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Les aventures de Lolo, le retour!
Je suis passé au syndic de copro.
La place handicapée elle apparaît pas handicapée sur le truc de copropriété. En gros elle est pas déclarer quoi. Le mec paie exactement la même chose que les autres gens qui ont une place de parking normale.
En gros personne sait si tu peux la dégager ou pas. Logiquement oui, vu qu'elle apparaît pas. Mais rien d'officiel. La femme m'a dit de mettre la pression sur l'agent Immo. Ouais super suoi. Et il va faire quoi? Lol

Alors je pense qu'il ne devrait pas y avoir de souci. Si le règlement de copro ne la signale pas comme destinée aux PMR, c'est qu'elle ne l'est pas. Comme c'est une place de copro privée et qu'elle n'est pas sur le domaine public, tu es libre d'en faire ce que tu en veux. Le promoteur a l'obligation de créer 5% de places de parkings pour les PMR dans son cahier des charges. Ce qu'il en devient ensuite ne le concerne pas. Le truc officiel, c'est le règlement de copro. C'est ce sur quoi tu t'appuieras en cas de litige.

Dernier point, si sa dimension est la même que les autres places, c'est que ce n'est pas une place pour PMR mais qu'elle a été rafistolée vite fait pour le devenir.

Renseigne toi auprès de la DDTM de chez toi au pire.

En fait, tout dépend de la provenance de ton argent américain.

Si tu reçois 17.000 euros sur ton compte bancaire, l'adminsitration fiscale peut considérer qu'il s'agit d'un revenu et donc t'imposer à l'impôt sur les revenus dessus.
A toi de justifier que cette somme a déjà "subi" de l'impôt : par exemple tu as travaillé aux USA et tu as payé de l'impôt sur les revenus américains et tu rapatries seulement tes économies, tu as un appart en location aux USA et tu as déjà payé l'impôt foncier américain, tu as hérité de ta grand-mère américaine et tu as déjà payé les droits de succession US etc...

Merci.

Je t'ai envoyé un MP.

Les aventures de Lolo, le retour!
Je suis passé au syndic de copro.
La place handicapée elle apparaît pas handicapée sur le truc de copropriété. En gros elle est pas déclarer quoi. Le mec paie exactement la même chose que les autres gens qui ont une place de parking normale.
En gros personne sait si tu peux la dégager ou pas. Logiquement oui, vu qu'elle apparaît pas. Mais rien d'officiel. La femme m'a dit de mettre la pression sur l'agent Immo. Ouais super suoi. Et il va faire quoi? Lol

Alors je pense qu'il ne devrait pas y avoir de souci. Si le règlement de copro ne la signale pas comme destinée aux PMR, c'est qu'elle ne l'est pas. Comme c'est une place de copro privée et qu'elle n'est pas sur le domaine public, tu es libre d'en faire ce que tu en veux. Le promoteur a l'obligation de créer 5% de places de parkings pour les PMR dans son cahier des charges. Ce qu'il en devient ensuite ne le concerne pas. Le truc officiel, c'est le règlement de copro. C'est ce sur quoi tu t'appuieras en cas de litige.

Dernier point, si sa dimension est la même que les autres places, c'est que ce n'est pas une place pour PMR mais qu'elle a été rafistolée vite fait pour le devenir.

Renseigne toi auprès de la DDTM de chez toi au pire.

La place est plus grande

T'es riche jeanfred

Et il fraude les impots. J'ai cru voir son nom à côté de Balkany dans la liste Panana

J'ai cru voir son nom à côté de Balkany dans la liste Panana

Je pense que si les Balkany n'avaient pas été cité dans l'affaire du Panama machin ils auraient porté plainte contre le gars qui a sorti la liste

Tout s'explique. L'affaire sort, il sait qu'il ne peut plus placer son fric à Panama, et se retranche ici pour trouver des solutions alternatives.

T'es riche jeanfred

Plutôt ma femme pour le coup. MAis comme on n'a pas signé de contrat de mariage, je le deviens automatiquement.

Tout s'explique. L'affaire sort, il sait qu'il ne peut plus placer son fric à Panama, et se retranche ici pour trouver des solutions alternatives.

C'est ça, faut que je trouve un nouveau paradis fiscal.

Plus sérieusement, j'aimerai simplement éviter que l'état français vienne se servir dans les caisses de ma femme, alors que son père a déjà payé des frais de successions aux USA.

Ben si les frais de succession ont déjà été payés aux EUA, je ne vois pas où est le problème.

Lo Provençau, ben j'en sais rien. N'étant pas expert financier, je ne connais pas du tout les lois et ce qui doit être fait dans notre cas.

Du coup, j'essaye de me renseigner.

J'imagine que tu devrais demander innocemment aux impôts, du genre "J'ai le frère d'un ami d'une cousine à mon parrain qui souhaiterait savoir si.."

Mais bon, si les impôts ont déjà été levé sur les frais de succession, je pense pas que la France puisse prélever quoique ce soit. Elle est américaine Madame ?

Lo Provençau, j'y ai pensé à les appeler mais ca sera en dernier recours si je ne trouve vraiment aucune autre solution.

Oui elle est américaine. Tu n'est pas encore au courant ici que je suis bilingue.

Si elle est américaine et qu'il s'agit de son argent, alors je pense qu'il n'y a pas de soucis puisqu'il s'agit d'une succession ne concernant que le fisc américain et que les droits ont été payés.
Tu peux même rapatrier l'ensemble de la somme d'un coup à mon avis.

Lo Provençau, ok merci.

On verra si le FISC me tombera dessus dans quelques temps. Je pourrai leur répondre que Lo provençau m'a dit que j'étais dans mon bon droit.

Si tu as les justificatifs comme quoi les droits de succession ont été déjà payés sur cette somme, je vois pas bien comment ni à quel titre ils pourraient te taxer quoi que ce soit.

N'hésite pas à leur dire de m'écrire en MP.

EDIT : https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F801

Lo Provençau, j'avais vu ce lien qui m'avait un peu rassuré du fait que je vais passer par un établissement financier.

Sinon dispatche la somme entre omlivers, on te les rendra plus tard. T'as mon adresse en plus déjà, et tu sais que je suis quelqu'un de confiance

Best advice ever

jeanfred, il y a des accords internationaux entre la France et les US concernant la fiscalité l'imposition etc... (les droits de succession je suppose aussi), j'ai été expat là-bas c'est globalement cohérent et fait justement pour éviter la double peine. Après faut voir les cas particuliers les alinéas etc mais normalement pas de soucy - par contre si tu parles de truander le fisc ici c'est une autre histoire.