Le Conseil constitutionnel, saisi par les députés PS, PC et Verts, a annoncé hier avoir censuré plusieurs dispositions de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN), sur la prescription des infractions de presse sur internet et la notion de correspondance privée appliquée au courrier électronique, et émis une réserve d'interprétation sur la responsabilité des hébergeurs.
Tout au long de l'élaboration de la loi, plusieurs associations de défense des libertés et collectifs d'internautes avaient dénoncé des dispositions qu'ils jugeaient "liberticides". Cette contestation avait débouché sur la première manifestation d'internautes français, dont plus d'un millier avaient défilé à Paris fin mai.
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La LEN considérablement adoucie
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La LEN considérablement adoucie
par Kim Nielsen » 20 Juin 2004, 16:47
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Kim Nielsen - Rédacteur
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par tibtib09 » 20 Juin 2004, 17:58
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...POUR UN JUDAS SOLIDAIRE, UN JUDAS CHARITABLE, UN TIBTIB09 NOUVEAU...
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J'suis un judas, mon départ a fait débat, mais des fois j'reste là, histoire qu'on parle de moi...
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par Boobie_the_Chicken » 20 Juin 2004, 18:01
On peut dire que c'est grace a HOLLYWOOD CHEEWING-GUM ke la LEN est moins chargée 
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par Guillaume Warmuz » 20 Juin 2004, 18:23
Boobie_the_Chicken a écrit:On peut dire que c'est grace a HOLLYWOOD CHEEWING-GUM ke la LEN est moins chargée
DTC
j’ai envie d’aller au bout de mes 4 ans et de gagner au moins un titre de champion de France, une coupe de France et pourquoi pas la Champions League.@ zubar
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par Guillaume Warmuz » 20 Juin 2004, 19:08
Ouais mais attend burton Boobie il est chaud à avoir le salaud 
j’ai envie d’aller au bout de mes 4 ans et de gagner au moins un titre de champion de France, une coupe de France et pourquoi pas la Champions League.@ zubar
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par sonny » 20 Juin 2004, 19:53
Ouais mais attend burton Boobie il est chaud à avoir le salaud
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