25 Fév 2019, 20:23
Rocca a écrit:Je pensais que tu allais dire qu'ils ne proposaient plus ta date de naissance
27 Fév 2019, 11:19
27 Fév 2019, 11:20
27 Fév 2019, 11:55
27 Fév 2019, 12:12
27 Fév 2019, 12:18
Rocca a écrit:Le conseil syndical veut proposer une rénovation de façade complète avec étanchéité etc...
Bilan 20 000 € par appartement.
Le vote est en avril mais sur les 10 proprio y'en a déjà 4 qui sont pour, ils sont là depuis 30 ans, il n'ont plus de crédit et un crédit travaux c'est rien pour eux.
non seulement c'est pas indispensable mais nous contracté un prêt supplémentaire ça nous met dans une merde pas possible.
Je ne sais pas quoi faire.
27 Fév 2019, 13:20
27 Fév 2019, 13:23
27 Fév 2019, 13:42
Et le leasing de ma Maserati ?gaby a écrit:Rocca, 2 mois de salaire, tu vas pas chipoter.
27 Fév 2019, 15:29
27 Fév 2019, 15:48
27 Fév 2019, 15:58
Betsamee a écrit:Vire un des connards qui bosse pour toi, c'est pas ca qui manque
27 Fév 2019, 17:49
28 Fév 2019, 08:59
28 Fév 2019, 09:48
Le copropriétaire opposant, et lui seul, peut tenter de démontrer que les travaux d’amélioration (l’installation d’un interphone ou d’un ascenseur, par exemple) présentent un caractère somptuaire, pour obtenir que la décision de travaux de l’AG lui soit déclarée inopposable (art. 34 de la loi). Dans ce cas, il a été jugé que le copropriétaire n’est pas tenu au paiement des charges et indemnités afférentes aux travaux d’amélioration décidés par l’assemblée.
Par contre, la décision subsiste avec tous ses effets à l’égard des autres copropriétaires. Le caractère somptuaire de l’amélioration s’apprécie au regard de l’état, des caractéristiques et de la destination de l’immeuble, à l’exclusion de tout autre élément, comme la faculté contributive du demandeur. Les juges vérifient si la dépense est justifiée compte tenu du standing de l’immeuble, le coût des travaux n’étant pas déterminant. En tout état de cause, tant que l’affaire n’est pas jugée, le contestataire peut refuser de participer aux appels de fonds correspondants, et refuser l’accès à ses parties privatives pour la réalisation desdits travaux.
Enfin, les copropriétaires qui n’ont pas donné leur accord à la décision prise à la majorité de l’article26 de réaliser des travaux d’amélioration conformes à la destination de l’immeuble peuvent demander à différer le paiement de leur part du coût des travaux, des charges financières et des indemnités correspondantes, et ne s’en acquitter que par annuités égales au dixième de cette part (art. 33 de la loi). Les intéressés doivent en faire la demande au syndic le plus rapidement possible après l’AG. Attention: il a été jugé que s’ils règlent un appel de fonds excédent 10% du coût des travaux, ils sont considérés avoir renoncé au bénéfice de la participation différée.
01 Mar 2019, 16:22
04 Mar 2019, 14:04
04 Mar 2019, 20:33
09 Mar 2019, 10:22
09 Mar 2019, 11:26
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