21 Aoû 2010, 11:15
Angus a écrit:Pancho11 ,apparemment, vedder59 est dans le vrai...Le joueur vous appartient et Nice n'a plus rien à voir la dedans vice de forme ou non...Fallait peut être faire la visite médicale à fond avant de le faire signer en hâte...
21 Aoû 2010, 11:21
21 Aoû 2010, 11:22
21 Aoû 2010, 11:28
Si hier, j'avais espoir que le contrat prévoyait une condition suspensive liée à la visite médicale, aujourd'hui je suis moins catégorique. Agissant dans la précipitation, les dirigeant ont peut être mal géré ce cas et la on est clairement dans la merde...
21 Aoû 2010, 11:30
21 Aoû 2010, 11:34
21 Aoû 2010, 11:40
21 Aoû 2010, 11:41
21 Aoû 2010, 11:43
21 Aoû 2010, 11:46
boor d'omforum a écrit:Dans les règlements de la LFP, en l'occurrence l'article 122 et suivants qui concernent l'homologation des contrats, il n'est absolument pas fait référence à une quelconque visite médicale pour homologuer le contrat d'un joueur. Il suffit que les documents exigés soient transmis.
Bien qu'on soit dans le cadre d'un transfert franco français, l'article 122 de la LFP fait référence notamment aux règlements FIFA:
"Les contrats dont l’homologation est sollicitée sont soumis aux conditions déterminées par chaque statut fixé par la Charte du football professionnel,
par le présent règlement et les règlements généraux de la Fédération française de football ainsi que par les règlements de la FIFA et de l’UEFA."
Et là c'est la fête. Je cite l'article 18-4 du Statut du Joueur (FIFA):
"La validité d’un contrat ne peut dépendre du résultat positif d’un examen médical et/ou de l’attribution d’un permis de travail."
Pour le moment on est dans la situation suivante. Le jouer et l'OM ont signés un contrat de travail (donc déjà valide au regard du droit du travail qui lui s'en fout des histoires d'homologation donc déjà une possibilité pour l'ami Rémy de nous attaquer). L'OM a envoyé les documents pour homologation. Les règlements de la LFP ne prévoient pas qu'un contrat ne peut être homologué à cause d'un examen médical. Ceux de la FIFA excluent purement et simplement l'hypothèse.
Le seul signe "d'espoir" on le trouve dans la charte du football professionnel qui dit:
ARTICLE 267 INAPTITUDE PHYSIQUE
"Conformément au Code du Travail, l’inaptitude physique du joueur ne peut être constatée que par le médecin du travail selon la procédure décrite dans ce même code. Dès cette constatation, le joueur ne sera plus comptabilisé dans les effectifs sportifs du club pour le calcul des quotas des règlementations
sportives. Que celle-ci résulte de maladie professionnelle ou non, d’accident de travail ou non, le joueur bénéficiera de son salaire brut mensuel fixe pendant un mois à compter de la constatation par le médecin du travail de son inaptitude définitive à la pratique du football professionnel."
Mais si moi je suis président de l'OGC Nice, cette histoire de 267 ne me regarde pas trop. J'ai signé un contrat de transfert avec l'OM. L'OM a envoyé les docs pour homologation. Tout est en ordre administrativement. Il s'avère après coup que le joueur ne peut plus jouer au foot. Ce n'est pas mon problème mais celui de l'OM et du joueur qui doit arrêter sa carrière. Moi j'attends mes 15M€.
Enfin, je n'ai pas tout fouillé en profondeur. Il y'a peut être moyen de s'en sortir surtout si le contrat de transfert entre l'OM et Nice prévoit des clauses selon lesquelles la somme n'est due que si le joueur est effectivement physiquement apte à jouer sous les couleurs de l'OM. Mais si la clause concerne l'homologation là on risque d'être mal barrés.
21 Aoû 2010, 11:48
Angus a écrit:Pancho11 ,apparemment, vedder59 est dans le vrai...Le joueur vous appartient et Nice n'a plus rien à voir la dedans vice de forme ou non...Fallait peut être faire la visite médicale à fond avant de le faire signer en hâte...
21 Aoû 2010, 11:54
Negreanu a écrit:Y' a beaucoup d'exemple de joueur qui se sont fait opérer pour des problèmes cardiaques . Est ce que c'est opérable ?
21 Aoû 2010, 12:03
21 Aoû 2010, 12:07
Angus a écrit:Ouep , sonny, mais avait-il signé ?
21 Aoû 2010, 12:09
Rocca a écrit:Angus a écrit:Ouep , sonny, mais avait-il signé ?
on dirait que oui
21 Aoû 2010, 12:09
21 Aoû 2010, 12:11
attila2000huns a écrit:oui la lfp s'appuie sur les règlements fifa, article 122boor d'omforum a écrit:Dans les règlements de la LFP, en l'occurrence l'article 122 et suivants qui concernent l'homologation des contrats, il n'est absolument pas fait référence à une quelconque visite médicale pour homologuer le contrat d'un joueur. Il suffit que les documents exigés soient transmis.
Bien qu'on soit dans le cadre d'un transfert franco français, l'article 122 de la LFP fait référence notamment aux règlements FIFA:
"Les contrats dont l’homologation est sollicitée sont soumis aux conditions déterminées par chaque statut fixé par la Charte du football professionnel,
par le présent règlement et les règlements généraux de la Fédération française de football ainsi que par les règlements de la FIFA et de l’UEFA."
Et là c'est la fête. Je cite l'article 18-4 du Statut du Joueur (FIFA):
"La validité d’un contrat ne peut dépendre du résultat positif d’un examen médical et/ou de l’attribution d’un permis de travail."
Pour le moment on est dans la situation suivante. Le jouer et l'OM ont signés un contrat de travail (donc déjà valide au regard du droit du travail qui lui s'en fout des histoires d'homologation donc déjà une possibilité pour l'ami Rémy de nous attaquer). L'OM a envoyé les documents pour homologation. Les règlements de la LFP ne prévoient pas qu'un contrat ne peut être homologué à cause d'un examen médical. Ceux de la FIFA excluent purement et simplement l'hypothèse.
Le seul signe "d'espoir" on le trouve dans la charte du football professionnel qui dit:
ARTICLE 267 INAPTITUDE PHYSIQUE
"Conformément au Code du Travail, l’inaptitude physique du joueur ne peut être constatée que par le médecin du travail selon la procédure décrite dans ce même code. Dès cette constatation, le joueur ne sera plus comptabilisé dans les effectifs sportifs du club pour le calcul des quotas des règlementations
sportives. Que celle-ci résulte de maladie professionnelle ou non, d’accident de travail ou non, le joueur bénéficiera de son salaire brut mensuel fixe pendant un mois à compter de la constatation par le médecin du travail de son inaptitude définitive à la pratique du football professionnel."
Mais si moi je suis président de l'OGC Nice, cette histoire de 267 ne me regarde pas trop. J'ai signé un contrat de transfert avec l'OM. L'OM a envoyé les docs pour homologation. Tout est en ordre administrativement. Il s'avère après coup que le joueur ne peut plus jouer au foot. Ce n'est pas mon problème mais celui de l'OM et du joueur qui doit arrêter sa carrière. Moi j'attends mes 15M€.
Enfin, je n'ai pas tout fouillé en profondeur. Il y'a peut être moyen de s'en sortir surtout si le contrat de transfert entre l'OM et Nice prévoit des clauses selon lesquelles la somme n'est due que si le joueur est effectivement physiquement apte à jouer sous les couleurs de l'OM. Mais si la clause concerne l'homologation là on risque d'être mal barrés.
21 Aoû 2010, 12:18
fourcroy a écrit:Je ne demande rien du tout - je poserais peut-être la question en interne si j'étais modo - tout ce qui a trait à la décence est subjectif.
Si je devais subir lundi des examens approfondis pour déterminer si j'ai un cancer (c'est pas la cas, hein), je trouverais moyen que mes neveux discutent illico publiquement de mon héritage ou qu'on crée un sondage ici pour savoir si, en cas de décès prématuré, je manquerais aux omliveurs ou pas. Là, c'est un peu l'effet que ça me fait.
21 Aoû 2010, 12:24
21 Aoû 2010, 12:27
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