Proces des comptes de l'OM : le verdict

sillicate, arrete de jouer a touche-pipi avec ton asso

si rld veut vendre, on a qu'à essayer de monter une asso pour gerer le truc, avec comme proprio en nom propre une section de supp habitant à metz

Comme la mienne par exemple!

c'est quand même 22 millions d'euros qui ont été détourné selon La Provence ...

ganjatateur, Metz

ça se passe bien en queue de classement ? Sont sympa d'être aussi mauvais, ça te permet de suivre l'OM en même temps au classement

ASNL

Y'a gourrage sur les chiffres, Rolland risque plus "gros" ^^ que ça:

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit ... SS_societe

[info]La cour d'appel d'Aix-en-Provence doit rendre mercredi 17 octobre à 14h sa décision dans le procès en appel des comptes de l'OM. L'ex-entraîneur du club marseillais Rolland Courbis, âgé de 53 ans, sera fixé sur son sort.



En première instance, il avait été condamné à trois ans et demi de prison ferme, tandis que l'actionnaire majoritaire de l'OM, Robert Louis-Dreyfus, 60 ans, avait été condamné à trois ans de prison avec sursis. L'avocat général avait réclamé le 20 juin la confirmation de ces deux peines.[/info]

Confetize, FC Metz / OM même combat!

Pour Nancy, c'est clair que c'est bien la honte pour nous, 1er contre 20ème! Quoi qu'il en soit, La Lorraine sera toujours grenat!

M'en fous, tant qu'on gagne le derby dans 2 semaines! Enfin bon, même ça c'est mal engagé! Par contre ça risque d'être bouillant, avec c'qu'il s'est passé contre Stras' déjà, en cas de victoire Nancéeinne, ce qui est plus qu'envisageable, j'crois que ça va être pire que Metz-Troyes 05/06 autour de St-Symphorien!

Courbis a déjà été condamné dans une histoire antérieure, ça sent pas bon pour lui

Sans déconner 3ans et demi de prison ferme

Quand on voit les peines infligées à des violeurs par exemple ils restent moins de temps en prison...une honte...

Dédé de Rocca, si tu sais pas de quoi tu parles tu ne dis rien c'est mieux

Dédé de Rocca, tu ferais mieux de te taire. Le coup du beauf aviné ça va 5 minutes mais faut savoir s'arrêter.

Les juges deviennent de plus en plus sévères avec la délinquance en "col blanc".
Je le sens pas du tout pour Courbis et RLD.
Quoi qu'il en soit, s'ils sont condamnés, ils intenteront un pourvoi donc l'affaire trainera encore au moins 2-3 ans

Nemenems, c'est déjà un appel là non ?

donc pour se prouvoir en cassation il faut que cela soit recevable il me semble

En taule rld

Nemenems, c'est déjà un appel là non ?

donc pour se prouvoir en cassation il faut que cela soit recevable il me semble

D'après mes vagues notions de droit, la cassation porte en plus sur d'éventuels vices de forme ou de procédure, mais pas sur le contenu du dossier.

Il peut effectivement casser le jugement, mais il faudrait trouver une faille ou une erreur administrative.

JPP REVIENS, tout à fait

mais souvent les avocats cherchent une hypothétique erreur dans le montage du dossier pour faire annuler le jugement. C'est peut être ce qu"ils vont essayer de faire .

Les juges deviennent de plus en plus sévères avec la délinquance en "col blanc".
Je le sens pas du tout pour Courbis et RLD.
Quoi qu'il en soit, s'ils sont condamnés, ils intenteront un pourvoi donc l'affaire trainera encore au moins 2-3 ans

Ils sont moins nombreux, donc il y a moins de pbs de place pour eux.

Et, oui, je plussoie Dédé de Rocca quand on voit que Canta qui a battu et tué sa femme n'a pris que 4 ans (ne me parlais de 8 ans!) c'est surtout que tous les éléments restent réunis pour qu'il recommence.

Quand on sait que certains condamnés en sont à demander à pouvoir aller en taule! (Car pour y aller, il faut parfois attendre plusieurs années!!!)

LAuvergnat, tu dis vraiment n'importe quoi

Nemenems, c'est déjà un appel là non ?

donc pour se prouvoir en cassation il faut que cela soit recevable il me semble

D'après mes vagues notions de droit, la cassation porte en plus sur d'éventuels vices de forme ou de procédure, mais pas sur le contenu du dossier.

Il peut effectivement casser le jugement, mais il faudrait trouver une faille ou une erreur administrative.

Mouaih, c'est le principe. Mais, il arrive souvent que le juge de Cass, fasse des jugements d'oportunité et surtout la frontière entre la forme et le fonds est de plus en plus ténue.

Exemple : le pb de la causalité adéquat. Il s'agit ici bcp plus de transformer la vision des faits (et donc de dépasser la justice souveraine des juges du fonds) que de juger sur la forme.

En résumé : la forme ne se limite pas à un simple contrôle du respect de la procédure.

3 ans et demi de prison, ça la fou mal, je trouve ça fou.
Justice et football non font pas bon ménage.

Heu... ce serait bien de NE PAS DEVIER CE TOPIC, pour des discussions de ce genre (meurtres, viols, etc...) y'a le Café.

Ici on parle de , du gros Rolland et de leur procès en cours. Merci.