Modérateur: Modérateurs
le touriste a écrit:marseillais74, l'OL et le joueur peuvent très bien être puni selon le règlement FIFA qui ont une autorité supérieure aux règles de la LFP.
Dmitry a écrit:Dinopatou a écrit:Dmitry, si tu veux t'amuser, tu as là et page suivante : http://www.cahiersdufootball.com/sujet. ... 8924&id=24
Conclusion lyonnaise : Clerc n'a rien à se reprocher () et c'est Diouf qui doit être sanctionné...
Bon ben, quelques minutes et l'argumentaire est solidement constitué![]()
L'Avocat de l'OM à la barre![]()
1/ Compte tenu du présent arrêté de la commission juridique de la LFP présidée par Me Soullier en date du 7 septembre 2006 et dont le contenu se trouve ci-après
http://euroweb-foot.over-blog.com/article-3765372.html
2/ Compte tenu du 1er rappel fait par Mr Thiriez en date du 7 juin 2006 qui indique sans autre forme de justification que "la décision de ne pas transposer l'article 18.3 a été prise par son Conseil d'Administration en accord avec tous les partenaires sociaux".
Il faut toutefois remarquer qu'aucun Compte-Rendu de CA n'est disponible à ce sujet .......
3/ Compte-tenu de ce que le Règlement FIFA impose http://www.fifa.com/fr/regulations/regulationlegal/0,1577,2,00.html et plus particulièrement à son article 18-3 qui dit en substance que "avant qu’un club désirant signer un contrat avec un professionnel ne
puisse négocier avec ce dernier, il est tenu d’en informer par écrit le
club actuel du professionnel. Un professionnel n’est libre de conclure
un contrat avec un autre club que si son contrat avec son club actuel a
expiré ou expirera dans les six mois. Toute infraction à cette disposition
est sujette aux sanctions appropriées"
4/ Compte-tenu du "méchant" rappel à l'ordre dont a été victime le président Aulas http://www.lfp.fr/actualiteLFP/lireArticle.asp?idArticle=5826 en date du 23 juin 2006 .
La chronologie des faits (surtout entre le rappel à l'ordre fait au président lyonnais et la parution de la lettre dont il n'avait pas pris connaissance ...... 3 mois :shock: ), les décisions prises par la commission juridique présidée par Me Soullier (qui n'est autre que l'ancien avocat personnel de qui on sait ....) et le manque de transparence de la LFP dans la retranscription des règlements ........ nous fait penser que c'est un sacré bordel, qu'on se demande (non, on sait) qui gère la LFP et que ça va encore se finir par une décision "batarde" !!!!
Sur ce, le service juridique de l'OM se réserve le droit de saisir les instances internationales dont la clarté en matière de transfert n'est pas à prouver et qui saura, nous en sommes convaincus, prendre les décisions justes qui s'imposent
mo02 a écrit:Affaire Clerc : Communiqué de l'OM
Suite à la dépêche AFP de ce jeudi 18 septembre faisant état de la décision de la Commission juridique dans l’affaire Clerc, la direction de l’OM tient à préciser, tout d’abord, qu’aucune information officielle en provenance de ladite commission ne lui a été communiquée. Elle se dit ensuite surprise qu’une décision de cette nature qui devait être rendue sous huitaine puisse être apparemment révélée de la sorte dans la presse, avant même d’être notifiée aux principaux intéressés.
Si un tel verdict était confirmé, la direction de l’OM déplorerait que la Commission juridique ne manifeste pas plus de respect envers les contrats signés entre les joueurs et les clubs, manquement de nature à compromettre l’équilibre du système tout entier. Le comble dans cette décision étant de se retrouver soi-même sanctionnés pour avoir agi en conformité avec la réglementation FIFA qui s’impose normalement à chaque association nationale. Par ailleurs, cette décision, si elle était confirmée, amènerait également à s’interroger inévitablement sur la partialité, les motivations et le rôle véritable de la Commission juridique et des instances de la LFP.
marseillais74 a écrit:le touriste a écrit:marseillais74, l'OL et le joueur peuvent très bien être puni selon le règlement FIFA qui ont une autorité supérieure aux règles de la LFP.
Oui.... si le cas se reproduit.
Le problème, c'est que le cas Clerc n'est pas juridiquement condamnable en l'état actuel si on suit les réglementations françaises en vigueur.
Au cas où la FIFA exigerait une remise à niveau des réglements de transfert en France, l'OM n'obtiendrait rien de la FIFA puisque les faits se sont produits alors qu'il n'y avait aucune directives de la FIFA concernant les contrats se terminant.
Thiriez and Co pourraient se cacher derrière les réglementations françaises qui faisaient office en France durant l'épisode Clerc.
Bref, je ne crois absolument pas que l'OM se verra dédommager pour rupture de contrat mais je persiste que l'OM doit engager des procédures à la FIFA pour faire modifier ce réglement made All A$$.
Et surtout, j'espère qu'en cas de victoire de la IFA sur la LFP corrompu que tous les réglements FIFA soient acceptés en France, y compris celui pour qui c'est interdit de contacter un joueur sous contrat sans passer les dirigents du club concurrent.
Clerc a joué en LDC, donc selon le reglement UEFA, et selon le reglement UEFA Clerc a sgné a l'OM
Confetize a écrit:Clerc a joué en LDC, donc selon le reglement UEFA, et selon le reglement UEFA Clerc a sgné a l'OM
Que risquent-ils à ce niveau ?
Utilisateurs parcourant ce forum : Bing [Bot], Google [Bot], lordsinclair, rohff49, scrounch41 et 62 invités