Je fais un TPE sur la contrebande de cigarettes et il y a un terme que je n'arrive pas bien à cerner. C'est : droit de consommation , ici en l'occurence des tabacs.
Si vous savez de quoi il retourne aidez moi !
Modérateur: Modérateurs
nemenems a écrit:Le droit de la consommation c'est le droit régissant les rapports des consommateurs avec les professionnels, dont les textes généraux sont rassemblés dans un Code de la consommation.
Est-ce que ça te va?
Bref Que puis-je dire si ce n est : donnez moi une date et faites pas chier
nemenems a écrit:Bref Que puis-je dire si ce n est : donnez moi une date et faites pas chier
Tu peux dire : Gente demoiselle, auriez vous l'obligeance de m'accorder une plage horaire en vue de l'obtention de mon permis de conduire .
Demande lui de quoi parle exactement cette loi, elle va vite fait te filer une date
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