par Dragan » 13 Juin 2018, 23:28
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PSG : la décision de l’UEFA, «c’est la mort du fair-play financier»
Thierry Granturco, avocat spécialiste du droit du sport, décrypte la décision de l’UEFA de ne pas sanctionner le PSG
L’instance de contrôle financier des clubs (ICFC) de l’UEFA a décidé de ne pas sanctionner le PSG, estimant qu’il n’avait pas dépassé le déficit autorisé malgré des ajustements réalisés sur certains de ses contrats de sponsoring. Le club parisien reste évidemment sous étroite surveillance après ses transferts records de l’été dernier et devra vite vendre des joueurs pour éviter toute sanction à l’avenir. Mais cette décision est symbolique à plus d’un titre selon Thierry Granturco, avocat à la cour spécialiste du droit du sport.
Que vous inspire cette décision de l’UEFA ?
THIERRY GRANTURCO. Elle nous éclaire surtout sur la question de la valorisation d’un contrat de sponsoring. C’est un véritable casse-tête. Quand vous sponsorisez un club, vous avez un certain nombre d’éléments chiffrables comme le nombre de maillots vendus. Si vous êtes Nike, c’est plutôt clair. Mais chiffrer une influence, c’est quasi impossible. Or, aujourd’hui, avec cette décision, l’UEFA vient d’accepter une valorisation forte – même si elle a été revue à la baisse et on saura bientôt de combien — de ce que peut être un contrat de sponsoring d’une entité étatique ou quasi étatique (NDLR : avec des marques qatariennes). Grosso modo, on vient d’acter le fait qu’un club puisse être adossé à un Etat et que cet Etat puisse générer des contrats de sponsoring directement ou indirectement.
Comment expliquez-vous que l’UEFA ait accepté d’acter cela ?
Car il n’y a rien dans le droit qui l’empêche. Ce ne serait pas le cas si l’État en question était un État européen. Ce serait alors considéré comme une aide d’État. Mais là, il ne s’agit pas de nations européennes. On ne peut pas utiliser la réglementation européenne pour empêcher un état non européen d’intervenir directement ou indirectement au capital d’une société commerciale. Ils sont passés à travers les mailles du filet de cette façon.
Ils ont respecté le droit finalement ?
C’est ça. Il s’agit d’un respect de la norme juridique. J’ai toujours dit d’ailleurs, dès cet été, que je me faisais peu de soucis pour le PSG. En étudiant les spécificités du fair-play financier, on se rend en compte en effet qu’il y a énormément de marge de manœuvre. L’UEFA vous laisse différentes possibilités. Lorsque le PSG a engagé ces 400 millions d’euros, on voyait bien d’ailleurs dans les termes utilisés, qu’ils étaient dans l’ingénierie financière, qu’ils pouvaient justifier et couvrir l’engagement de telles sommes. L’inquiétude est surtout venue de la pression politique qui est intervenue après. Vu de Paris, on avait de grandes craintes sur l’influence que pouvaient avoir les clubs notamment espagnols et allemands. On ne se rend pas compte que finalement, l’UEFA n’a pas cédé à la pression politique. Mais cette décision signifie aussi la mort du fair-play financier dans sa forme initiale.
C’est-à-dire ?
Quand il a été adopté, il avait deux objectifs initiaux. Le premier, c’était d’éviter le surendettement des clubs. À ce titre, cela a fonctionné puisque vous ne pouvez pas dépenser plus que ce que vous gagnez. En revanche, le deuxième objectif était d’éviter l’inflation des transferts et des salaires. Avec ces 400 millions d’euros engagés sur un seul mercato, le PSG a fait exploser l’inflation cet été. C’était inédit et cela vient d’être validé. Le fair-play financier est écrit dans des termes beaucoup trop généraux pour ne pas permettre aux clubs qui ont la capacité de faire de l’ingénierie financière comme le PSG de s’en arranger. Je ne suis pas là pour dire si c’est bien ou mal. C’est un simple constat.
Le Parisien
Samba / Renan Lodi, Lacroix, Mbemba, Clauss / Lemar, Kondogbia, Guendouzi, Is. Sarr / Alexis, Aubameyang
Blanco / J. Firpo, Gigot, Seidu, R. Pereira / Harit, Soumaré, Ounahi, Mughe/ Ndiaye, Vitinha
Ventes : Touré, Balerdi, Lopez, Rongier, Veretout, Amavi, Lirola