projet de loi

http://www.clubic.com/n/n10585.html

Pour ceux qu'on la flemme de clicker sur le lien

Aujourd'hui, mercredi 12 novembre, le ministre de la Culture et de la Communication Jean-Jacques Aillagon en conseil des ministres a présenté un projet de loi qui viserait à légaliser les sytèmes anti-copie afin de freiner le piratage des oeuvres numériques sur CD et DVD.

Si ce projet de loi est adopté, les éditeurs seront libres d'intégrer des systèmes anti-copie en toute légalité et de restreindre, par exemple, le nombre de copies qu'il sera possible de faire, ou vers quel format (CD-audio, MP3 ...) et vers quel média (CD, mémoire, disque dur ...) pourront être exportées ces oeuvres.

Ces protections, qui on le sait bien, ne sont pas inviolables, seront protégées par la loi française et les personnes qui les feront sauter pourront être punies par une amende maximale de 150 000 Euros accompagnée d'une peine maximale de 2 ans de prison.

Plusieurs associations de consommateurs s'insurgent contre ce projet de loi. Elles y voient principalement la fin proche du droit à la copie privée, alors qu'une taxe sur les supports numériques (disque dur, CD, mémoire ...) qui aurait rapportée près de 140 millions d'Euros l'année dernière est destinée à dédommager les auteurs victimes du piratage pourrait continuer d'exister.

Ce projet de loi qui a été présenté et adopté au conseil des ministre, sera soumis au parlement avant la fin du 1er semestre 2004.

Copie privée, bientôt illégale ? / (882 Hits)
Pays : France
Date de publication : 12 / 11 / 2003

Un projet de loi est en train d'être discuté sur la copie privée en France. Pour rappel, nous sommes déjà taxés lors de l'achat d'un cdrom vierge, d'un dvd vierge, d'un zip, d'une cassette audio, cassette vidéo, ... pour palier le manque à gagné des éditeurs.

Un manque à gagné qui serait dû à la copie. Le conseil des ministres est en train de discuter en ce moment sur un projet de loi du gouvernement relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. En gros, le droit à la copie privée risque de passer à l'as et cette loi doit permettre aux producteurs de placer des dispositifs anticopie.


source zataz.com

Jester c'est donc bel et bien la fin du droit a la copie a usage privée

Donc tu vois, à mon avis ceux qui crient au loup sont ceux qui veulent faire mettre le feu aux poudres pour que l'on se dresse contre l'actuel gouvernement. Et c'est pas la première fois.

lol tu penses vraiment que c'est le genre de chose qui "met el feu aux proudres" mdr, ce sont les associations de consommateurs qui se dressent contre ce projet c'est tout ...

Aux usa les protections sur les cd audio (pour pas que le cd soit lu sur ordi) il y en a pas grace aux association de conso qui sont assez puissante. Je trouve que ca serait une bonne chose que ca soit pareille en france, on a rien a perdre a ce que celasoit de meme

Et si c'éait le cas, les Asso de consommateurs iraient en première ligne se plaindre etc.

C'est justement ce qu'elles font (cf post page precedente http://www.clubic.com/n/n10585.html ) :

Plusieurs associations de consommateurs s'insurgent contre ce projet de loi. Elles y voient principalement la fin proche du droit à la copie privée, alors qu'une taxe sur les supports numériques (disque dur, CD, mémoire ...) qui aurait rapportée près de 140 millions d'Euros l'année dernière est destinée à dédommager les auteurs victimes du piratage pourrait continuer d'exister.

D'ailleurs les éditeurs ne sont pas pour une telle mesure et ils le savent ils risquent gros à faire de tel système (que ce soit pour la musique ou tout simplement un CDrom de jeu ou autre). PERSONNE NE TOUCHERA A LA COPIE DE SAUVEGARDE, qu'on se le dise.

huhuhuhu je sais pas ou tu as vu ca..
1) les protections pour eviter copie sur les jeux existent depuis bien longtemps ( a de rare expections)
2) Sur la musique tu as plusieurs gros editeurs qui ont sortis plusieurs protections ...

D'ailleurs :

Désactiver une protection anti pirate via une simple touche de son clavier. Nous vous parlions début septembre d'une protection anti pirate mise en place par BMG sur l'album d'Anthony Hamilton. Un étudiant, John Halderman, a trouvé par hasard comment désactiver cette sécurité.

Il suffit juste d'appuyer sur la touche Shift de son clavier pour empêcher le chargement du système de protection. SunnComm Technologies, géniteur de cette anti copie a confirmé l'astuce qui était connue avant la commercialisation de l'album.

"Celui qui utilise la touche Shift sait qu'il va faire un acte illégal" dixit Peter Jacobs, le boss de SunnComm."

SunnComm Inc, propriétaire de la technologie anti copie, annonce que la génération suivante de sa protection permettra de protéger la copie.

Il y avait également eut differentes protections qui ont pour l'instant toute sauté exemple y avait une protection qui empéchait les cd d'etre lu sur pc suffisait d'un coup de marqueur sur le cd ;p ect..