boor d'omforum a écrit:Dans les règlements de la LFP, en l'occurrence l'article 122 et suivants qui concernent l'homologation des contrats, il n'est absolument pas fait référence à une quelconque visite médicale pour homologuer le contrat d'un joueur. Il suffit que les documents exigés soient transmis.
Bien qu'on soit dans le cadre d'un transfert franco français, l'article 122 de la LFP fait référence notamment aux règlements FIFA:
"Les contrats dont l’homologation est sollicitée sont soumis aux conditions déterminées par chaque statut fixé par la Charte du football professionnel,
par le présent règlement et les règlements généraux de la Fédération française de football ainsi que par les règlements de la FIFA et de l’UEFA."
Et là c'est la fête. Je cite l'article 18-4 du Statut du Joueur (FIFA):
"La validité d’un contrat ne peut dépendre du résultat positif d’un examen médical et/ou de l’attribution d’un permis de travail."
Pour le moment on est dans la situation suivante. Le jouer et l'OM ont signés un contrat de travail (donc déjà valide au regard du droit du travail qui lui s'en fout des histoires d'homologation donc déjà une possibilité pour l'ami Rémy de nous attaquer). L'OM a envoyé les documents pour homologation. Les règlements de la LFP ne prévoient pas qu'un contrat ne peut être homologué à cause d'un examen médical. Ceux de la FIFA excluent purement et simplement l'hypothèse.
Le seul signe "d'espoir" on le trouve dans la charte du football professionnel qui dit:
ARTICLE 267 INAPTITUDE PHYSIQUE
"Conformément au Code du Travail, l’inaptitude physique du joueur ne peut être constatée que par le médecin du travail selon la procédure décrite dans ce même code. Dès cette constatation, le joueur ne sera plus comptabilisé dans les effectifs sportifs du club pour le calcul des quotas des règlementations
sportives. Que celle-ci résulte de maladie professionnelle ou non, d’accident de travail ou non, le joueur bénéficiera de son salaire brut mensuel fixe pendant un mois à compter de la constatation par le médecin du travail de son inaptitude définitive à la pratique du football professionnel."
Mais si moi je suis président de l'OGC Nice, cette histoire de 267 ne me regarde pas trop. J'ai signé un contrat de transfert avec l'OM. L'OM a envoyé les docs pour homologation. Tout est en ordre administrativement. Il s'avère après coup que le joueur ne peut plus jouer au foot. Ce n'est pas mon problème mais celui de l'OM et du joueur qui doit arrêter sa carrière. Moi j'attends mes 15M€.
Enfin, je n'ai pas tout fouillé en profondeur. Il y'a peut être moyen de s'en sortir surtout si le contrat de transfert entre l'OM et Nice prévoit des clauses selon lesquelles la somme n'est due que si le joueur est effectivement physiquement apte à jouer sous les couleurs de l'OM. Mais si la clause concerne l'homologation là on risque d'être mal barrés.
