1)Qualifiez juridiquement le délai ainsi accordé à Mr Lambert?
2)Comment appelle-t-on la sanction ainsie subie par Mr lambert?
3)En cas d'action en justice, le litige sera -t il tranché en premier et dernier ressort?
II/M Lambert décide de demander a son frere de regler la dette à sa place.
1)Qualifiez juridiquement cette situation?
2)Son frere dispose t-il d'une action contre lui?si, oui laquelle?
3)Comment s'appel le mode de paiement ainsi effectué?
Quelle est la condition nécessaire pour que ce mecanisme soit considéré comme une cession de créance?
III) M Durand pour feter le remboursement obtenu de mLambert, invite ses amis dans une discotheque"Le tropical". Au milieu de cette soiree rythmée et un peu trop "arrosée", M durand s'affale un peu vilemment contre le tout nouveau comptoir en bambou qui s'ecroule, blessant au passage deux danseurs.
1)etablissez le régime de responsabilité pesant sur m durand?
2)Les conditions de mises en oeuvre de la responsabilité sont-elles reunies?
3)M Durand fait état d'une vilation des normes de securité par "le tropical".Déterminez avec précision le régime de responsabilité.Dans l'absolu, dans quelles conditions peut il avoir gain de cause?
Aidez moi si vous y connaissez quelques chose en droit je capte rien et je dois le rendre demain matin
)
