Travis Bickle a écrit:Thorgal a écrit:en sachant que les tribunaux administratifs mettent des mois pour juger une affaire
il n'y a pas une procédure d'urgence?
si, une action dite "en référé".
Il faut la demander au président du Tribunal (ici le Tribunal administratif si les clubs vont devant les juridictions de droit commun) mais il faut qu'elle soit justifiée :
le référé est une mesure urgente et
provisoire imposée par des circonstances exceptionnelles.
en gros, un préjudice très important est en train d'être causé (de quelques manière que se soit, ça peut être une sanction comme ici, ou la parution d'un livre, etc...) et il faut le faire cesser
le temps qu'un jugement de l'affaire sur le fond ai eu lieu. Car le juge des référés n'examine pas le fond du dossier mais constate seulement si des doutes réels existent.
c'est aux demandeurs (ici les clubs) de rapporter des éléments de preuve suffisant au juge permettant de remettre en cause la légitimité de la situation et il y a évidément un peu de subjectivité et d'arbitraire dans sa décision... Par contre si le juge reconnait le caractère d'urgence il peu, dixit la loi, "prendre toutes les mesures propres à faire cesser ce préjudice"