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Ryo Saeba a écrit:donc si les supps de l'equipe adverse blessent qqun c'est la responsabilité du club qui reçoit ?
L’arrêt qui change tout
Selon la justice, un club visiteur ne peut être tenu responsable de ses supporters, et donc être sanctionné par les instances.
EN PLEINE RECRUDESCENCE de la
violence dans et autour des stades,
dont le pic fut le décès d’un jeune supporter
parisien le 23novembre dernier,
la justice vient de rendre une décision
aux conséquences importantes. Dans
un arrêt du 16 mars notifié le 22, qui
pourrait faire jurisprudence, le tribunal
administratif de Paris a jugé « inconstitutionnel
» l’article 129.1. du règlement
général de la FFF qui rend un club
visiteur responsable de ses supporters.
En revanche, il n’a pas remis en question
la responsabilité du club qui
reçoit.
Le tribunal a considéré qu’en « énonçant
que les clubs visiteurs ou jouant
sur terrain neutre sont responsables
lorsque les désordres sont le fait de
leurs supporters, l’article 129.1. (...),
même inspiré (...) par l’objectif d’assurer
un déroulement satisfaisant des
rencontres, méconnaît le principe de
personnalité des peines et est donc
inconstitutionnel ».
Si l’on se tient à cet arrêt, toute la
colonne vertébraledu système disciplinaire
sportif s’écroule, et pas uniquement
pour le football. Cette décision
résulte de la procédure engagée par le
PSG de Francis Graille et Jean-Pierre
Larue (président et directeur de la
sécurité) à la suite de la finale de la
Coupe de France contre Châteauroux,
le 29 mai 2004. Pour des incidents causés
par ses supporters (dégradations,
fumigènes), le club parisien avait été
condamnépar les instances sportives à
une amende de 20 000 euros et à un
match à huis clos avec sursis, lequel fut
levé à la suite d’autres incidents. Paris
a ainsi joué le premier match à huis
clos de son histoire contre Bastia, le
26 février 2005 (1-0).
« Un grand jour
pour le droit »
« C’est un grand jour pour le droit, a
commenté le PSG, hier, en prenant
connaissance de cette décision. Nous
sommes reconnus dans notre droit.
Cela signifie que l’on ne peut pas être
responsable du fait d’autrui. » Dès
cette semaine, le PSG va réclamer à la
fédération le remboursement des
20 000 euros d’amende et lui demander
de modifier, d’ores et déjà, son
règlement, prérogative d’une assemblée
générale extraordinaire. Les instances
sportives peuvent toujours
ignorer cette décision, en attendant le
jugement en appel, mais au risque de
générer d’autres contentieux qui
reviendraientcommeun boomerang si
elles n’obtenaient pas gain de cause.
La FFF, qui amesuré immédiatement la
portée de cet arrêt« catastrophique »,
a préféré se donner le temps de faire un
commentaire. Elle saisira vraisemblablement
la cour administrative d’appel
sans attendre le délai de deux mois,
mais le recours n’est pas suspensif.
La commission de discipline de la
Ligue, qui doit se réunir ce jeudi, tiendra-
t-elle compte d’un tel arrêt ? Pas
sûr. Elle dispose de tout un arsenal de
sanctions qu’elle applique régulièrement
: amendes (très nombreuses),
retraits de points pouvant aller jusqu’à
5 pour un jet de projectile blessant un
officiel avec interruption du match,
voire rétrogradation du club responsable.
En novembre dernier, elle avait
infligé un match à huis clos à l’OM
parce que le jet d’un pétard d’un de ses
supporters (identifié et condamné)
avait blessé gravement un pompier à
Nice. Sa décision pourrait être contestée
aujourd’hui par l’OM. Le 15 mars,
la commission avait sanctionné le PSG
(débordement s à Sedan) de
3 000 euros pour usage d’engins pyrotechniques.
Elle doit prochainement,
après instruction, se prononcer sur les
incidents de Saint-Étienne - Lyon
(3 mars).
Reste une question essentielle : sans
responsabilité du club visiteur, qui
pourra empêcher demain les supporters
d’aller troubler un match à l’extérieur
? Certainement pas la police avec
les moyens actuels d’identification et
d’interpellation.
MARC CHEVRIER
L'Equipe
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