par sonny » 10 Avr 2012, 12:32
boodream a écrit:peezee, Qui blâmer, les Qatariens qui ne font jamais que leur job, où les pouvoirs publics qui écartent le rectum pour les accueillir avec le sourire?
c'est pas comme si la France exonérait les qatariens de certains impôts en plus
ah ba si en fait
Information
Plutôt réservée aux pays frontaliers, la France a signé avec le Qatar en 1990 une convention fiscale très avantageuse pour les résidents et investisseurs qataris en France. Révisée en 2008 après l'intervention des émissaires qataris dans la libération des infirmières bulgares, elle permet entre autres aux résidents qataris de payer moins d'ISF. Du sur mesure fiscal qui explique bien des investissements qataris récents...
[...]
Signée en 1990, la convention France-Qatar sur la non double-imposition a été révisée et sa nouvelle mouture signée par Nicolas Sarkozy et l’émir Hamad Ben Khalifa Al-Thani (le propriétaire du PSG) en janvier 2008 avant d’être adoptée par le parlement, sans débat public, en février 2009.
La nouvelle convention exonère d’impôt sur les plus-values tous les investissements immobiliers réalisés dans l’Hexagone par «l’Etat du Qatar ou ses entités publiques», y compris la famille de l’émir.
Au paragraphe 6 a été introduit l’article 8 afin que la France ne perçoive pas « la retenue à la source sur les bénéfices des établissements stables des sociétés qataries ».
Et les perles fiscales s’accumulent. Ainsi, le rapport du sénat précise qu’un nouveau paragraphe « a été ajouté à l’article 8 à la demande de la partie qatarie, afin d’exclure toute possibilité d’imposition extra-territoriale des dividendes ».
Alors qu’on leur serine des discours sur la traque des exilés fiscaux, les résidents français seront ravis d’apprendre que les représentants de l’Etat négocient des conventions fiscales, véritables lois d’exception, dont certaines parties sont rédigées à la demande d’un pays tiers…
Cerise sur le gâteau fiscal en matière d’ISF, dont on se doute qu’une grande partie des résidents qataris en France y sont assujettis, « les biens situés hors de France d’un citoyen du Qatar résidant en France n’entrent pas dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune pour une période de cinq ans après qu’il soit devenu résident français » et « le citoyen qatari qui perd la qualité de résident de France pendant au moins trois ans, mais le redevient, est exonéré d’impôt sur la fortune sur ses biens situés hors de France pour une période de cinq ans après qu’il soit redevenu résident français ».
http://www.marianne2.fr/La-France-un-pa ... 13572.html
-Vainqueur Coupe Confédération 2009 / Coupe UEFA 2008, 2015 / CdF 2012 / L1 2014
-Finaliste Mondial 2010 / Euro 2008, 2016 / CdL 2010, 2011, 2015 / CdF 2009, 2013 / L2 2012 / TdC 2012