par jarlandine » 12 Fév 2018, 13:26
Litige OM - CCS : la cour d'appel déboute les supporters
C'est le nouvel épisode, et peut-être le dernier, d'un litige qui oppose l'OM à l'une des associations de supporters, le Club central des supporters (CCS), depuis plus de deux ans. Celui-ci avait, dans un premier temps, assigné l'OM devant le tribunal de grande instance de Marseille pour "rupture abusive des relations commerciales" après la décision du club de récupérer la commercialisation des abonnements, accord signé par tous les autres groupes. Le 10 mai 2016, le TGI avait ainsi déclaré cette requête irrecevable car contraire aux statuts de l'association.
Le CCS, qui réclamait 4 millions d'euros d'indemnités compensatrices, avait porté l'affaire devant la cour d'appel de Paris. Après avoir entendu les deux parties le 6 décembre dernier, la cour a rendu sa décision un mois plus tard. Dans un arrêt du 17 janvier, celle-ci donne de nouveau raison à l'OM. Elle se base sur les statuts du groupe fondé par Jacques Pelissier et sur son objet social qui est "clairement l'assistance de l'OM, l'activité commerciale de revente de billets ou d'abonnements en cause dans le présent litige n'y entrant pas. Aucun conflit commercial avec l'OM ne peut, selon l'objet social, être pris en charge au titre des intérêts collectifs des supporters gérés par l'association."
Un recours en cassation reste possible
En résumé, l'existence du CCS, comme des autres groupes, repose le simple fait de supporter l'OM. La cour d'appel, si elle infirme la demande de réparation en préjudice moral subi par le club, condamne l'association à payer 15 000 euros. "Cette procédure est la démonstration d'un énorme gâchis, regrette-t-on à la Commanderie. Le CCS, qui disparaît du paysage du supportérisme marseillais, se retrouve dos au mur. A-t-il les moyens de payer ces frais ?"
Le CCS regrette cette décision et nous l'a fait savoir par la voix de son avocat. "Les juges se sont arrêtés à un détail procédural qui à mon sens n'aurait pas dû être retenu : les statuts du CCS et notamment une clause desdits statuts qui finalement, selon les magistrats, entraînerait une totale impunité de l'Olympique de Marseille qui pourrait faire n'importe quoi, n'importe quand, grince Me Mathieu Croizet. On ne peut pas limiter l'accès à la justice qui est un droit reconnu par la constitution et la convention européenne des droits de l'homme. Les juges n'ont, semble-t-il, pas voulu entrer dans le fond du dossier, c'est-à-dire qualifier la relation entre les clubs de supporters et l'OM. Peut-être ont-ils craint d'ouvrir la 'boîte de Pandore'..."
Fin du conflit ? Un recours en cassation reste possible. Interrogé sur cette éventualité, Me Croizet n'a pas souhaité nous répondre.
La Provence
" L’équité, c’est une certaine logique, du bon sens, alors que l’égalité est impossible, dans le football."
Pape Diouf