FOUAD CHOUKI [descente aux enfers]

Existe-t-il une majorité sexuelle ?

Oui. L'âge de 15 ans peut être considéré comme une majorité sexuelle.

- Avant cet âge, l'enfant qui aurait une relation sexuelle avec un partenaire majeur rendrait celui-ci répréhensible pénalement.

- Après 15 ans, le mineur est libre d'entretenir des relations sexuelles, si celles-ci ont lieu avec son consentement.

"Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de 2 ans d'emprisonnement et de 30000 EUR d'amende :

*

1º Lorsqu'elles sont commises par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime

*

2º Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions".

http://vosdroits.service-public.fr/vosquestions/F2737.html
il n'y aucune mention sur la majorite du partenaire. Je le comprends comme si + de 15 ans -> pas de pb que le partenaire soit majeur ou pas.

gigi, d'apres toi "detournement de mineur" c'est une relation entre un majeur et un mineur qu'il est plus ou moins de 15 ans?

gigi, d'apres toi "detournement de mineur" c'est une relation entre un majeur et un mineur qu'il est plus ou moins de 15 ans?

tout a fait

un tiers (parent du mineur) peut porter plainte en voyant une relation de ce type

ds les faits c'est courant les relation mineur/adulte et les poursuites rares evidemment
apres 15 ans, les juges lachent l'affaire en general, sachant qu'il suffit d'une emancipation un an apres pour regler le pb

encore une fois cette histoire de majorité sexuelle est souvent comprise a l'envers
c'est pas par rapport a un adulte, mais par rapport a l'ado lui meme
comme lorsqu'il acquiert le droit de vote a 18 ans

style t'as le droit de faire ce que tu vx de ton corps a partir de 15 ans
de nos jours ca a l'air con, mais au moment ou ca a été fait, c'était pas evident

donc je vais etre clair en sortant les textes

Entre deux mineurs
Sur le plan pénal, rien n'interdit à deux mineurs consentants d'avoir des relations sexuelles (hétérosexuelles ou homosexuelles). Cependant, sur le plan civil, les parents peuvent s'y opposer.
Entre un adulte et un mineur de moins de 15 ans
Toute relation sexuelle est interdite sous peine d'emprisonnement pour le majeur.
Entre un adulte et un mineur âgé de 15 à 18 ans et non marié
Toute relation sexuelle est interdite si :
le majeur a autorité sur le mineur
s'il est son ascendant légitime, naturel ou adoptif
s'il abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.
Les peines maximales pour le majeur sont de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende (art. 227-27 du Code pénal).
La relation sexuelle entre un mineur de plus de 15 ans consentant et un majeur n'entrant pas dans l'un des cas précédents n'est donc pas punie pénalement.
Cependant, selon l'article 375 du Code civil, les parents peuvent s'y opposer, s'ils considèrent que "la santé, la sécurité ou la moralité du mineur non émancipé sont en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises".

Modifié en dernier par gigi le 12 Sep 2004, 18:17, modifié 1 fois.

alors pkoi appeler ca detournement de mineur. Je m'explique. Je pensais que c'etait la soustraction de mineur à l’autorité parentale.

Peut il y avoir detournement de mineur sans relation sexuelle?

je t'ai mis les textes en haut

l'ambiquité est que c'est possible sauf s'il y a opposition d'un tiers (les parents ou tuteur legal)

en dessous de 15, non qqu soit l'avis des tuteurs (mais les jugent en tiennent compte en général comme pour l'exemple du prof dont j'ai parlé qui etait soutenu par la mere de la gamine)

C'est bien le bordel tout ca quand meme. Mais le probleme, c'est que souvent sans témoins, ont ne peut pas prouver si le mineur était consentent ou pas

C'est bien le bordel tout ca quand meme. Mais le probleme, c'est que souvent sans témoins, ont ne peut pas prouver si le mineur était consentent ou pas

dans tous les cas tu risques

c'est pour ca qu'il vaut mieux eviter les mineurs meme qd la personne a l'air tranquille ou que les parents sont ok... la preuve, avec l'histoire de Chouki, la petite a fini par balancer

bon comme j'ai dit, si t'as 18 et l'autre 15 ou 16, ca va, un juge va meme pas vouloir se saisir du dossier

http://fr.news.yahoo.com/040911/202/41sbc.html

soit le procureur seul peut saisi la justice soit les parents (qui n'ont pas l'air d'etre cool selon la fille)
mais bon, c'est moins grave qu'un viol bien sur

le procureur ne peut rien faire si les parents ne portent pas plainte, et si c'est le cas il risque autant pour pour faux temoignages etc... ils vont le liberer et on entendra plus parlé de ca.

le procureur ne peut rien faire si les parents ne portent pas plainte, et si c'est le cas il risque autant pour pour faux temoignages etc... ils vont le liberer et on entendra plus parlé de ca.

si puisqu'elle a 14 ans et non 15 ans (et meme ds ce cas les parents comme je l'ai dit peuvent porter plainte contre lui pour abus de mineur)

le viol c'est une histoire bouclée, mais le procureur peut s'en prendre de lui meme a l'affaire du detournement de mineur
ce qu'il fera en toute logique, mais Chouki ne sera que convoqué et sauf zele du juge, ne risquera pas la prison