calabrais a écrit:Einstein a écrit:....pour info, je suis expert PPP à la Commission européenne
Ça explique pourquoi tu parles couramment le diouf
Quel est ton opinion sur le point que j'ai évoqué concernant le nécessaire lien entre concession et "mission de service public". Pour toi y-a-t-il ambiguïté ou pas dans le cas présent ?
Ne pas tout confondre :
DSP > délégation de service public : l'autorité concédante est donc l'autorité publique
Concession > l'autorité concédante "concède" l'exploitation d'un bien ou d'un service au concessionnaire
En résumé, on assimile le cas de concession avec les DSP parce qu'on garde le plus souvent l'exemple des transports en tête (routes, transports urbains... oups, Marseille est une régie... ah non, mince, Marseille n'a pas de politique de Transport collectifs...
)
Pour le cas particulier du stade, c'est un bien municipal. La mairie peut choisir de confier l'exploitation du stade à un tiers avec par exemple dans le cahier des charges une obligation d'assurer un minimum de confort (> investissements > couverture du stade).
Ensuite, il reste quelques problèmes épineux (en gros):
- qui décide de la location du stade ? en clair, l'investisseur peut réclamer pouvoir louer le stade à d'autres partenaires que l'OM... on imagine le cas du Stade de France, avec des compèts de motocross tous les 15 jours... afin de pouvoir se rémunérer
- qui fixe la tarfication ? là, c'est un débat sans fin
- quelle durée de la concession ?
- quid des emprises foncières autour du stade ? quel impact sur le PLU (plan local d'urbanisme) ? quels investissements supplémentaires le bailleur peut-réclamé (desserte en TC, aménagement de voiries, etc...)
et bon là, on parle des problèmes de tafioles encore