par jarlandine » 24 Fév 2016, 20:09
LFP: la justice annule la décision concernant Première Ligue
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a annulé la décision de la Ligue de football professionnel (LFP) faisant du syndicat Première Ligue l'organe représentatif des clubs en son sein, a-t-on appris mercredi de source proche, confirmant une information de lequipe.fr.
Le TGI "annule les délibérations prises le 24 septembre 2015", indique le président de la LFP Frédéric Thiriez dans un courrier adressé aux membres du Conseil d'administration, cité par le site du quotidien sportif et dont l'authenticité a été confirmée à l'AFP par une source proche du dossier.
"Le TGI estime qu'il n'y a pas eu de discussion lors de ce Conseil d'administration sur la détermination des critères de représentativité et qu'il aurait fallu un premier vote sur ces critères avant le vote sur l'organisation la plus représentative", y écrit Frédéric Thiriez, précisant que "le surprenant motif de l'annulation retenu par le TGI conduit la LFP à faire appel à titre conservatoire, ce qui suspend les effets du jugement".
Le CA de la Ligue avait annoncé fin septembre 2015 sa décision de faire de ce syndicat, créé début septembre et qui rassemble l'ensemble des clubs de Ligue 1 sauf Guingamp, l'organisation représentant les clubs de football professionnels, en lieu et place de l'UCPF, créée en 1990 et qui ne compte plus que 24 membres (Guingamp, 20 clubs de Ligue 2 et 3 de National).
- 'Dérive de la gouvernance' -
L'UCPF avait saisi la justice pour contester cette décision et réclamé fin décembre "la démission du président de la LFP qui, depuis de nombreux mois, a failli à sa mission en ne jouant pas son rôle de rassembleur".
Début février, la LFP, qui avait décidé de réduire le financement de l'UCPF (syndicat des clubs de L2) à 400.000 euros par an contre environ 1,6 million d'euros auparavant, avait déjà été condamnée par la justice à verser la subvention prévue par la convention qui lie les deux entités.
Dans un communiqué, l'UCPF s'est "félicitée de la décision du TGI de Paris". "Après les décisions sur la transaction avec l'AS Monaco, la convention financière UCPF/LFP et le système de montées et descentes entre la Ligue 1 et la Ligue 2, la LFP est une nouvelle fois condamnée par la justice", pointe également le syndicat qui "s'inquiète d'une dérive de la gouvernance qui conduit la LFP à s'affranchir régulièrement des règles de droit."
L'UCPF déplore également la décision de la Ligue de faire appel du jugement du TGI. Selon elle, cette décision "fait peser un risque judiciaire sur toutes les délibérations déjà prises ou à venir des instances de la LFP, puisque le TGI a jugé que la désignation de Première Ligue comme syndicat patronal le plus représentatif rendait irrégulière la composition du conseil d'administration de la Ligue et, par suite, les délibérations qu'il prend."
AFP
" L’équité, c’est une certaine logique, du bon sens, alors que l’égalité est impossible, dans le football."
Pape Diouf