devoir de droit aidez moi!

I/ Monsieur lambert a quelques soucis financiers.il est en effet redevable envers son collegue de travail Mr durand, d'une somme de 4000€, celui ci lui avait accordé un délai de paiement de 10 mois en lui etablissant un échéancier.N'ayant pas respecté les énonciations de ce contrat, MLambert reçoit une lettre de son collégue qui le somme de regler immédiatement sa dette.


1)Qualifiez juridiquement le délai ainsi accordé à Mr Lambert?
2)Comment appelle-t-on la sanction ainsie subie par Mr lambert?
3)En cas d'action en justice, le litige sera -t il tranché en premier et dernier ressort?


II/M Lambert décide de demander a son frere de regler la dette à sa place.


1)Qualifiez juridiquement cette situation?
2)Son frere dispose t-il d'une action contre lui?si, oui laquelle?
3)Comment s'appel le mode de paiement ainsi effectué?
Quelle est la condition nécessaire pour que ce mecanisme soit considéré comme une cession de créance?



III) M Durand pour feter le remboursement obtenu de mLambert, invite ses amis dans une discotheque"Le tropical". Au milieu de cette soiree rythmée et un peu trop "arrosée", M durand s'affale un peu vilemment contre le tout nouveau comptoir en bambou qui s'ecroule, blessant au passage deux danseurs.


1)etablissez le régime de responsabilité pesant sur m durand?
2)Les conditions de mises en oeuvre de la responsabilité sont-elles reunies?
3)M Durand fait état d'une vilation des normes de securité par "le tropical".Déterminez avec précision le régime de responsabilité.Dans l'absolu, dans quelles conditions peut il avoir gain de cause?




Aidez moi si vous y connaissez quelques chose en droit je capte rien et je dois le rendre demain matin

ba bon courage

merci baioko

t'es en quelle classe ?

bts professions immobileres

1ère ou 2ème année ?

1ere

il me semble que I)2) c'est la mise en demeure . (pas sur )

sympa je vais verifier c'est deja ca merci katana!

et pour le 3)1) responsabilite civile

merci katana tu es un frere jaurai 02/20 grace a toi!je ten serai reconnaissant

je peux pas t'aider pedretti, ma prof de droit était tout le temps absente, alcool oblige

quel conasse ta prof a cause d'elle je suis dans la merde

Je vois ce que je peux faire pour toi mon père est avocat

quel conasse ta prof a cause d'elle je suis dans la merde

mdr

I) 2) Déchéance du terme
I) 3) Question sur le montant: voir NCPC
II) 2) Notion de gestion d'affaire
II) 4) Que le créancier cède sa créance au frère
III) 1) Art 1382 vis à vis des victimes
III) 2) Voir jurisprudence de 1382
III) 3) Il me semble que c'est 1382 mais voir s'il peut invoquer la force majeure et la cause étrangère ( faiblesse du bar)

on dit merci qui merci bibi

merci!

merci a ton pere surtout