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projet de loi

12 Nov 2003, 09:24

aujourd'hui à l'assembler national
un projet de loi sera soumis par la droite :evil:
pour arrêter les téléchargement sur la music
pour ceux qui vont continuer à braver l'interdit
c'est 15000€ :evil:& 2 ans de placard :evil: :evil:

alors les gars faite gaffe :wink:
Modifié en dernier par ship le 12 Nov 2003, 09:55, modifié 2 fois.

12 Nov 2003, 09:32

Perso g entendu 150 000 € (oui oui :| ) et ya ptet meme du sursis, mais je confirme pas.

:?

12 Nov 2003, 09:38

2 ans de prison et 150 000€ d'amende maxi.


Et plus le droit de faire une copie d'un CD qu'on aura acheté, les CD seront donc protégés...

12 Nov 2003, 09:42

c quoi ce delire???? on pourra meme plus copier un cd qu'on a acheter c n'importe quoi

12 Nov 2003, 09:47

Puis ca veut dire aussi que certains lecteurs cd dans les voitures ne pourront plus les lire.

12 Nov 2003, 09:58

mais je pensais qu'un tribunal avait infliger une amande pour non accés libre

12 Nov 2003, 10:21

tu peux me dire ship où t as lu ca ?
car ca m'intéresse comme article

12 Nov 2003, 11:12

ben becker a écrit:Et plus le droit de faire une copie d'un CD qu'on aura acheté, les CD seront donc protégés...



:?: :?: :?: :?: :?:

j'aimerais bien avoir l'article en question, car justement le dernier projet de loi que j'avais remarqué visait............... à interdire les protections sur les cd qui portent atteinte au droit de propriété :) :)


ps: arrêtez de flipper :wink:

12 Nov 2003, 11:13

omman10 a écrit:perso jai jamais achete un cd et jle ferais jamais



ne prends pas ton cas pour une généralité :!:

12 Nov 2003, 11:24

de tte facon ca marchera jamais leur truc...les cd ont tjrs reussi à être craké même avec leurs supers protections.et puis c'est pas nous avec notre trentaine de cd téléchargés par an qui allons nous faire mettre à l'amende,c'est plutot contre ceux qui téléchargent des milliers de fichiers et qui en font du business.cette loi c'est pour la forme,mais personne ne l'appliquera.les téléchargements libres ont encore de beaux jours devant eux.

Re: projet de loi

12 Nov 2003, 11:57

ship a écrit:aujourd'hui à l'assembler national
un projet de loi sera soumis par la droite :evil:
pour arrêter les téléchargement sur la music
pour ceux qui vont continuer à braver l'interdit
c'est 15000€ :evil:& 2 ans de placard :evil: :evil:

alors les gars faite gaffe :wink:


Arretez avec votre droite MDR

C'est une directive européenne qui doit être obligatoirement appliquée par tous les pays de l'UE , droite , gauche ou autre

Si c'est pour dire n'importe quoi c'est pas la peine de poster :evil: :evil: :evil:


http://www.liberation.fr/page.php?Article=157015
Voilà ce qui se passe réellement , la gouvernement s'apprête à appliquer la directive européenne ( c'est un des derniers à le faire , la France est jamais très rapide à se soumettre aux directives :roll: )

y'a un hic dans ce truc c'est que la copie privée est autorisée par la loi Française , étant donné que la loi communautaire ne sera appliquée que lorsque la loi Française sera revisée pour l'instant l'application de cette directive n'aura aucun effet je crois bien
Cette directive date de Mai 2001 et arrive bientôt à écheance mais à mon humble avis les peines citées sont des peines maximales et je ne pense pas que la justice française considère la copie privée comme un crime pénal :roll:

PS : Ship, ca ne concerne en aucun cas le téléchargement de musique du moins directement mais la fin de la copie privée et la considération pénale du deplombage de CD. :roll:

12 Nov 2003, 12:24

Figoal a écrit:
ben becker a écrit:Et plus le droit de faire une copie d'un CD qu'on aura acheté, les CD seront donc protégés...



:?: :?: :?: :?: :?:

j'aimerais bien avoir l'article en question, car justement le dernier projet de loi que j'avais remarqué visait............... à interdire les protections sur les cd qui portent atteinte au droit de propriété :) :)


ps: arrêtez de flipper :wink:


je l'ai entendu ce matin à la télé sur M6 (l'émission qui remplace le morning live).

12 Nov 2003, 13:45

:oops:
Modifié en dernier par ship le 12 Nov 2003, 13:50, modifié 2 fois.

12 Nov 2003, 13:47

idem que ben becker
l


pour jfk
ne jete pas la pierre c'est pas terrible!!!
je reconnaît ma faute et toi tout ce que tu poste et
censer ?

tu as ta carte au rpr

12 Nov 2003, 13:52

on dit UMP ship :)

12 Nov 2003, 14:03

UMP ? Encore un nouveau groupe ?
Union Marseille Pollution ? :mrgreen:

12 Nov 2003, 17:52

LOL Ship j'ai ma carte nulle part , mais ca me saoule que à gauche comme à droite on essaie de diaboliser l'adversaire c'est completement con.

ah la droite capitaliste pas beau
ah la gauche c'est des post soixante huitards degenerés

c'est aussi débile

Tout ce que je poste n'est pas sensé mais j'essaie de verifier mes sources lol

12 Nov 2003, 20:05

ouais ouais
on t'as demasque, en fait t'es Alain Krivine :) :) :)

ps: c'est une tare d'avoir la carte UMP (anciennement RPR)?

12 Nov 2003, 21:22

Je suis Alain Lipietz
Image :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol:

Sinon à mon avis c'est une tare d'avoir une carte de n'importe quel parti et une honte d'avoir une carte du PCF PTDR[/img]
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