Modérateur: Modérateurs
benisa a écrit:Enfin il annonce ce matin dans le torchon que pour lui le foot c'est fini, qu'il se consacre aujourd'hui au théatre
La Cour de Cassation n'a pas jugé au fond. Rien ne dit qu'à la sortie la cour de renvoi n'aurait pas pris la même décision que le tribunal arbitral.svinkelsoner a écrit:ce procès est un pur scandale.
Depuis quand met-on en place une justice privée pour remplacer des décisions qui sont défavorables a certains.
Pire,
depuis quand remet-on en cause les sentances de la plus grande instance judiciare française: la cour de cassation?
c'est à vomir. J'appelle plus ça de la démocratie.
YoOm a écrit:La cour de cassation ne juge jamais sur le fond mais uniquement sur la forme en se basant sur des textes légaux !
svinkelsoner a écrit:ce procès est un pur scandale.
Depuis quand met-on en place une justice privée pour remplacer des décisions qui sont défavorables a certains.
Pire,
depuis quand remet-on en cause les sentances de la plus grande instance judiciare française: la cour de cassation?
c'est à vomir. J'appelle plus ça de la démocratie.
Moonwalker a écrit:svinkelsoner a écrit:ce procès est un pur scandale.
Depuis quand met-on en place une justice privée pour remplacer des décisions qui sont défavorables a certains.
Pire,
depuis quand remet-on en cause les sentances de la plus grande instance judiciare française: la cour de cassation?
c'est à vomir. J'appelle plus ça de la démocratie.
Ca s'appelle les MARC ou mode alternatifs de résolution des conflits. (arbitrage, conciliation,médiation,..)
Ca ne date pas d'hier.
Si cette histoire a débouché sur un arbitrage c'est sans doute à cause de l'incapacité de l'ordre judiciaire qui n'a su trancher cette question (plus de 10ans de procédure)
Betsamee a écrit:Tapie s'est fait clairement niquer par plus voyou que lui
depe13 a écrit:et plus voyou que lui ca ne peut etre que l'etat !!
Utilisateurs parcourant ce forum : billou.cloclo, gob, Lo Provençau, peezee, yuzom et 218 invités