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Affaire Adidas: 285 millions d'euros d'indemnités pour Bernard Tapie
Il y a 1 heure
PARIS (AFP) — Le tribunal arbitral chargé de solder le litige opposant depuis 13 ans dans le dossier Adidas Bernard Tapie et le Consortium de réalisation (CDR) gérant le passif du Crédit Lyonnais, a condamné vendredi ce dernier à verser 285 millions d'euros à l'ancien homme d'affaires, a indiqué le CDR dans un communiqué.
"Les arbitres allouent aux liquidateurs du groupe Tapie une indemnité en principal de 240 millions d'euros, au titre du manque à gagner, et une autre indemnité de 45 millions d'euros au titre du préjudice moral", selon ce texte.
Le tribunal "retient la responsabilité des banques (SDBO et Clinvest), dont le CDR est l'héritier dans le cadre de sa mission de "défaisance", au titre de l'exécution du mandat de vendre Adidas qui leur avait été confié par le groupe tapie en 1992-93".
La Société de banque occidentale (SDBO) était la filiale du Crédit Lyonnais chargée de vendre Adidas, Clinvest ayant un rôle de conseil sur cette opération.
"Le tribunal estime que deux fautes ont été commises par les banques: d'une part un manquement à l'obligation de loyauté incombant au mandataire, en n'informant pas suffisamment le mandant, d'autre part une violation de l'interdiction de la banque mandataire, de se porter contrepartie en achetant directement ou indirectement le bien qu'elle est chargée de vendre", poursuit le communiqué.
Cette décision constitue une "sentence partielle", qui scelle l'objet central du litige avant un jugement définitif prévu d'ici fin juillet, selon une source proche du dossier.
Il reste encore en effet à apprécier les conséquences fiscales de cette décision, de sorte que le jugement s'applique dans des conditions de neutralité fiscale au vu des changements ayant pu intervenir à cet égard depuis l'éclatement de l'affaire. Ce volet sera plaidé par les parties devant le tribunal le 24 juillet.
Dans un communiqué, le ministère des Finances a rappelé que "cet arbitrage, rendu par des personnalités incontestables, avait été engagé par les parties pour mettre un terme définitif à des procédures contentieuses ouvertes depuis presque quinze ans".
Le tribunal est composé de Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Denis Bredin, avocat, et Pierre Estoup, magistrat.
Bercy a ajouté que "la plus grande part de l'indemnité (...) retournera aux caisses publiques, par le règlement de la créance détenue par le CDR et par le paiement des impôts et des cotisations sociales qui étaient dus à l'Etat".
Le CDR détient en effet une créance "brute" de 163 millions d'euros sur les liquidateurs du groupe Bernard Tapie, a précisé à l'AFP le président du CDR, Jean-François Rocchi, ajoutant qu'il allait "expertiser" la possibilité de déposer un recours en annulation.
Les liquidateurs du groupe Bernard Tapie avaient proposé au CDR, à l'été 2007, de régler en une seule fois tous les procès les opposant depuis 1995 en les soumettant à un tribunal arbitral.
Une telle procédure permet un gain de gagner du temps en regroupant des contentieux et une économie des frais de procédure.
En octobre 2006, la Cour de cassation avait cassé la condamnation du CDR à verser 135 millions de dommages et intérêts à Bernard Tapie, ne décelant aucune faute caractérisée à l'encontre du Crédit Lyonnais lors de la cession d'Adidas à Robert Louis-Dreyfus en 1993-1994.
Elle avait décidé de renvoyer le dossier devant la cour d'appel de Paris.
Il y a 1 heure
PARIS (AFP) — Le tribunal arbitral chargé de solder le litige opposant depuis 13 ans dans le dossier Adidas Bernard Tapie et le Consortium de réalisation (CDR) gérant le passif du Crédit Lyonnais, a condamné vendredi ce dernier à verser 285 millions d'euros à l'ancien homme d'affaires, a indiqué le CDR dans un communiqué.
"Les arbitres allouent aux liquidateurs du groupe Tapie une indemnité en principal de 240 millions d'euros, au titre du manque à gagner, et une autre indemnité de 45 millions d'euros au titre du préjudice moral", selon ce texte.
Le tribunal "retient la responsabilité des banques (SDBO et Clinvest), dont le CDR est l'héritier dans le cadre de sa mission de "défaisance", au titre de l'exécution du mandat de vendre Adidas qui leur avait été confié par le groupe tapie en 1992-93".
La Société de banque occidentale (SDBO) était la filiale du Crédit Lyonnais chargée de vendre Adidas, Clinvest ayant un rôle de conseil sur cette opération.
"Le tribunal estime que deux fautes ont été commises par les banques: d'une part un manquement à l'obligation de loyauté incombant au mandataire, en n'informant pas suffisamment le mandant, d'autre part une violation de l'interdiction de la banque mandataire, de se porter contrepartie en achetant directement ou indirectement le bien qu'elle est chargée de vendre", poursuit le communiqué.
Cette décision constitue une "sentence partielle", qui scelle l'objet central du litige avant un jugement définitif prévu d'ici fin juillet, selon une source proche du dossier.
Il reste encore en effet à apprécier les conséquences fiscales de cette décision, de sorte que le jugement s'applique dans des conditions de neutralité fiscale au vu des changements ayant pu intervenir à cet égard depuis l'éclatement de l'affaire. Ce volet sera plaidé par les parties devant le tribunal le 24 juillet.
Dans un communiqué, le ministère des Finances a rappelé que "cet arbitrage, rendu par des personnalités incontestables, avait été engagé par les parties pour mettre un terme définitif à des procédures contentieuses ouvertes depuis presque quinze ans".
Le tribunal est composé de Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Denis Bredin, avocat, et Pierre Estoup, magistrat.
Bercy a ajouté que "la plus grande part de l'indemnité (...) retournera aux caisses publiques, par le règlement de la créance détenue par le CDR et par le paiement des impôts et des cotisations sociales qui étaient dus à l'Etat".
Le CDR détient en effet une créance "brute" de 163 millions d'euros sur les liquidateurs du groupe Bernard Tapie, a précisé à l'AFP le président du CDR, Jean-François Rocchi, ajoutant qu'il allait "expertiser" la possibilité de déposer un recours en annulation.
Les liquidateurs du groupe Bernard Tapie avaient proposé au CDR, à l'été 2007, de régler en une seule fois tous les procès les opposant depuis 1995 en les soumettant à un tribunal arbitral.
Une telle procédure permet un gain de gagner du temps en regroupant des contentieux et une économie des frais de procédure.
En octobre 2006, la Cour de cassation avait cassé la condamnation du CDR à verser 135 millions de dommages et intérêts à Bernard Tapie, ne décelant aucune faute caractérisée à l'encontre du Crédit Lyonnais lors de la cession d'Adidas à Robert Louis-Dreyfus en 1993-1994.
Elle avait décidé de renvoyer le dossier devant la cour d'appel de Paris.
Source : AFP
Je sens qu'on va entendre parler du retour de nanard à l'OM
avant - après 
?
