par sonny » 14 Aoû 2011, 22:47
Jester, c'est pas fini
la FFF à refusé de donner les raisons du maintient de la releguation (malgré l'accord du CNOSF)
l'argent demané par la FFF à été mis dans le club (la FFF avait même refusé l'accord de virement bancaire donné par la banque).
donc le club à du faire un référé (mais pas le référé suspensif) pour avoir accès aux documents que la FFF refusait de donner. ils pourront donc faire un référé suspensif mardi.
le référé qui a été fait cette semaine à donné comme résultat que les 2 parties ont été déboutées car le TA était pas compétant (normal car c'était pour avoir les papiers de la FFF)
en plus les demandes de report de matchs de CFA pour cause de procédure ont été refusées par la FFF là où elle a donnée directe 2 matchs reportés pour Strasbourg qui font mêmes procédures
Information
Cannes passait ce vendredi devant le Tribunal Administratif pour un référé-Liberté. Une procédure qu'aucun autre club n'avait engagé jusque là. Le club explique ce choix là car il était dans l'impossibilité d'utiliser la procédure plus classique de référé-suspension, la FFF n'ayant pas envoyé sa notification de décision du comité exécutif. C'est chose faite depuis aujourd'hui indique le club qui va saisir le tribunal dès mardi.
Par ailleurs le club précise qu'il est dans l'impossibilité pour le moment d'organiser des rencontres de Football car son numéro d'affiliation est bloquée par la FFF. Le club indique avoir contacté la préfécture pour savoir où en était le retour de la fédération. Une chose est donc sûre ce soir, Cannes ne jouera pas contre Rodez samedi en CFA et espère toujours être intégré en National la semaine prochaine.
et le communiqué du club
Information
Le tribunal administratif de Nice a débouté les deux parties dans leur requête. Nous savions au moment de saisir cette instance que le procédure de référé-liberté avait très peu de chances d’aboutir car peu appropriée à notre situation. Il n’avait d’ailleurs jamais été utlisé par aucun autre club par le passé. Mais nous n’avions pas d’autres choix sachant que la Fédération Française de Football ne nous avait pas transmis la notification de la décision de son comité exécutif de maintenir notre rétrogradation en CFA, document indispensable pour effectuer une procédure en référé-suspension. Notre démarche en référé-liberté a finalement été positive puisque la FFF a produit aujourd’hui ce document. Cela va nous permettre dès mardi matin de saisir le tribunal en référé-suspension pour entamer une procédure afin d’obtenir la suspension puis l’annulation de la décision de rétrogradation. Les délais de jugement sont très rapides et nous espérons une réponse avant la fin de semaine prochaine.
Par ailleurs, il nous est impossible à ce jour d’organiser un match officiel dans n’importe quelle division que ce soit. En effet, la SASP AS Cannes ne dispose pas du numéro d’affiliation indispensable à cet effet qui est la propriété de l’Association AS Cannes (section amateur) et qui fait l’objet d’une convention entre les deux parties pour que l’équipe fanion puisse participer à un championnat officiel organisé par la Ligue ou la FFF. Cette convention a bien été signée fin mai par les deux présidents (Messieurs Fakhri et Cancian), puis transmise à la préfecture qui elle-même l’a transmise à la FFF pour validation. A ce jour la FFF n’a toujours pas transmis sa validation à la Préfecture ce qui empêche la SASP AS Cannes Football d’organiser toute rencontre officielle. Une demande d’explication a été envoyée à la préfecture car nous sommes sans nouvelle depuis le dépôt de cette convention.
Nous restons plus que jamais déterminés à aller jusqu’au bout pour faire respecter nos droits.
-Vainqueur Coupe Confédération 2009 / Coupe UEFA 2008, 2015 / CdF 2012 / L1 2014
-Finaliste Mondial 2010 / Euro 2008, 2016 / CdL 2010, 2011, 2015 / CdF 2009, 2013 / L2 2012 / TdC 2012