mco a écrit:voilà comment on raconte n'importe quoi sur un forum avec des infos qui se déforment d'un post à l'autre
perrin n'a jamais cherché à négocier à 650 000 en sachant qu'il yavait une histoire d'harcelement.c'est l'om qui lui a proposé ça en lui promettant qu'en échange on ne balancerait pas d'histoire
de son côté perrin avait annoncé qu'il était dans un premier temps pret à négocier (sans dire combien il voulait) mais depuis qu'il s'est retrouvé accusé de harcelement, il veut le prix fort vu qu'il n'a aucune raison de faire de cadeau alors qu'on ne lui en fait pas
La négociation à été engagé après la mise à pied conservatoire de 35 jours (!!!). La définition de la mise à pied conservatoire est claire, elle doit être motivée pour faute grave. Donc il y a de fortes chances qu'il ait été au courant des motifs reprochés. Qu'il ait estimé avec ses avocats que la procédure était boiteuse c plus probable.
Pour info :Article L 122-41
Il faut distinguer entre la mise à pied conservatoire et la mise à pied disciplinaire .
Pour avoir un caractère conservatoire , la mise à pied doit être concommitante du déclenchement de la procédure de licenciement pour faute grave et faire référence à l'éventualité de ce licenciement .
Cette mise à pied conservatoire doit par ailleurs être justifiée par une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et cette faute grave elle-même doit être bien évidemment préalable au prononcé de la mise à pied conservatoire.
source Prudhommes
