par abble » 09 Juin 2004, 15:08
hier , dans le cadre de sa tournée pour les elections européennes, Rocard (rocroa pour les puristes) a donné une conference de presse dans le restaurant ou je travaille. nous recevons un fax a l'intention de rocard je le receptionne ,je le photocopie ,(mais j'ai pas de scan a la maison,ça m'aurait evité d'ecrire le texte), quand je vois qu'il est adessé par jm aulas....
voilà ce que ça dit :
"Monsieur Michel Rocard
Federation du Partie Socialiste du Rhone
65Cours de la Liberté
69003 Lyon
Lyon, le 7 juin 2004
Monsieur,
En fvrier 2002, 8 clubs de football professionnel français, dont l'Olympique Lyonnais que je preside, ont introduit une plainte auprés de la Commission européenne.
Nos clubs y denonçaient la violation par la loi française 84-610 du 16 juillet 1989(? j'ai une bande noire tout le long de la photocopie qui couvre le dernier chiffre de l'année)(relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives) de plusieurs libertés conferées aux individus et aux entreprises par le traité CE, du fait notamment de :
- l'interdiction faite aux clubs de procéder à un appel public à l'epargne;
- l'interdiction absolue de la mutipropriété.
ces deux interdictions constituent à nos yeux une violation flagrante et non justifiée de la libre circulation des capitaux au sein de l'UE.
En effet, a titre d'exemple, l'impssibilité pour les clubs français d'etre cotés en bourse rend infinimentplus malaisé, pour un ressortissant d'un autre etat menbre de l'UE, d' investir dans un club de football français et, reciproquement, empeche donc ledit club français d'avoir libre accés au marché européen des capitaux.
En ce qui concerne l'interdiction de la multipropriété, son caractére absolu empechenotamment une société multimedia allemande ou un equipementier anglais de conclure des accords strategiques de partenariat avec -par exemple- 5 clubs français, qui impliqueraient une participation de 5% dans le capital de chacun de ces clubs (laquelle, vu son caractere extremement minoritaire, n'est de toute evidence pas de nature à mettre en peril l'integrité de la competition sportive).
pendant 2 ans, la Commission européenne a mené de façon minutieuse l'instruction de la plainte.
Dans ce cadre, nos clubs ont :
- revendiqué une liberté totale d'accés aux marchés boursiers, dans les memes conditions de controle que celles imposées aux autres entreprises;
-plaidé en faveur d'un asouplissement de l'interdiction de la multipropriété (fixation par exemple d'une participation maximale de 15% dans plusieurs clubs).
En reponse aux demandes de renseignements adressées par la commission européenne, le gouvernement françaisa, quant à lui, defendu avec determination la pretendue necessité du caractere absolu des deux interdictions en cause.
Nonobstant ces tentatives de justification, la commission européenne a adressé au gouvernement français, le 30 mars dernier, une mise en demeure confirmant le caractere infractionnel de la legislation française denoncée par les clubs.
Dés lors que les explications circonstanciées fournies jusqu'ici par le gouvernement français n'ont pas convaincu la commission européenne, il est peu probable que celui-ci puisse encore, a ce stade de la procedure et dans le délai de 2 mois qui lui est imparti, apporter de nouveaux elements de nature a inflechir la position de l'institution communautaire.
Dans un souci légitime de pouvoir opéper, le 13 juin prochain, un choix de vote parfaitement eclairé, les dirigeants, membres et supporters de nos clubs souhaitent connaitre la position concréte qu'en votre qualité de candidat à la fonction de député européen, vous adoptez face à ses violations à present avérées du droit communautaire.
Ayant prevu d'informer les dirigeants, membres et supporters de nos clubs de votre reponse le 10 juin prochain, nous vous invitons à nous faire part de votre prise de position au plus tard le 9 juin en nous l'adressant au numéro de fax suivant...
A nos yeux, l'obligation pour la france de mettre sa legislation en la matiere en conformité avec le traité CE est une consequence simple et concrete du processus d' integration européenne. Nous ne doutons pas dés lors que vous veillerez à ce que votre prise de position soit elle aussi precise et concrete, afin que les electeurs concernés puissent estimer avoir été réellement informé de votre point de vue.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
signature
Jean-Michel Aulas
President de l' Olympique Lyonnais"
Voilà est ce que quelqu'un peut nous eclairer sur les changements que peut avoir ces lois sur le foot français (l'om en particulier)
Merci