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peezee a écrit:Heu... ce serait bien de NE PAS DEVIER CE TOPIC, pour des discussions de ce genre (meurtres, viols, etc...) y'a le Café.
Ici on parle de , du gros Rolland et de leur procès en cours. Merci.
99% des pourvoi se terminent par un rejet. (Je le tiens de divers procureurs ou juges que je connais). Alors sauf à ce que le pourvoi soit suspensif (pas le principe!), l'intérêt est limité.
Olympien a écrit:peezee a écrit:Heu... ce serait bien de NE PAS DEVIER CE TOPIC, pour des discussions de ce genre (meurtres, viols, etc...) y'a le Café.
Ici on parle de , du gros Rolland et de leur procès en cours. Merci.
ouah l'autre, il est même pas modo il se la ramène
soprano13 a écrit:Dédé de Rocca, arrête de geindre, il aura des remises de peine et compagnie
Puis réfléchis un peu, si RLD n'a pas la même peine c'est parcequ'il n'a pas commis les mêmes délits.
Nemenems a écrit:La principe de la Cassation est que les juges ne statuent pas sur le fond du dossier mais sur la décision elle même des juges d'appel.
Il est toujours possible de se pourvoir en Cassation, après il est souvent plus simple d'imaginer la futur décision de la Cour de Cass que d'une Cour d'appel
http://www.finances.gouv.fr/performance/performance/politique/2007/TSOBJIND_OBJ481.htmNemenems a écrit:99% des pourvoi se terminent par un rejet. (Je le tiens de divers procureurs ou juges que je connais). Alors sauf à ce que le pourvoi soit suspensif (pas le principe!), l'intérêt est limité.
En matière pénale, le pourvoi a un effet suspensif d'exécution. Et ton truc de 99% c'est une blague. Trouve moi un chiffre officiel, ça aura plus de poid que celui de tes "amis"
superolive a écrit:Dédé de Rocca, c'est toi qui est affligeant , à t'écouter on dirait que Courbis est une victime du systeme
la justice fait mal son travail , c'est sur, et toi tu es surement mieux placé qu'elle pour dire si la peine est bonne ou pas . J'imagine que tu as pleins d"elements à nous communiquer sur la culpabilité de RLD .
Bon j'arrete , je vais te laisser déblaterer ton flot de bêtises habituelles , parce en plus tu es dans un grand jour aujourd'hui
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