Y'a Prescription ...

Prescription

En matière pénale, aucune poursuite pénale ne peut être engagée contre l'auteur d'une infraction après, en principe, 10 ans pour un crime, 3 ans pour un délit, 1 an pour une contravention. Ce délai commence, sauf exceptions, à compter du jour où l'infraction a été commise ou à compter du dernier acte de poursuite.

Bon si quelqu'un si connais un peu
En ce qui concerne les amendes
Il est dit "un an à compter du jour où l'infraction a été commise ou à compter du dernier acte de poursuite "

L'acte de poursuite si on le reçoit pas
Soit parcequ'on habite plus a l'adresse qui etait indiqué soit parcequ'on a pas été cherché leur fameux courrier avec accusé de reception
Est ce que ça compte ou ça compte pas

Vous avez pigé ???lol

En un an , t'as le temps de recevoir plusieurs fois l'acte de poursuite !

En un an , t'as le temps de recevoir plusieurs fois l'acte de poursuite !

Mais si tu n'habite plus a l'adresse indiqué ,tu le reçoit pas

Mais si tu n'habite plus a l'adresse indiqué ,tu le reçoit pas

le pb est que si tu as reçu au moins un acte de poursuite, tu te dois de faire suivre ton courrier ou d'indiquer ta nlle adresse, enfin il me semble ...

Le plus simple est de ne pas commetre d'infractions

L'acte de poursuite si on le reçoit pas
Soit parcequ'on habite plus a l'adresse qui etait indiqué soit parcequ'on a pas été cherché leur fameux courrier avec accusé de reception

Non dans ces cas là çà marche pas; trop facile sinon de ne pas aller exprès à la poste

la prescription est d'un an s'il n'y a pas de poursuites à compter du jour de l'infraction.

en bref, s'ils ne te cherchent pas ou ne t'ont pas envoyé de courrier.

si t'as rien recu car changement d'adresse c'est qu'ils otn rien envoyé

sauf si t'as pas fait suivre le courrier et la t'es en tord

Maitre nemenems : Si tu devais aller chercher quelque chose et que tu ne l'as pas fait ils t'envoient obligatoirement quelque chose. S'ils ne l'ont pas du tout fait c'est bon pour toi mais si ils l'ont même si tu ne l'as pas eu pour changement d'adresse c'est toi qui est en tort

les transferts d'adresse ca marche pas super non plus. Surtout qd il y a les facteurs en interim pendant l'ete. Ils font n'importe quoi

Le plus simple est de ne pas commetre d'infractions

Ouai c'est le plus simple
Malheureusement pour ne pas avoir de pv de nos jours
faut marché a pattes
pas de voiture rien

Le plus simple est de ne pas commetre d'infractions

Ouai c'est le plus simple
Malheureusement pour ne pas avoir de pv de nos jours
faut marché a pattes
pas de voiture rien

ça fait 10 ans que j'ai mon permis, j'ai jamais eu le moindre PV , faut faire des efforts c'est tout !!

ça depend de la tete de la personne
Y'en a qui passe et y'en a qui passe pas
Tu sais quand tu te fait arreté ,que tout est en regle,que le keuf ne trouve rien a premiere vu
Mais qui cherche la petit bete et fini par trouvé la petit bete
ça m'est pas arrivé qu'une fois
Sur ma C.N.I y'a pas marqué Jean Richar et y'a pas non plus la photo qui va avec le nom

ça depend de la tete de la personne
Y'en a qui passe et y'en a qui passe pas
Tu sais quand tu te fait arreté ,que tout est en regle,que le keuf ne trouve rien a premiere vu
Mais qui cherche la petit bete et fini par trouvé la petit bete
ça m'est pas arrivé qu'une fois
Sur ma C.N.I y'a pas marqué Jean Richar et y'a pas non plus la photo qui va avec le nom

Certe

ça fait 10 ans que j'ai mon permis, j'ai jamais eu le moindre PV

Rafael, t'as oublie de dire que t'habites en lozere

ou dans la Creuse

ou qu'il est commissaire de police

les transferts d'adresse ca marche pas super non plus. Surtout qd il y a les facteurs en interim pendant l'ete. Ils font n'importe quoi

Dans ce cas, tu peux te faire rembourser les frais de transfert d'adresse.

ça fait 10 ans que j'ai mon permis, j'ai jamais eu le moindre PV , faut faire des efforts c'est tout !!

en meme temps si t'as le permis mais pas de voiture c'est sur que t'auras pas de PV