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27 Mai 2004, 21:44

bon a priori j'avais pas bon :mrgreen:

27 Mai 2004, 21:53

lol pas grave ta ete cool quand meme

c'est quuoi une action recursoire?

27 Mai 2004, 21:56

action exercée par celui qui a exécuté une obligation dont un autre été tenu, contre ce dernier afin d'obtenir sa condamnation à celui qui a été éxécuté

27 Mai 2004, 22:05

t'es un bon toi =D> =D>

27 Mai 2004, 22:08

et oui kes ke tu veux je fais aussi du droit on est une
famille de juriste

27 Mai 2004, 22:18

tu seras mon avocat plustard :wink:

27 Mai 2004, 22:19

dacor
=D>

27 Mai 2004, 22:19

:D dsl

27 Mai 2004, 22:32

c'est vrai que maître nemenems ça sonne bien. 8)

27 Mai 2004, 22:33

Ta vu ça aussi ça jette un max :lol:

27 Mai 2004, 22:46

et voila , un topic qui fini bien 8)

27 Mai 2004, 23:50

donc un topic a polluer ??? :D

28 Mai 2004, 08:29

:lol:

28 Mai 2004, 09:07

#-o

28 Mai 2004, 09:24

III/2/ les 3 conditions habituelles pour l'applciation de 1382 doivent être içmpérativement remplies : il faut une FAUTE, un DOMMAGE pour la victime et un LIEN DE CAUSALITE entre faute et dommage

28 Mai 2004, 09:36

Justement s'il veut être déchargé de la faute (III)3)) il faut qu'il démontre que le lien de causalité n'est présent puisque le bar n'est pas au norme de sécurité

28 Mai 2004, 09:39

Ah le droit................ #-o

28 Mai 2004, 09:43

C'est assez compliqué mais franchement interressant :wink:

28 Mai 2004, 09:47

Bon si jamais quelqu'un a un quelconque problème en droit, Maitre nemenems et à votre service :wink:

28 Mai 2004, 09:48

nemenems, bof :?
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