Di Maggio, le Préfet de Police fait du "préventif" dans ce cas.
Ce n'est pas un juge. Donc ama il va prendre une décision temporaire, surement en attente d'un jugement qui interdira ou non définitivement le personne.
Ton dernier exemple ne tient pas. Si le fumi est interdit, et que le mec en crame un, il y a santion direct. Pour moi c'est comme le code de la route en quelque sorte. Si tu grilles un stop devant des flics tu ne peut pas avoir de défense !
Je précise ici que j'essaie de me placer dans la position de l'Etat , représenté par son Préfet.