[SALC] Législatives 2024 : séquelles

Pour la motion, la majorité requise était de 288 et 331 ont voté pour.

Vodevil, tant que ce n'est pas une pluie d'accords verbaux foireux...

La démission de Macron, si c'est pour avoir un second tour RN-Mélanchon...

ni de noms propres erronés. :npnazi:

La constitution ne le permet pas de toute façon. Les deux conditions sont cumulatives.

Ça finirait en eau de boudin, comme le président de Corée Méridionale. Et pour le coup, il aurait droit en suite à une destitution en bonne et due forme.

Espérons-le !
Mais bon, j'ai fait du droit constitutionnel à la faculté et je peut te garantir que normalement la constitution ne permettait pas à un quidam de contrôler les papiers d'identité d'un autre de ces concitoyens... et pourtant.

Dimeco63, c’est pas faux et d’ici à ce que l’ARN messager modifie la constitution sans qu’on s’en aperçoive, il n’y a qu’un pas!

peezee, je sais pourtant que c'est le genre de message qu'il faut relire trois fois avant de l'envoyer.
Il faut croire que ce type ne m'inspire vraiment pas...

Vous avez pensé à acheter votre PQ ?

Pour la motion, la majorité requise était de 288 et 331 ont voté pour.

Si je recompte bien, cela veut dire qu’aucun vote de la coalition NFP/RN n’a manqué.

Dimeco63, c’est pas faux et d’ici à ce que l’ARN messager modifie la constitution sans qu’on s’en aperçoive, il n’y a qu’un pas!

Ce n'est pas mon trip ces histoires, ce que je veux dire plus sérieusement c'est que la constitution est devenue bien souple au gré des révisons successives, elle a perdue de sa cohérence avec le temps et la baisse e niveau de la vlasse politique n'aide pas.
Il se trouvera de nos jours au moins 1 constitutionnaliste pour soutenir une lecture dévoyée de l'article 16 par exemple.

Dimeco63, tu as quand même conscience qu'on ne parle pas d'un petit article sans conséquence j'imagine.

Sinon je suis curieux de savoir en quoi contrôler les papiers d'identité de quelqu'un est inconstitutionnel.

Lo Provençau, seul un fonctionnaire assermenté peut contrôler l'identité, cela procéde de l'article XII de la DDHC de mémoire.
Il était également de jurisprudence constante du CC que seul une personne dépositaire de l'autorité publique dispose de cette prérogative. Il y'avait deux décisions antérieures de mémoire je te les retrouverai.

Vous avez pensé à acheter votre PQ ?

il me reste 3 rouleaux, je vais en acheter demain, et des pates et du riz aussi.

Trêve de plaisanterie c'est quand même bien la merde il faut le dire, c'est la faute de Macron à la base mais alors le niveau des partis à l'assemblée est quand même bien indécent, consternant, je ne trouve plus les mots en vrai.

Le spectacle est pitoyable, et pas vraiment risible.

On a des choses à régler dans les prochains mois au niveau international, sans parler de cette putain de dette qu'on va se trimballer pendant des décennies (vu comme c'est parti).

Le réveil va être très dur je vous le dis.

Dimeco63, tu parles de quels genre de cas ? Genre un videur de boîte de nuit qui demande à vérifier des âges ? Il s'agit d'un accès à un lieu privé, en quoi ça serait inconstitutionnel ?

Et surtout en quoi ça aurait un rapport avec le déclenchement de l'article 16 par Macron ? "Oh on laisse des videurs de boîtes vérifier des CNI, je peux bien instaurer une autocratie en m'asseyant sur la constitution"

Dimeco63, un buraliste est en droit de vérifier la vente de tabac à un mineur/majeur.
Avec la vérification de la CNI.

La constitution ne le permet pas de toute façon. Les deux conditions sont cumulatives.

Ça finirait en eau de boudin, comme le président de Corée Méridionale. Et pour le coup, il aurait droit en suite à une destitution en bonne et due forme.

Espérons-le !
Mais bon, j'ai fait du droit constitutionnel à la faculté et je peut te garantir que normalement la constitution ne permettait pas à un quidam de contrôler les papiers d'identité d'un autre de ces concitoyens... et pourtant.

Je suppose que tu fais référence au contrôle d'identité réalisé par les restaurateurs entre autres, pour vérifier le pass sanitaire.

In Bayrou I trust !

Lo Provençau, seul un fonctionnaire assermenté peut contrôler l'identité, cela procéde de l'article XII de la DDHC de mémoire.
Il était également de jurisprudence constante du CC que seul une personne dépositaire de l'autorité publique dispose de cette prérogative. Il y'avait deux décisions antérieures de mémoire je te les retrouverai.

+1

Sauf que certaines professions (agent de sécurité, buralistes...) ont le droit de demander de vérifier l'identité de la personne avec son plein consentement.
En cas de refus, le professionnel peut ne pas vendre le produit voulu (tabac, alcool...) ou refuser l'entrée d'un lieu.

La constitution ne le permet pas de toute façon. Les deux conditions sont cumulatives.

Ça finirait en eau de boudin, comme le président de Corée Méridionale. Et pour le coup, il aurait droit en suite à une destitution en bonne et due forme.

Espérons-le !
Mais bon, j'ai fait du droit constitutionnel à la faculté et je peut te garantir que normalement la constitution ne permettait pas à un quidam de contrôler les papiers d'identité d'un autre de ces concitoyens... et pourtant.

Je suppose que tu fais référence au contrôle d'identité réalisé par les restaurateurs entre autres, pour vérifier le pass sanitaire.

Dimeco63, lui, il ne contracte pas!

J'ai entendu ce matin à la radio Retailleau dire qu'il se voyait bien à Matignon. Je pense de plus en plus que Macron va tenter un virage à droite.

Un gars comme Retailleau, qui vient de chez Philippe de Villiers et qui a les mêmes idées que le RN sur plein de points, pourrait se garantir la bienveillance du RN : gouverner avec le "centre" (je mets des guillemets parce que le centre macroniste est parti plus à droite que LR) et la droite avec la bienveillance de l'extrême droite, ça peut passer. La gauche hurlerait, et alors ?

A gerber.

Si c'était le cas :
Les services publics vont morfler.
Tout ce qui ne sera pas "blanc" et "bien" sous tout rapport ? Vous avez aimé la parole raciste décomplexée ? Vous avez de la chance, on va aller dans cette direction.

Vraiment, on vit une époque formidable.

Et si c'est Bayrou ou Lecornu ? Génial, on va avoir la même politique promise.

Bref, ingourvernable cette France.

Non pas ingouvernable. Et puis c'est le résultat des urnes hein.
L'AN est panachée et n'a pas donné de majorité, c'est donc le reflet de la France actuellement, aucun groupe ne se démarque. Donc faut faire avec et ne pas se cantonner à une politique de gauche, de droite, du centre... Faut un gouvernement le plus ouvert possible, avec les contraintes inhérentes.
C'est dans l'intérêt de la France qu'il faut calculer (pour une fois) et pas pour les petites miches des politiques.