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Vodevil a écrit:Betsamee, lol, sans te mentir, je n'avais pas vu que c'était toi, je viens de tilter grâce à ton smiley et au "@betsamee" sous le nom.
Bien joué, tu as tout résumé. Simple et efficace.
S'agissant, tout d'abord, de la liberté de circulation des capitaux (art. 63 TFUE), vrai est-il que les art. 18bis et 18ter RSTJ instaurent une restriction aux mouvements des capitaux à partir, vers ou entre des États membres de l'UE. Cependant, de telles restrictions ne constituent pas nécessairement des entraves prohibées, pour peu qu'elles poursuivent un objectif légitime, qu'elles soient propres à garantir la réalisation de cet objectif et qu'elles n'aillent pas au-delà de ce qui est nécessaire à cette fin. Ces conditions sont remplies en l'espèce. Préserver la régularité des compétitions sportives, l'équilibre entre les clubs et l'incertitude des résultats, prévenir des conflits d'intérêts et protéger l'image ainsi que l'éthique du football sont autant de buts légitimes. Or, de ce point de vue, la pratique des TPO fait naître de nombreux risques:
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