'encontre du joueur, de l'agent et de l'AS. ROMA, notamment en ce qui concerne la réparation de son préjudice considérable.
Décision de la CDRL du 31 Août 2004 dans son intégralité :
" La chambre de résolution des litiges a décidé que :
1. La demande du joueur français Mexes est acceptée partiellement
2. M Mexes a rompu unilatéralement son contrat de travail avec l'AJA sans cause légitime pendant la période dite "de protection" comme prévu par l'article 23 §1 lit. (a) du règlement pour le statut et transfert de joueurs (ci-après appelé le Règlement)
3. Sous considération des circonstances exceptionnelles pourvues par la première phase de l'article 23 du règlement, M Mexes n'est pas éligible à participer dans aucune rencontre officielle avec AS Roma pendant une période de 6 semaines à partir du début du championnat italien le 12 septembre 2004
4. Le montant compensatoire pour rupture de contrat sera établi par la chambre de résolution des litiges lors d'une autre session
5. AJA fournira a la chambre de résolution des litiges sa demande de compensation (18 millionss de roros!) dans les 15 jours suite à la notification de cette décision. Cette demande donnera les détails concernant le calcul de ce montant.
6. M Mexes, après avoir reçu la demande de l'AJA devra répondre à la demande du club français dans les 15 jours suite à sa notification
7. AS Roma est présumé avoir incité la rupture unilatérale du contrat de M Mexes avec l'AJA selon l'article 23 §1 lit. (a) du règlement
8. La prétendu incitation à rompre le contrat et ses conséquences sera établie par la chambre de résolution des litiges lors d'une autre session. AS Roma doit fournir à la chambre de résolution des litiges sa position vis-à-vis l'accusation sous 7. ci-dessus dans les 15 jours suite à la notification de cette décision.
9. L'agent du joueur M Jouanneaux est présumé d'avoir été impliqué dans la rupture unilatérale du contrat de M Mexes avec l'AJA. Selon l'article 23 §3 du Règlement, cette affaire sera transmise à la Comission du Statut du Joueur pour investigation et décision
10. Cette décision est communiquée par les présentes en forme de "holding". La décision motivée suivra bientôt. La période pour faire appel à cette décision ne commencera qu'à partir de la notification aux parties de la décision motivée
11. Selon l'art 60 par 1 des Statuts de la FIFA, un appel à la décision motivée peut être fait auprès de la TAS. L'appel doit être envoyé directement au TAS dans les 10 jours suite à la réception de la notification de la décision motivée et doit contenir tous les éléments selon point 2 des directives du TAS (copie ci-joint). Dans une autre période de 10 jours suite à la fin du délai pour faire appel, la partie appelante déposera un dossier indiquant les faits et les arguments juridiques supportant l'appel au TAS (cf. point 4 des directives). "
A CHACUN D'APPRECIER !
Le Président,
Jean-Claude HAMEL
En gros (pour les fleimards); Mexès, son agent et l'AS Roma sont coupables ert vont donc devoir payés une forte somme (équivalente au transfert pouvant être effectués avec Mexès).
Père Guy demande 18 millions d'€ car il aurait eu avant le départ de Mexès des offres équivalentes!!
Alors maintenant que vat faire l'AS roma qui ne vat pas au mieux financierement (comme tt club italien!)?
