TMIGER a écrit:Stän a écrit:2people a écrit:Stän, il aurait été bien con,
si il y en a un qui doit le faire, c'est bien lui, l'appel ne fait que reéxaminer le jugement et baisser les peines de condamnation si il y a des motifs pour, sinon confirmer le premier jugement.
Alors là pas du tout. L'appel, effectivement, réexamine le jugement, mais une nouvelle sanction est choisi, ne se basant pas obligatoirement sur le premier verdict, vu que ce n'est meme pas les même jurés.
exact mais il peut aussi agraver les peines, ce que j'espère
C'est vrai que comme le dit
loursin vous accumuler les bêtises à chaque post
c'est pourtant déjà indiquer dans pas mal de post précédents
c'est valable pour d'autres
un rappel pour éviter d'autres spéculations :
Axe a écrit:donc 2 ans ferme pour Courbis (ama c 'est pasqu'il etait deja sous le coup d'un surci)
et 3 ans avec surci pour RLD.... dites moi si je me trompe mais ya le procé periode Bouchet qui va s'ouvrir, et si la responsabilité de RLD est aussi engagé, le surci sautera c'est bien ça ??? EN TAULLE LE SUISSE
ben tu te trompes...
on l'a déjà dit et redit : la condamnation ne s'applique que pour des faits commis à partir de sa pronociation
ce qui est logique, le sursis est destiné à "mettre en garde" et il ne peut être appliqué à des faits antérieurs à cette mise en garde (principe esséntiel en droit de non rétroactivité des sanctions pénales )
et puis de toute façon, ils vont tous faire appel vraisemblablement, puis après cet appel ils pourront aller en cassation
ça ca durer de nomnbreux mois voire des années...
(et sur le fond, jusqu'à présent, RLD n'est pas visé par d'autres affaires. Tu fais référence à la période Bouchet mais il n'y a que des rumeurs et aucune enquête de la justice sur lui.... L'autre jugement se sera pour Tuzzio en fin d'année et c'est le duo Tapie-Dubiton qui est dans le collimateur. RLD ne gérait plus à ce moment.)
poupou alpin a écrit:loursin a écrit:donc 2 ans ferme pour Courbis (ama c 'est pasqu'il etait deja sous le coup d'un surci)
non au total il va faire 3 ans et demi car il y a eu révocation du sursis précédent..
Maitre Vergés, tu m'expliques ca stp, parce que j'suis largué?
Théoriquement il se prend la peine pour cette affaire (2 ans ferme) plus le sursis qui tombe de précédentes affaires (18 mois je crois).
Mais d'une part il va faire appel (puis pourvoi en cass)
ensuite les libérations pour bonne conduite en prison font qu'il va certainement être libéré à 50% de sa peine