Modérateur: Modérateurs
sillicate a écrit:si rld veut vendre, on a qu'à essayer de monter une asso pour gerer le truc, avec comme proprio en nom propre une section de supp habitant à metz
superolive a écrit:Nemenems, c'est déjà un appel là non ?
donc pour se prouvoir en cassation il faut que cela soit recevable il me semble
Ils sont moins nombreux, donc il y a moins de pbs de place pour eux.Nemenems a écrit:Les juges deviennent de plus en plus sévères avec la délinquance en "col blanc".
Je le sens pas du tout pour Courbis et RLD.
Quoi qu'il en soit, s'ils sont condamnés, ils intenteront un pourvoi donc l'affaire trainera encore au moins 2-3 ans
Mouaih, c'est le principe. Mais, il arrive souvent que le juge de Cass, fasse des jugements d'oportunité et surtout la frontière entre la forme et le fonds est de plus en plus ténue.JPP REVIENS a écrit:superolive a écrit:Nemenems, c'est déjà un appel là non ?
donc pour se prouvoir en cassation il faut que cela soit recevable il me semble
D'après mes vagues notions de droit, la cassation porte en plus sur d'éventuels vices de forme ou de procédure, mais pas sur le contenu du dossier.
Il peut effectivement casser le jugement, mais il faudrait trouver une faille ou une erreur administrative.
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