[2014] Politique : Mutations et Enjeux

[Bibpanda]

Article de médiapart en accès libre sur le drame de Sivens :
http://www.mediapart.fr/journal/france/ ... e-de-letat

[Bibpanda]

Sinon pour revenir au capitaliste que défendait JRD
LuxLeaks : L’évasion fiscale, un sport national pour les géants américains

Information

Les multinationales américaines sont, on le sait depuis quelques années, très largement implantées au Luxembourg, comme elles le sont aussi aux Pays-Bas. Profitant d’une législation fiscale souple aux Etats-Unis, et poussées par des actionnaires avides de rentabilité, elles franchissent l’Atlantique, pour dissimuler une partie de leurs juteux profits, réalisés hors des Etats-Unis, dans ce paradis fiscal pour grandes entreprises. Loin du regard de l’administration fiscale américaine.

Les avantages qu’elles obtiennent restent secrets et difficilement contrôlables. Or les documents obtenus par le consortium de journalisme d’investigation américain ICIJ, dans lesquels les groupes américains sont largement représentés (Amazon, Verizon, Pepsi, Heinz, FedEx, Apple, etc.), permettent d’en savoir davantage sur les montages fiscaux déployés.

Ils mettent en lumière le rôle central joué par le Grand-Duché dans leurs schémas d’optimisation. Une information qui devrait intéresser l’administration Obama – qui s’est élevée contre la récente vague de déménagements à l’étranger, pour des raisons fiscales, de sièges sociaux des géants américains –, à quelques jours du sommet du G20 à Brisbane, en Australie, les 15 et 16 novembre. Un plan de lutte contre l’optimisation fiscale agressive des multinationales doit d’ailleurs être adopté par les chefs d’Etat et de gouvernement des vingt plus grandes puissances économiques…

De fait, en matière de fiscalité des entreprises, les Etats-Unis n’appliquent pas le principe de territorialité en vigueur dans des pays comme la France – qui implique de taxer les profits dans le pays où ils sont réalisés –, mais le principe dit de mondialité – les profits réalisés partout dans le monde doivent être taxés sur le sol américain.

STATUTS AVANTAGEUX ET OPAQUES

Dès lors, on le comprend, tout l’enjeu de l’optimisation fiscale, pour ces multinationales, consiste à bloquer les revenus réalisés hors des Etats-Unis, loin de leur maison mère, afin qu’ils ne puissent pas être capturés par le fisc américain. Et ce, dans des pays fiscalement attractifs et pratiquant le secret, qui leur permettent d’optimiser ces revenus mondiaux sans qu’aucun compte ne leur soit demandé. C’est là qu’intervient le Luxembourg…

L’exemple de Heinz, le géant de l’alimentaire célèbre pour son ketchup, est éclairant. L’accord fiscal obtenu du Grand-Duché par la firme, en 2010, montre comment le groupe basé en Pennsylvanie, et coté à Wall Street, parvient, grâce à la mise en place d’un dispositif centré sur le Luxembourg, à échapper à l’imposition dans son pays.

Le schéma présenté aux services fiscaux du Grand-Duché par le cabinet PricewaterhouseCoopers, sous le nom de code « project summer » (projet été), repose sur une restructuration de grande ampleur du groupe engagée en 2009. Celle-ci part des Etats-Unis, puis passe par le Canada et Gibraltar – paradis fiscal et réglementaire – avant d’atteindre le Luxembourg.

A chaque fois, des sociétés sont créées (Heinz Canada, Sharpsburg Holdings et Goodwood Holdings à Gibraltar), qui utilisent les statuts les plus avantageux et opaques, entre lesquelles circulent transferts d’actions et prêts d’argent.

SOCIÉTÉ BOUCHON

In fine sont constituées deux sociétés au Luxembourg, dont la première vise à bloquer tous les profits mondiaux de Heinz loin des Etats-Unis. C’est en somme une société « bouchon », exonérée d’impôt, détenue par la maison mère américaine et Heinz à Gibraltar, et à laquelle sont rattachés toutes les filiales du groupe dans le monde… et tous les profits correspondants ! Une seconde société est créée au Luxembourg, pour sa part chargée de gérer les financements intra-groupe… et elle aussi très faiblement imposée.

Le cas de Verizon, premier opérateur de téléphonie mobile aux Etats-Unis, livre lui aussi de riches enseignements. Différents documents fiscaux, dont le dernier date de 2010, montrent comment le groupe a mis en place, dès 2007, un schéma d’optimisation fiscale combinant les attraits fiscaux du Luxembourg et des Pays-Bas, pour bloquer les revenus mondiaux loin des Etats-Unis.

A gros traits, ce mille-feuille fiscal comprend une holding luxembourgeoise exonérée d’impôts et prise en sandwich entre deux SARL luxembourgeoises, avec, au-dessus d’elles, la maison mère américaine (Verizon International Inc.) et, en dessous, une holding néerlandaise… D’autres accords fiscaux valident toute une série d’opérations financières défiscalisées.

Enfin, le cas d’Apple est très intéressant. Comme l’avaient déjà révélé plusieurs médias, le géant de l’Internet, non content de recourir déjà au fameux dispositif fiscal dit du « double irlandais » à Dublin (qui permet de délocaliser les profits dans un centre offshore), a installé au Luxembourg le siège européen de sa lucrative filiale de téléchargement de musique iTunes. Celle-ci y bénéficie d’avantages fiscaux nombreux. Et c’est ainsi que tout achat sur iTunes voyage directement à Luxembourg en totale franchise d’impôt. Un montage de ce genre lèse non seulement les Etats-Unis, mais aussi l’Europe, deuxième marché d’Apple après les Etats-Unis.

Au total, selon des estimations citées par des experts de l’OCDE, le montant total des profits accumulés par les sociétés américaines dans les paradis fiscaux, et non rapatriés aux Etats-Unis, atteindrait 2 000 milliards de dollars (1 595 milliards d’euros)…

http://www.lemonde.fr/economie-mondiale ... 56941.html

[iamaseb]

Certainement qu'il y a des "branleurs", mais se moquer aussi facilement me semble pire

[peezee]

Information

Enfin, le cas d’Apple est très intéressant. Comme l’avaient déjà révélé plusieurs médias, le géant de l’Internet,

c'est bien dans le Monde cet article ??

[John]

Certainement qu'il y a des "branleurs", mais se moquer aussi facilement me semble pire

Faut pas déconner, quand même. On a été lycéens aussi et je ne doute pas que sur la centaines de manifestants ( ) il y ait 3 4 gars convaincus, mais n'exagérons pas.

[iamaseb]

Certainement qu'il y a des "branleurs", mais se moquer aussi facilement me semble pire

Faut pas déconner, quand même. On a été lycéens aussi et je ne doute pas que sur la centaines de manifestants ( ) il y ait 3 4 gars convaincus, mais n'exagérons pas.

Je ne sais pas pour les proportions, là n'était pas mon propos

[superolive]

Je viens de regarder Hollande sur TF1 , alors que je m'étais promis de ne pas le faire

Au delà du fond et de ce que l'on pense de lui , putain il est quand même bien plus calme et posé que son excité de prédécesseur...

C'est pourquoi je me dis que Sarko est mort , avec toutes ces affaires et son retour à 2 balles , il n'a aucune chance.

[sonny]

Certainement qu'il y a des "branleurs", mais se moquer aussi facilement me semble pire

Ouais ouais.

ils se réveillent un peu en retard hein (mais bon, c'était les vacances donc ils n'avaient pas le temps pour ça) Et le bloquage de lycée est vachement utile pour "rendre hommage"

[John]

Je viens de regarder Hollande sur TF1 , alors que je m'étais promis de ne pas le faire

Au delà du fond et de ce que l'on pense de lui , putain il est quand même bien plus calme et posé que son excité de prédécesseur...

C'est pourquoi je me dis que Sarko est mort , avec toutes ces affaires et son retour à 2 balles , il n'a aucune chance.

J'ai regardé un bout, ça m'a saoulé. Je déteste cette façon de faire faussement décontractée-improvisée.

Accessoirement j'hallucine complètement devant les commentaires de socialistes locaux sur Hollande, à croire que le mec est en train de faire un mandat exceptionnellement bon. C'est chaud la lobotomie à ce point.

[iamaseb]

Certainement qu'il y a des "branleurs", mais se moquer aussi facilement me semble pire

Ouais ouais.

ils se réveillent un peu en retard hein (mais bon, c'était les vacances donc ils n'avaient pas le temps pour ça) Et le bloquage de lycée est vachement utile pour "rendre hommage"

Certes, mais la léthargie générale, ou le m'en foutiste globalisé n'est guère mieux, de mon point de vue. Même si on peut douter en effet de la réelle motivation de certains.

[sonny]

Certainement qu'il y a des "branleurs", mais se moquer aussi facilement me semble pire

Ouais ouais.

ils se réveillent un peu en retard hein (mais bon, c'était les vacances donc ils n'avaient pas le temps pour ça) Et le bloquage de lycée est vachement utile pour "rendre hommage"

Certes, mais la léthargie générale, ou le m'en foutiste globalisé n'est guère mieux, de mon point de vue. Même si on peut douter en effet de la réelle motivation de certains.

Perso je doute de la réelle motivation de la grande majorité.

On peut être touché par sa mort et lui rendre hommage sas manifester dans une marche blanche (par ex). Mais aller faire chier tout un yen les empêchant de bosser c'est du foutage de gueule de la part de branleurs.

[gaby]

Vous découvrez qu'un lycéen use du moindre prétexte pour louper des cours ou quoi ?

[Bibpanda]

Pacte de simplification et du retour à l'esclavage suite :
http://www.humanite.fr/revelation-comme ... ail-556996
Gouvernement de Gauche.

[Bibpanda]

[Garm]

Information

L'ancien premier ministre François Fillon, co-président par intérim de l'UMP, a bien incité la présidence de la République, au printemps dernier, en plein scandale Bygmalion, à peser sur le cours judiciaire des affaires visant son rival, Nicolas Sarkozy. Cette demande a été formalisée le 24 juin, lors d'un déjeuner entre M. Fillon et le secrétaire général de l'Elysée, Jean-Pierre Jouyet, accompagnés ce jour-là d'un ami commun.
La révélation d'une telle initiative, alors que M. Fillon s'est d'ores et déjà déclaré candidat à la présidence de la République pour l'élection de 2017, pourrait être dévastatrice pour l'image de l'ex-premier ministre. Elle intervient au moment où l'UMP s'apprête à désigner son futur président et que le parti est visé, comme l'ancien chef de l'Etat, par plusieurs procédures judiciaires, liées au financement de la campagne présidentielle de 2012.

La démarche de M. Fillon auprès de l'Elysée, révélée par une source fiable peu de temps après ce fameux déjeuner, nous fut confirmée sans la moindre ambiguïté le 20 septembre par M. Jouyet lui-même, lors d'un entretien – que nous avons enregistré. Rapportée dans l'ouvrage Sarko s'est tuer (Stock), la sollicitation pressante de M. Fillon auprès de M. Jouyet avait pourtant été vivement démentie par les deux hommes, jeudi 6 novembre. M. Fillon d'abord, puis M. Jouyet, qui a assuré à l'AFP, à propos de M. Fillon : « Il ne m'a, bien entendu, pas demandé une quelconque intervention, démarche par ailleurs inimaginable ».

« TAPEZ VITE ! TAPEZ VITE ! »

Lors de ce déjeuner du 24 juin, M. Fillon s'est révélé très véhément à l 'encontre de M. Sarkozy. M. Jouyet affirme : « Où Fillon a été le plus dur, vraiment le plus dur, c'est sur le remboursement que Sarkozy avait demandé, vous connaissez ça mieux que moi, des pénalités et des trucs pour le dépassement des frais de campagne. Fillon m'a dit, texto : “Jean-Pierre, c'est de l'abus de bien social. C'est une faute personnelle. Il n'y avait rien à demander à l'UMP, de payer tout ça”. Il était extrêmement clair. »

A la question : « Il ne s'est pas interrogé devant vous devant la lenteur de la justice par rapport à tout ça ? », M. Jouyet a répondu : « Mais si ! Il m'a dit… En gros, son discours c'était de dire : “Mais tapez vite ! Tapez vite !” ». 
M. Jouyet poursuit, à propos de M. Fillon : « Et puis il me dit : “Mais Jean-Pierre, t'as bien conscience que si vous ne tapez pas vite, vous allez le laisser revenir ?” ».

De retour à l'Elysée, M. Jouyet a fait part de la démarche de François Fillon à François Hollande, qui lui a indiqué de ne pas y donner suite : « Non, non, on ne s'en occupe pas ».

Cet idiot de Fillon vient de se suicider politiquement. Copé out, Fillon out, reste plus que Juppé sur la route de Sarko...

Au passage s'il y a une chose que l'on ne peut pas reprocher à Hollande, c'est visiblement de ne pas respecter l'indépendance de la justice. Ca change de son prédécesseur...

[John]

Cet idiot de Fillon vient de se suicider politiquement. Copé out, Fillon out, reste plus que Juppé sur la route de Sarko...

Un cadavre peut se suicider. Fillon est fini, bien avant cette histoire.
Je crois plus en un retour de Copé qu'en Fillon c'est dire.

Au passage s'il y a une chose que l'on ne peut pas reprocher à Hollande, c'est visiblement de ne pas respecter l'indépendance de la justice. Ca change de son prédécesseur...

Euhhh

[jarlandine]

Ah, bon, Fillon , il y croyait à l' Elysée en 2017 ??? peuchère, il devrait changer de métier

[Garm]

Cet idiot de Fillon vient de se suicider politiquement. Copé out, Fillon out, reste plus que Juppé sur la route de Sarko...

Un cadavre peut se suicider. Fillon est fini, bien avant cette histoire.
Je crois plus en un retour de Copé qu'en Fillon c'est dire.

J'ai l'impression que Copé a plus souffert du bordel à l'UMP que lui, mais je peux me tromper.

Au passage s'il y a une chose que l'on ne peut pas reprocher à Hollande, c'est visiblement de ne pas respecter l'indépendance de la justice. Ca change de son prédécesseur...

Euhhh

J'ai raté un épisode?

[peezee]

Pour l'instant le retour de Sarko n'a pas convaincu grand monde, c'est le moins qu'on puisse dire.

Mais l'animal a sûrement de la ressource pour remonter la pente, no doubt about it.

[John]

J'ai l'impression que Copé a plus souffert du bordel à l'UMP que lui, mais je peux me tromper.

Copé est un tueur, il reviendra.

J'ai raté un épisode?

Non non, Hollande et Taubira ne savaient rien de rien des écoutes visant Sarkozy