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Un irréductible paysan refuse de céder ses terres au grand stade de Lyon
Le Monde.fr | 02.10.2014 à 15h09 • Mis à jour le 03.10.2014 à 15h43 |
Par Anthony Hernandez
De l'annonce du site retenu rendu public en 2007 à la signature du permis de construire par le maire de Décines en février 2012, aux débuts des travaux en août 2013, le projet du grand stade de l'Olympique lyonnais a connu moult rebondissements et recours en justice. Alors que l'enceinte doit être livrée pour l'échéance de l'Euro 2016 de football, organisé en France, la construction des voies d'accès pose encore problème. Et alors qu'environ 80 expropriations ont déjà été réalisées, un paysan résiste toujours. Philippe Layat, installé dans la commune de Décines, soutenu par la confédération paysanne du Rhône, refuse de céder.
Le 14 mai, la cour administrative d'appel a annulé les déclarations d'utilité publique autorisant les expropriations. Mais le Grand Lyon (communauté urbaine de Lyon) a commencé les travaux sur la parcelle de l'agriculteur au motif qu'un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat était déposé et que la décision n'était donc pas définitive.
Joint par Le Monde, le Grand Lyon a confié à Odile Pagani, chef de projet, le soin d'éclairer la position de la collectivité lyonnaise : « En tant que fonctionnaire, j'ai un devoir de réserve. Les élus ont décidé de poursuivre les travaux. Il est essentiel de rappeler que la décision a été rendue sur la forme, le juge n'a jamais remis en question le fond, c'est-à-dire l'utilité publique de la voie à construire qui traverse la parcelle de l'agriculteur. Il s'agit d'une déviation du centre de Décines, qui aurait été construite, même sans le stade. »
Lire l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel
Les moutons étaient de sortie mercredi dans les locaux du Grand Lyon.
Sauf que cette interprétation d'une décision de justice ne semble pas si évidente à toutes les parties en présence. Ainsi, mercredi 1er octobre vers 11 heures, une trentaine de membres de la confédération paysanne du Rhône se sont introduits dans les locaux du Grand Lyon, procédant à une occupation à l'aide de moutons. Samuel Richard, animateur du syndicat paysan, explique la situation : « Dans ce dossier, on a choisi de concentrer notre lutte sur l'expropriation de l'agriculteur Philippe Layat. A notre sens, la dernière décision de justice doit s'appliquer, et le démarrage des travaux est donc illégal. »
L'avocat de Philippe Layat, Etienne Tête, apporte, lui, une précision juridique d'importance sur la décision plénière de la cour administrative d'appel : « On appelle ça l'économie de moyens en matière juridique, lorsque les juges trouvent un problème sur la forme, ils n'examinent pas le reste. On ne peut donc pas spéculer sur ce qui se trouve dans la tête des juges. »
Céréalier, éleveur de mouton, Philippe Layat se trouve dans une situation désespérée. « Il se protège. C'est un homme sanguin. Il est dans une détresse hallucinante. Depuis quatre cents ans, sa famille cultive ces terres », raconte Samuel Richard. Ses détracteurs n'hésitent en tout cas pas à utiliser la personnalité du Décinois. « Cela fait quatre ans que l'on a affaire à ce monsieur. Des armes ont été enlevées de chez lui. Il est violent et a proféré des menaces de mort », s'agace Odile Pagani.
Philippe Layat, dernier agriculteur à résister à l'expropriation d'une partie de ses terres pour la construction du futur grand stade de Lyon, décembre 2012.
Le 1er septembre, encadrée par les forces de l'ordre, la première tranche des travaux a débuté sur sa parcelle. A bout de nerf à la suite d'une altercation avec un travailleur du chantier, Philippe Layat a passé une nuit en garde à vue, la troisième depuis le début de l'affaire. « Si je suis allé chercher mon client deux à trois fois en garde à vue depuis le début de l'affaire, depuis que je m'occupe de lui, il n'y a eu aucun jugement, aucune condamnation contre lui », recadre Etienne Tête. « Quant aux menaces de mort, encore faut-il les prouver. Concernant la plainte déposée début septembre, je peux en tout cas tenir à la disposition de la justice une vidéo qui montre bien qu'il n'y a rien eu de ce genre », ajoute le farouche opposant au grand stade et à Gérard Collomb.
« SANS VASELINE »
Au Grand Lyon, on a du mal à comprendre la résistance de l'homme. « Quatre-vingts expropriations ont eu lieu. Philippe Layat crie plus fort que les autres. Une expropriation est toujours dure mais certains ont fini par comprendre qu'il était préférable de négocier », juge Odile Pagani. Pour l'avocat de l'agriculteur, qui est également conseiller municipal et régional Europe Ecologie-Les Verts (EELV) Etienne Tête, la critique est bien trop facile : « Dans ces cas-là, on se rend compte souvent que si l'exproprié a le culot de se défendre on lui fait comprendre qu'à la fin le résultat sera le même, mais sans la précaution de la vaseline. »
Jean-Luc Juthier, membre de la confédération paysanne, a participé à l'action d'occupation. Les manifestants demandaient un rendez-vous avec Gérard Collomb, sénateur-maire socialiste de Lyon et président du Grand Lyon, présent ce jour-là à Paris pour l'élection du président du sénat. « On nous a envoyé la troupe, casqué, armé. Nous avons été évacués un par un. Collomb est invisible. On a déjà rencontré son cabinet. Nous ne voulions pas les rencontrer à nouveau. Même s'il est à Paris, ce n'est pas compliqué de nous prendre au téléphone », explique l'homme, en colère.
« L'arrêt immédiat des travaux est obligatoire. Après on peut discuter, et pour cela nous avons des propositions. Gérard Collomb agit plus vite que la justice. C'est un passage en force », juge-t-il. Et, si l'on écoute Jean-Luc Juthier, l'urgence est absolue, puisque les travaux sont susceptibles de reprendre à tout moment : « La sphère végétale a été retirée des terrains. On peut encore les remettre à l'agriculture. »
Sur cette accusation de passage en force, les vues divergent évidemment. Et, là encore, les interprétations juridiques sont fluctuantes. « Il existe un risque que les travaux soient démontés, mais les élus ont estimé que leur position était assez solide pour aller en cassation, estime Odile Pagani. En tout cas, une nouvelle jurisprudence permet de défaire un ouvrage achevé contrairement à ce que prétendent les opposants. »
UN TRACÉ ALTERNATIF JUGÉ NON CRÉDIBLE
Pour l'avocat du paysan rebelle, la « jurisprudence n'a pas changé ». « Les expropriés ont deux mois pour saisir le juge de l'expropriation et tenter de récupérer leur bien. Si le bien ne peut pas être récupéré car un ouvrage public a déjà été construit, on l'indemnise », affirme-t-il. Il y a donc peu de chances, même après une ultime décision favorable en cassation, que l'on ordonne la destruction d'une voie d'accès achevée. « En matière d'expropriation, on ne peut pratiquement jamais gagner, car, si l'on gagne, on perd quand même », défend, fataliste, Etienne Tête.
La parcelle de M. Layat (La Bougence) et le tracé en rouge de la voie allant à l'OL Land.
La confédération paysanne propose avec Philippe Layat un tracé alternatif, qui chemine au sud de la parcelle de l'éleveur. Du côté du Grand Lyon, le tracé alternatif n'est pas jugé crédible. « Dans le cadre de la déclaration d'utilité publique, nous avons étudié le tracé alternatif dès 2009. On a comparé les différents tracés, et c'est la solution qui protégeait le mieux les espaces agricoles et forestiers qui a été privilégiée. Au sud de la parcelle de monsieur Layat, il y a 450 hectares à préserver. La voie d'accès aurait coupé d'autres exploitations agricoles et des bois. Une seule parcelle appartient à la ville de Décines. Il aurait fallu exproprier d'autres agriculteurs », explique Roland Crimier, vice-président du Grand Lyon, en charge de l'action foncière. « Nous faisons notre possible pour garantir l'exploitabilité de l'exploitation de Philippe Layat, en lui proposant par exemple la construction d'un tunnel permettant de faire traverser ses moutons », précise Roland Crimier.
Autour du grand stade, les prix des terrains sont déjà montés jusqu'à 300 euros le mètre carré. Or, dans les expropriations, la base de l'indemnisation est à 1 euro le mètre carré. Dès lors, il est néanmoins difficile d'échapper aux soupçons de spéculation de la part des opposants. « Le Grand Lyon possède une grosse réserve foncière au sud de la parcelle de Philippe Layat. Pourquoi ne pas avoir choisi d'y faire passer la voie d'accès ? Des raisons spéculatives sont probables. Le Grand Lyon n'est pas agriculteur et n'a pas de raison d'acheter des terrains agricoles...», accuse Etienne Tête.
En guise de bonne foi, le Grand Lyon avance un autre argument, une délibération qui classe ses terrains en zone agricole protégée. « Seule une révision du plan local d'urbanisme peut changer cet état, avec l'accord de tous les acteurs », déclare Roland Crimier. « Cela prouve notre bonne volonté. On s'engage à ne pas construire », lance Odile Pagani. La réplique est cinglante pour l'avocat Etienne Tête : « Cette délibération n'a aucune valeur de protection juridique. Celui qui fait la loi n'est pas tenu par la loi. »
http://www.lemonde.fr/sport/article/201 ... _3242.html
Le Monde.fr | 02.10.2014 à 15h09 • Mis à jour le 03.10.2014 à 15h43 |
Par Anthony Hernandez
De l'annonce du site retenu rendu public en 2007 à la signature du permis de construire par le maire de Décines en février 2012, aux débuts des travaux en août 2013, le projet du grand stade de l'Olympique lyonnais a connu moult rebondissements et recours en justice. Alors que l'enceinte doit être livrée pour l'échéance de l'Euro 2016 de football, organisé en France, la construction des voies d'accès pose encore problème. Et alors qu'environ 80 expropriations ont déjà été réalisées, un paysan résiste toujours. Philippe Layat, installé dans la commune de Décines, soutenu par la confédération paysanne du Rhône, refuse de céder.
Le 14 mai, la cour administrative d'appel a annulé les déclarations d'utilité publique autorisant les expropriations. Mais le Grand Lyon (communauté urbaine de Lyon) a commencé les travaux sur la parcelle de l'agriculteur au motif qu'un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat était déposé et que la décision n'était donc pas définitive.
Joint par Le Monde, le Grand Lyon a confié à Odile Pagani, chef de projet, le soin d'éclairer la position de la collectivité lyonnaise : « En tant que fonctionnaire, j'ai un devoir de réserve. Les élus ont décidé de poursuivre les travaux. Il est essentiel de rappeler que la décision a été rendue sur la forme, le juge n'a jamais remis en question le fond, c'est-à-dire l'utilité publique de la voie à construire qui traverse la parcelle de l'agriculteur. Il s'agit d'une déviation du centre de Décines, qui aurait été construite, même sans le stade. »
Lire l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel
Les moutons étaient de sortie mercredi dans les locaux du Grand Lyon.
Sauf que cette interprétation d'une décision de justice ne semble pas si évidente à toutes les parties en présence. Ainsi, mercredi 1er octobre vers 11 heures, une trentaine de membres de la confédération paysanne du Rhône se sont introduits dans les locaux du Grand Lyon, procédant à une occupation à l'aide de moutons. Samuel Richard, animateur du syndicat paysan, explique la situation : « Dans ce dossier, on a choisi de concentrer notre lutte sur l'expropriation de l'agriculteur Philippe Layat. A notre sens, la dernière décision de justice doit s'appliquer, et le démarrage des travaux est donc illégal. »
L'avocat de Philippe Layat, Etienne Tête, apporte, lui, une précision juridique d'importance sur la décision plénière de la cour administrative d'appel : « On appelle ça l'économie de moyens en matière juridique, lorsque les juges trouvent un problème sur la forme, ils n'examinent pas le reste. On ne peut donc pas spéculer sur ce qui se trouve dans la tête des juges. »
Céréalier, éleveur de mouton, Philippe Layat se trouve dans une situation désespérée. « Il se protège. C'est un homme sanguin. Il est dans une détresse hallucinante. Depuis quatre cents ans, sa famille cultive ces terres », raconte Samuel Richard. Ses détracteurs n'hésitent en tout cas pas à utiliser la personnalité du Décinois. « Cela fait quatre ans que l'on a affaire à ce monsieur. Des armes ont été enlevées de chez lui. Il est violent et a proféré des menaces de mort », s'agace Odile Pagani.
Philippe Layat, dernier agriculteur à résister à l'expropriation d'une partie de ses terres pour la construction du futur grand stade de Lyon, décembre 2012.
Le 1er septembre, encadrée par les forces de l'ordre, la première tranche des travaux a débuté sur sa parcelle. A bout de nerf à la suite d'une altercation avec un travailleur du chantier, Philippe Layat a passé une nuit en garde à vue, la troisième depuis le début de l'affaire. « Si je suis allé chercher mon client deux à trois fois en garde à vue depuis le début de l'affaire, depuis que je m'occupe de lui, il n'y a eu aucun jugement, aucune condamnation contre lui », recadre Etienne Tête. « Quant aux menaces de mort, encore faut-il les prouver. Concernant la plainte déposée début septembre, je peux en tout cas tenir à la disposition de la justice une vidéo qui montre bien qu'il n'y a rien eu de ce genre », ajoute le farouche opposant au grand stade et à Gérard Collomb.
« SANS VASELINE »
Au Grand Lyon, on a du mal à comprendre la résistance de l'homme. « Quatre-vingts expropriations ont eu lieu. Philippe Layat crie plus fort que les autres. Une expropriation est toujours dure mais certains ont fini par comprendre qu'il était préférable de négocier », juge Odile Pagani. Pour l'avocat de l'agriculteur, qui est également conseiller municipal et régional Europe Ecologie-Les Verts (EELV) Etienne Tête, la critique est bien trop facile : « Dans ces cas-là, on se rend compte souvent que si l'exproprié a le culot de se défendre on lui fait comprendre qu'à la fin le résultat sera le même, mais sans la précaution de la vaseline. »
Jean-Luc Juthier, membre de la confédération paysanne, a participé à l'action d'occupation. Les manifestants demandaient un rendez-vous avec Gérard Collomb, sénateur-maire socialiste de Lyon et président du Grand Lyon, présent ce jour-là à Paris pour l'élection du président du sénat. « On nous a envoyé la troupe, casqué, armé. Nous avons été évacués un par un. Collomb est invisible. On a déjà rencontré son cabinet. Nous ne voulions pas les rencontrer à nouveau. Même s'il est à Paris, ce n'est pas compliqué de nous prendre au téléphone », explique l'homme, en colère.
« L'arrêt immédiat des travaux est obligatoire. Après on peut discuter, et pour cela nous avons des propositions. Gérard Collomb agit plus vite que la justice. C'est un passage en force », juge-t-il. Et, si l'on écoute Jean-Luc Juthier, l'urgence est absolue, puisque les travaux sont susceptibles de reprendre à tout moment : « La sphère végétale a été retirée des terrains. On peut encore les remettre à l'agriculture. »
Sur cette accusation de passage en force, les vues divergent évidemment. Et, là encore, les interprétations juridiques sont fluctuantes. « Il existe un risque que les travaux soient démontés, mais les élus ont estimé que leur position était assez solide pour aller en cassation, estime Odile Pagani. En tout cas, une nouvelle jurisprudence permet de défaire un ouvrage achevé contrairement à ce que prétendent les opposants. »
UN TRACÉ ALTERNATIF JUGÉ NON CRÉDIBLE
Pour l'avocat du paysan rebelle, la « jurisprudence n'a pas changé ». « Les expropriés ont deux mois pour saisir le juge de l'expropriation et tenter de récupérer leur bien. Si le bien ne peut pas être récupéré car un ouvrage public a déjà été construit, on l'indemnise », affirme-t-il. Il y a donc peu de chances, même après une ultime décision favorable en cassation, que l'on ordonne la destruction d'une voie d'accès achevée. « En matière d'expropriation, on ne peut pratiquement jamais gagner, car, si l'on gagne, on perd quand même », défend, fataliste, Etienne Tête.
La parcelle de M. Layat (La Bougence) et le tracé en rouge de la voie allant à l'OL Land.
La confédération paysanne propose avec Philippe Layat un tracé alternatif, qui chemine au sud de la parcelle de l'éleveur. Du côté du Grand Lyon, le tracé alternatif n'est pas jugé crédible. « Dans le cadre de la déclaration d'utilité publique, nous avons étudié le tracé alternatif dès 2009. On a comparé les différents tracés, et c'est la solution qui protégeait le mieux les espaces agricoles et forestiers qui a été privilégiée. Au sud de la parcelle de monsieur Layat, il y a 450 hectares à préserver. La voie d'accès aurait coupé d'autres exploitations agricoles et des bois. Une seule parcelle appartient à la ville de Décines. Il aurait fallu exproprier d'autres agriculteurs », explique Roland Crimier, vice-président du Grand Lyon, en charge de l'action foncière. « Nous faisons notre possible pour garantir l'exploitabilité de l'exploitation de Philippe Layat, en lui proposant par exemple la construction d'un tunnel permettant de faire traverser ses moutons », précise Roland Crimier.
Autour du grand stade, les prix des terrains sont déjà montés jusqu'à 300 euros le mètre carré. Or, dans les expropriations, la base de l'indemnisation est à 1 euro le mètre carré. Dès lors, il est néanmoins difficile d'échapper aux soupçons de spéculation de la part des opposants. « Le Grand Lyon possède une grosse réserve foncière au sud de la parcelle de Philippe Layat. Pourquoi ne pas avoir choisi d'y faire passer la voie d'accès ? Des raisons spéculatives sont probables. Le Grand Lyon n'est pas agriculteur et n'a pas de raison d'acheter des terrains agricoles...», accuse Etienne Tête.
En guise de bonne foi, le Grand Lyon avance un autre argument, une délibération qui classe ses terrains en zone agricole protégée. « Seule une révision du plan local d'urbanisme peut changer cet état, avec l'accord de tous les acteurs », déclare Roland Crimier. « Cela prouve notre bonne volonté. On s'engage à ne pas construire », lance Odile Pagani. La réplique est cinglante pour l'avocat Etienne Tête : « Cette délibération n'a aucune valeur de protection juridique. Celui qui fait la loi n'est pas tenu par la loi. »
http://www.lemonde.fr/sport/article/201 ... _3242.html
