MassaliaLive.com

[Dinopatou]

Il me semble que l'écrit n'est obligatoire que pour un CDD, pour un CDI, l'accord verbal peut théoriquement suffire (même si c'est forcément mieux de signer quelque chose histoire de pas rester dans le flou)

[Moundir33]

calabrais, si je me rapelle bien mes cours de droit du travail, un contrat de travail est obligatoirement écrit

[superolive]

Moundir33, oui l'écrit est obligatoire.

Il doit y fixer toutes les conditions du job ( salaire, lieu de travail, horaires etc )

[Dinopatou]

Extrait de l'article L121-1 du code du Travail

Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter.

Ce qui fait que, pour le Lefebvre Social 2005 (l'avantage de bosser en cabinet comptable, c'est qu'on a de la doc sous la main ), sa validité résulte donc des 4 conditions essentielles : capacité de contracter, libre consentement des parties, objet certain et cause licite, et qu'en ce qui concerne le consentement, pour eux, "S'il résulte souvent de la signature d'un écrit, il peut être verbal et tacite en l'absence de dispositions particulières contraires"

Donc l'entente verbale peut suffire, si tu conclus un contrat standard

Par contre, selon le droit communautaire, l'employeur est tenu d'informer par écrit le salarié des éléments essentiels applicables au contrat ou à la reslation du travail (lieu, titre du salarié, indetité des parties, date du début de contrat, périodicité de versement de la rémunération, durée du congé payé, etc...)
Donc c'est plus simple si tu fais un contrat (mais une copie de la DUE + un bulletin de paie, ça peut comporter ce genre de choses)

Par ailleurs, l'écrit est obligatoire dans pas mal de cas, parce que certaines conventions collectives le prévoient, et la loi l'impose pour les CDD, les contrats à temps partiel, les contrats de travail temporaire, les contrats d'apprentissage, etc...


Et un contrat de joueur de football, c'est non seulement un CDD, mais c'est surement trèèès loin d'etre un contrat standard
Sans compter qu'il faut le déposer à la LFP dans les 15 jours (tu leur déposes une bande magnétique de la conversation )

Si un accord verbal suffisait, je crois qu'on pourrait largement demander la révision de l'affaire Clerc



D'ailleurs, un détail personnel tout bete : si on avait bien signé une fiche récapitulative de tous ces éléments le jour de mon embauche, au final... je n'ai toujours pas de contrat de travail, et ce depuis bientôt un an et demi
(Encore plus fort : j'ai par contre un avenant au contrat de travail qui n'existe pas )
M'enfin bon, je suis payé tous les mois, donc bon


(Edit : mes excuses aux admins, mon post va couter cher en Mr Green là )

[etienne]

Moundir33, faux un conrat de travail n'est pas obligatoirement écrit.
Un CDI n'est pas obligatoirement écrit et signé.

[bourdu13]

Moundir33, faux un conrat de travail n'est pas obligatoirement écrit.
Un CDI n'est pas obligatoirement écrit et signé.

comment le prouver alors ?

[etienne]

bourdu13,
CDD
Si aucun contrat n'a été établi par écrit, il est réputé être à durée indéterminée, au bout de 48 ou 72h, je sais plus.
CDI
S'il n'y a pas de contrat de travail, tous les éléments comme la feuille de paie qui prouve la réalité de celui-ci en font office.

[Dinopatou]

Je plussune sur etienne92200 : si tu vas bosser tous les jours en te mettant "à la disposition" (dans les limites de la moralité ) de ton employeur et que tu es payé tous les mois en échange, et bien alors il y a contrat de travail vu qu'il y a visiblement entente entre les parties, même si ça n'est pas signé

Je crois que c'est 48h pour établir par écrit et signer le CDD avant qu'il ne devienne CDI, mais je suis pas sur

[Fidel Cienaga]

Désolé d'interrompre votre charmante discussion sur le droit du travail.
Etienne45000 est demandé sur le topic de l'UMP
Mais l'actualité brulante de l'apertura reprend ses droits même en l'absence d'Argentina. River remporte le superclassico contre Boca, à la Bombonera et sur le score de 3-1 SVP. Je connaîs des nouveaux mariés qui doivent faire la gueule ce matin. A noter que la starlette dont on cause (Gonzalo Higuain né à Brest et Français 18 ans) a marqué 2 buts et servi le 3e. Et dans l'Equipe on annonce Gago au ... PSG
River revient à 1 point de Boca qui digère mal le départ de Basile et l'arrivée de l'ex sélectionneur priapique du Mexique qui veut absolument jouer un 3-5-2 à la Troussier. Va pas tenir longtemps cui là.

[EL MAGNIFICO]

j'aime bien ce coach mexicain

[Fidel Cienaga]

EL MAGNIFICO, il est pas mexicain mais argentin.

[EL MAGNIFICO]

pareil tant qu'il fait perdre boca pour chambre argentina j'aime

[calabrais]

Fidel Cienaga, c'est qui Gago ?

[Magneto]

calabrais, Fernando Gago, un milieu prometteur que l'on suivait l'été dernier il me semble

[EL MAGNIFICO]

un milieu defensif de boca juniors d'origine croate

[calicot]

Je connaîs des nouveaux mariés qui doivent faire la gueule ce matin

il est sur msn il pleure

[sonny]

perso dans une boite j'ai jamais eu de contrat de travail. (et j'ai passé mon temps a le reclammer).

il suffit d'avoir 3 feuilles de payes consécutives pour que ca implique un contrat en CDI (sur ce point la je ne suis pas sur, c'est ce que j'avais entendu a l'époque)

mais bon ca ne m'étonne pas car ce patron était un enculé, je me suis battu pour etre payé au moins au smic et cet enculé (je m'en suis rendu compte par hazard en demandant mon relevé retraite) qu'il ne m'avais jamais déclaré.

[calicot]

Gonzalo Higuain

je regarde ces but il a pas l air mauvais celui la de joueur faudrait que l ohaime fasse un tour en am sud

http://www.youtube.com/watch?v=rGZj9OtP82U

[le vengeur]

"C'est là que le mal blesse"

Luis "Van damme" Fernandez

[Ryo Saeba]

demain dans

Lamouchi : « Je ne suis pas un mercenaire »
Un mois après son départ de l’OM, où il pensait finir sa carrière, Sabri Lamouchi règle ses comptes depuis son nouvel univers du Qatar. L’ancien international « charge » Pape Diouf et Albert Emon, qui n’auraient pas tenu leurs engagements. Pour le président de l’OM, qui lui répond, Lamouchi est un « faux cul ».