Affaire Adidas: 285 millions d'euros d'indemnités pour Tapie

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Affaire Adidas: 285 millions d'euros d'indemnités pour Bernard Tapie

Il y a 1 heure

PARIS (AFP) — Le tribunal arbitral chargé de solder le litige opposant depuis 13 ans dans le dossier Adidas Bernard Tapie et le Consortium de réalisation (CDR) gérant le passif du Crédit Lyonnais, a condamné vendredi ce dernier à verser 285 millions d'euros à l'ancien homme d'affaires, a indiqué le CDR dans un communiqué.

"Les arbitres allouent aux liquidateurs du groupe Tapie une indemnité en principal de 240 millions d'euros, au titre du manque à gagner, et une autre indemnité de 45 millions d'euros au titre du préjudice moral", selon ce texte.

Le tribunal "retient la responsabilité des banques (SDBO et Clinvest), dont le CDR est l'héritier dans le cadre de sa mission de "défaisance", au titre de l'exécution du mandat de vendre Adidas qui leur avait été confié par le groupe tapie en 1992-93".

La Société de banque occidentale (SDBO) était la filiale du Crédit Lyonnais chargée de vendre Adidas, Clinvest ayant un rôle de conseil sur cette opération.

"Le tribunal estime que deux fautes ont été commises par les banques: d'une part un manquement à l'obligation de loyauté incombant au mandataire, en n'informant pas suffisamment le mandant, d'autre part une violation de l'interdiction de la banque mandataire, de se porter contrepartie en achetant directement ou indirectement le bien qu'elle est chargée de vendre", poursuit le communiqué.

Cette décision constitue une "sentence partielle", qui scelle l'objet central du litige avant un jugement définitif prévu d'ici fin juillet, selon une source proche du dossier.

Il reste encore en effet à apprécier les conséquences fiscales de cette décision, de sorte que le jugement s'applique dans des conditions de neutralité fiscale au vu des changements ayant pu intervenir à cet égard depuis l'éclatement de l'affaire. Ce volet sera plaidé par les parties devant le tribunal le 24 juillet.

Dans un communiqué, le ministère des Finances a rappelé que "cet arbitrage, rendu par des personnalités incontestables, avait été engagé par les parties pour mettre un terme définitif à des procédures contentieuses ouvertes depuis presque quinze ans".

Le tribunal est composé de Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Denis Bredin, avocat, et Pierre Estoup, magistrat.

Bercy a ajouté que "la plus grande part de l'indemnité (...) retournera aux caisses publiques, par le règlement de la créance détenue par le CDR et par le paiement des impôts et des cotisations sociales qui étaient dus à l'Etat".

Le CDR détient en effet une créance "brute" de 163 millions d'euros sur les liquidateurs du groupe Bernard Tapie, a précisé à l'AFP le président du CDR, Jean-François Rocchi, ajoutant qu'il allait "expertiser" la possibilité de déposer un recours en annulation.

Les liquidateurs du groupe Bernard Tapie avaient proposé au CDR, à l'été 2007, de régler en une seule fois tous les procès les opposant depuis 1995 en les soumettant à un tribunal arbitral.

Une telle procédure permet un gain de gagner du temps en regroupant des contentieux et une économie des frais de procédure.

En octobre 2006, la Cour de cassation avait cassé la condamnation du CDR à verser 135 millions de dommages et intérêts à Bernard Tapie, ne décelant aucune faute caractérisée à l'encontre du Crédit Lyonnais lors de la cession d'Adidas à Robert Louis-Dreyfus en 1993-1994.

Elle avait décidé de renvoyer le dossier devant la cour d'appel de Paris.

Source : AFP
Je sens qu'on va entendre parler du retour de nanard à l'OM

Modifié en dernier par zythoun le 12 Juil 2008, 10:30, modifié 2 fois.

Putin 285M€ Les couilles en or !

c la combine a nanar

Putin 285M€ Les couilles en or !

il aura pas le temps de les voir passer il en doit autant a l etat

Cette fois c'est bon, il peut racheter le club...

Ils parlent de 165 M€ intérêts compris, et 135 M€ s'il paye cache

Bernard tu sais ce qu'il te reste à faire je crois ?

Beau gosse le Bernard

Putin 285M€ Les couilles en or !

il aura pas le temps de les voir passer il en doit autant a l etat

Il doit environ 200 millions d'euros à l'état.alors les fantasmes de rachat ....

Putin 285M€ Les couilles en or !

il aura pas le temps de les voir passer il en doit autant a l etat

Il doit environ 200 millions d'euros à l'état.alors les fantasmes de rachat ....

Pourquoi annoncer des chiffres sans en connaitre la vérité...
Il suffit de lire l'article qui est assez sérieusement sourcé pour voir le vrai montant dû.

45m€ de dommages pour préjudice moral... Il a du être dépressif et au bord du gouffre toutes ces années, c'est clair. On rappellera au passage que le Nanard est "concierge" dans un hôtel particulier (appartenant à l'Etat) qu'il occupe seul rue des saints pères à paris (à 2min du boulevard saint germain)

comme quoi il a eu raison de soutenir Sarkozy pendant la campagne présidentielle

Eh bah c'est bon, il lui reste environ 122M

Pour racheter l'OM c'est 100

Dreyfus, fait pas ta catin,

Apres il trouve un ou deux assocs à 30 % du capital, on reend cissé, et roule !!!

Eh bah c'est bon, il lui reste environ 122M

Pour racheter l'OM c'est 100

Dreyfus, fait pas ta catin,

Apres il trouve un ou deux assocs à 30 % du capital, on reend cissé, et roule !!!

En te lisant rapidement, j'ai lu "escrocs" à la place de "assocs", ca m'a fait bien rigoler !

escrocs et assocs y a souvent pas grand chose qui les sépares

Ah ouais quand même

Putin 285M€ Les couilles en or !

il aura pas le temps de les voir passer il en doit autant a l etat

Il doit environ 200 millions d'euros à l'état.alors les fantasmes de rachat ....

Pourquoi annoncer des chiffres sans en connaitre la vérité...
Il suffit de lire l'article qui est assez sérieusement sourcé pour voir le vrai montant dû.

je te zob, c'est les chiffres annoncés par les avocats de tapie : 200

Le topic "vente de l'OM" étant fermé, je vous fais partager mes infos pour avoir diné à la table juste à côté de Diouf, Acariès, deux sbites d'Acariès et 2 saoudiens (qui ne connaissent pas l'OM mais font plutot dans les combats de boxe, donc pas d'inquiétudes)

- le nouveau préparateur physique a été choisi par le Nigo et Gerets n'a pas vraiment donné son avis. Il répond uniquement à Diouf (dixit Pape : c'est un coach avec l'esprit "anglo saxon" qui "sait qui est le patron"... donc lui) et ne critique pas les décisions en amont. Loin de ce qu'on pensait donc...
- pas de problème de discussion entre Gerets et Diouf (qui ont l'air de vraiment s'apprécier) mais une inquiétude certaine de Diouf (qui n'a pas voulu s'exprimer publiquement dans les journaux) au sujet de la préparation physique (2 séances de 2h la veille du match, ce qui ne pouvait pas expliquer selon lui l'état de délabrement physique des joueurs) avec une "très bonne première mi temps" contre Nantes mais un n'importe quoi lors de la 2e
- Papou (surnom que donne Acariès à Diouf, ridicule je sais mais c'est comme ca qu'il l'appelle) est pour la création d'un "Clubs France" (un peu comme celui proposé par Gollum) à condition qu'il y ait à sa tête le président Martel (qu'il a l'air de pas mal apprécier). Pape fait du lobbying auprès des autres prez pour que ce dernier soit à sa tête mais c'est pas gagné
- Il a reconfirmé sa volonté de conserver Cissé et Niang devant même si Cissé l'exaspère assez fréquemment dans sa qualité de jeu - dernier exemple en date : OM - Stras 38e journée : il voulait tuer Cissé après la première mi temps contre Strasbourg mais avec les deux buts qui permettent à l'OM d'accrocher la LdC, il n'a rien pu lui dire
- OMTV a été revendu à Canal pour les droits internationaux
- Koné est une histoire de gros sous mais il en a pas dit plus
- Dreyfuss n'a pas investi UN SEUL EURO depuis 4 ans pour les transferts. Actuellement, on a plus de thunes pour recruter c'est pour ca qu'on fait les pauvres (ca ca me déprime, je pensais que Diouf faisait la radasse pour éviter de surpayer, en fait c'est juste qu'il est à sec)
- le projet du nouveau stade coutera 150m€
- Diouf pense que seul un vrai projet Marketing façon Premiership peut faire avancer un club francais actuellement. Il prenait comme comparaison un club comme Arsenal qui se fait en Marchandising en 1 soirée ce que Lens se fait en un an. Problème : peut de temps avant que Diouf rejoigne Acariès et ses sbires à table, l'ancien boxeur expliquait que Diouf avait flippé pour sa place de prez lors du potentiel rachat de l'OM et que l'histoire des 100m€ d'euros avait rassuré Diouf (100m€ qui seraient en fait 100m€ avec 100m€ en plus mais j'ai pas compris cette histoire de 100m€ en plus... Mais bon en gros RLD en demandait 200m€ et donc aucune chance de rachat... Donc Dioufy était quasiment sur de rester à l'OM) . Donc en gros, tout le monde se soutien aux frais de RLD (Diouf reste prez, Acariès à ses entrées...)
- Acariès peut pas blairer le nigo et lorsqu'il est arrivé au "sportif", il a prévenu qu'il fallait le "surveiller comme le lait sur le feu" (il a dit ca avant que Pape les rejoigne à table, donc je PRESUME que c'est Pape qui a voulu du Nigo à l'OM
- Il a conseillé à Diouf d'envoyer un sms pour féliciter la victoire de Tapie (genre "on sait jamais" après la victoire de Tapie ). Chose qu'Acariès a déjà fait (il a les dents longues pour celui qui se dit le bras droit du PDG actuel...)
- Acariès a essayé de chauffer les saoudiens pour monter un club avec Diouf qui est selon lui "le meilleur président de France, le précurseur d'Obama" (il va loin... il a même dit qu'Obama était le 2e Diouf, le premier président noir en Europe...) mais les saoudiens n'en avaient rien à foutre de l'OM
- Pape se plaint que la prépa se fasse à Evian "bled paumé" selon lui et s'est donc fait conduire en limou jusqu'à Lyon avant de prendre l'hélico (aux frais de l'OM, ce qui explique le budget transport qui a explosé depuis 2ans ) pour aller jusqu'à Paris (pas pour le travail je vous rassure)
- Pape considère les supporteurs comme les "fadas" et ca n'avait pas une connotation positive dans sa bouche...
- Pape est fan de crevettes sauce aigre douce mais veut perdre "5 à 6kg", Acariès lui a proposé un stage à Murano. Le pape est intéressé et va faire deux cures à 3mois d'intervalle
- selon Acariès, Papou en avait une grosse, digne d'un recordman. Il a pas donné les détails de comment il l'avait vu ^^

Modifié en dernier par zythoun le 11 Juil 2008, 22:58, modifié 2 fois.

Merci Zythoun

selon Acariès, Papou en avait une grosse, digne d'un recordman. Il a pas donné les détails de comment il l'avait vu ^^