Questions à la con sur divers sujets

Si ton terrain est rectangulaire et que tu ne parviens pas à en déterminer la superficie, n'hésite pas à poser la question sur le fil de peezee destiné à ces questions.

Pour faire "simple"...
J'suis en train d'acheter un terrain dans le village où je bosse pour y construire mon cabinet. La mairie a un droit de préemption sur le terrain. Au début la mairie voulait une bande de 9m (sur 22) en façade: résultat le bout restant de 13m sur 32 de long était "techniquement" très difficilement vendable. Étant intéressé par le terrain, la mairie étant intéressée (mon cabinet s'inscrivant dans le projet de MSP du village avec les médecins, infirmières et orthophoniste) pour que je reste, on a concvenu qu'elle ne préempte que 3,5m (le minimum pour le passage des pompiers).

Donc "grâce" à moi, le proprio a un terrain à vendre de 580m2 et techniquement constructible (présence d'un tilleul sur le terrain, +/- protégé) et sans mon prjet, la mairie n'aurait certainement pas modifié son PLU et aurait certainement préempté 9m et donc le terrain ne ferait que 390m2 et "techniquement" pas très constructible.

L'acte définitf n'a pas encore été signé, un petit quiproquo avec le vendeur: je lui rappelle donc les faits ci-dessus et là il me sort: "de toute façon si la mairie avait préempté 9m j'aurai saisie la justice"

Donc je me demandais s'il cétait possible.

Ps: j'espère qu'il n'est pas inscrit sur le forum

Si ton terrain est rectangulaire et que tu ne parviens pas à en déterminer la superficie, n'hésite pas à poser la question sur le fil de peezee destiné à ces questions.

T'es pas au lit encore?

mika, à partir du moment où la commune justifie d'un projet d'intérêt général, elle peut préempter ce qu'elle veut et où elle veut sur son territoire. Là si je comprends bien les zones de préemption étaient déjà actées et inscrites au PLU (donc validées par les services de l'Etat). Donc il aurait pu aller en justice si ça lui faisait plaisir mais ça n'aurait pas duré longtemps.

Ok merci

Après bon, parfois les communes ne font pas non plus tout dans les règles (non respect de certains délais par exemple) et il est possible de trouver un angle pour les emmerder. Tu peux toujours lui demander sous quel motif il comptait les attaquer.

Suite à une argumentation, je me demandais : y a-t-il une différence dans la durée du préavis entre un simple salarié et un cadre ? Et elles sont de combien de mois ?

sillicate, c'est pas 1 mois pour un salarié et 3 mois pour un cadre ?

sonny, merci. Ca doit être casse-couille pour les cadres, s'ils veulent rapidement changer de boite.

sillicate, la plupart du temps c'est le contraire c'est plutôt une bonne chose car l'employeur ne demande pas au cadre d'effectuer les 3 mois de préavis, il lui règle les 3 mois en question plus l'ancienneté plus les congés payés en arriérés etc... pour solde de tout compte et basta, hasta la vista baby.

Essaie un peu d'imaginer la motivation du cadre qui alors qu'il sait qu'il est viré devrait continuer à taffer 3 mois comme si de rien n'était lol. Non, en réalité ce "préavis" est plus une indemnité qu'autre chose, le temps de se retourner et trouver un autre taff (good luck !).

Déjà il faut savoir s'il s'agit d'un préavis lors d'une démission (le salarié 'doit' alors en quelque sorte un préavis à son employeur) ou un préavis lors d'un licenciement (là je suis d'accord avec peezee l'employeur indemnise souvent l'employé).

Ensuite pour les durées de préavis, il faut surtout regarder la convention collective qui est appliquée.

La discussion portait sur une personne donnant sa démission.

Ah, en effet je parlais dans le cas (le plus fréquent) où c'est l'employeur qui "remercie" son salarié, et pas l'inverse.

La discussion portait sur une personne donnant sa démission.

Ok, donc la loi ne fixe pas de préavis pour les démissions (sauf quelques exceptions) et il faut bien regarder la convention collective appliquée (normalement ça doit figurer sur le bulletin de salaire). Donc la réponse de sonny n'est pas toujours vraie, dans les cafés-hôtels-restos c'est 2 mois pour les cadres par exemple.

Ensuite il est vrai que pas mal de conventions fixent des préavis plus longs pour les salariés cadres que non-cadres, le préavis peut également dépondre de l'ancienneté du salarié. Si tu as la convention ,je peux regarder ça .

peezee, bien sur qu'elle n'est pas toujours vraie, car elle peut être contredite par certaines conventions collectives.
Mais en générale c'est 1mois/3mois pour les préavis salariés/cadres

Information

La durée du préavis est fixée :
soit par la convention collective ;
soit par usage (en vigueur dans la profession ou dans l'entreprise) ;
soit par le contenu du contrat de travail.
Dans la pratique, le préavis de démission dépend souvent de la catégorie d'appartenance du salarié :
ouvrier : 1 semaine ;
employé/technicien/maîtrise : 1 mois ;
cadre : 3 mois.

Pour une démission.


Sinon c'est fonction de l'ancienneté (hors cadre fixé par la CC ou par le contrat (si plus avantageux que la CC))

J'ai un GPS TOM TOM intégré dans ma Mégane, et lorsque je mets à jour la carte SD, ben en fait y a pas vraiment de mises à jour.
Le périph est toujours à 80 alors que c'est limité à 70, erreurs de routes, replanification des routes constamment, ect...
Il semble que le problème vienne de ma carte, que je dois réactualiser, sauf que ça coûte 70 € et que ça me gonfle de devoir foutre de l'argent là dedans.
Un moyen de contourner ça ?

Tu peux toujours le faire, mais ce n'est pas légal. Ca se trouve aisément sur le net, surtout si t'as une carte SD dans le GPS

Quelqu'un sait comment faire pour chopper l'instru de ça :



Ou un lien, ou un logiciel

En vous remerciant

Tu n'as qu'a être connecté sur facebook.

Tu n'as qu'a être connecté sur facebook.

Soit

Mais moi je demande la version sans parole, l'instru quoi

En tout cas merci