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iamaseb a écrit:J'imagine qu'on entend par lavage de cerveau, dans ce contexte, le fait qu'à l' énonciation d'une expression, on cesse de réfléchir a ce que cela représente.
Partant de ce postulat, cela peut s'appliquer dans les deux sens. Au vue de l'argumentation de Rob, je pense qu'il sait précisément ce qu'il y a derrière ces notions.
iamaseb a écrit:On tourne en rond ^^ revenons aux fondamentaux.
Au niveau de la répartition de la richesse, est-ce que oui ou non une masse considérable d'argent a été transféré des classes moyennes et faibles vers les classes les plus riches ?
Oui ? Non ?
Sommes-nous d'accord sur ce point ?
Bibpanda a écrit:Tu en racontes de la merde JRD, tu oublies que depuis 20 ans on a diminué les rentrées d'argents c'est pour cela que la sécurité sociale est déficitaire et ce n'est pas la faute des assurés sociaux.
Et tu oublies que si on avait emprunté à taux zéro à la banque de France chose impossible depuis la loi rotschild de 1973 on aurait pas les intérêts totaux de la dette à rembourser, du 1er janvier 1976 au 31 décembre 2006, ils s’élèvent à la somme de 1 142,2 milliards d’euros.
Les banques se sont gavés sur le dos du citoyen français.
Et ton système basé sur la croissance est une aberration.
Exonération fiscale de tout types représentait en 2009 : 105 milliards d'€
Les entreprises du cac 40 ne payent que 25 % d’impôts sur les bénéfices au lieu des 33 % à la fin des années 1970 ce taux était de 50 %.
Grâce à la disposition introduit dans le code des impôts "Bénéfice Mondial Consolidé" des entreprises comme Total, Bnp Paribas n'en payent pas.
La dette publique de la France : mythes et réalités.
Cliquer sur les liens pour avoir accès aux sources.
Première idée : Relativiser le montant de la dette publique
La dette publique s'élève à 191 2 milliards d'euros, soit 93,4 % du PIB au deuxième trimestre 2013 selon l'INSEE. Elle était de 91,9 % à la fin du premier trimestre.
L'endettement moyen pour les 17 pays de la zone euro était de 92,2 %à la fin du premier trimestre.
Elle s'élevait à 1832,6 milliards d'euros en 2012
Ne pas confondre dette publique et dette souveraine, cette dernière correspond à la dette de l'État qui s'élève aux trois quarts du montant précédent
La dette publique française est donc dans la moyenne européenne.
La durée moyenne de la dette est de sept ans et 11 jours (source : Agence France Trésor)
Il faut donc ramener en pourcentage le montant de la dette publique par rapport à la somme de sept PIB. Ce total s'élève en euros courants pour les sept dernières années à : 13 484,3 euros qui correspond, en pourcentage, à un taux d'endettement de : (1832,6 × 100) /13 484,3 = 13,6 %.par rapport au revenu produit.
La dette publique des USA s'élève à 16 433 milliards de dollars soit 103,6 % du PIB Le plafond légal de 16 000 milliards de dollars a été dépassé pour atteindre plus de 17 000 milliards de dollars en 2013,
La dette publique du Japon s'élève à 7734 milliards d'euros soit 243 % de son PIB.
Deuxième : idée les causes monétaires de la dette publique.
A) Cause structurelle.
– Les banques privées sont créatrices de monnaie pour réaliser les crédits qu'elles accordent à leurs clients. (Particuliers ou entreprises).
– La création monétaire ainsi réalisée n'est pas suffisante pour faire face à tous les crédits : les banques empruntent donc aux banques centrales ou à la BCE à des taux très faibles. La monnaie créée représente environ six fois le montant des fonds propres des banques.
– Une loi de janvier 1973 (Giscard d'Estaing) relayée par l'article 104 traité de Maastricht et par l'article 123 du traité de Lisbonne, interdit à l'État français d'emprunter à sa banque centrale ou à la banque centrale européenne. L'État se trouve ainsi obligé d'emprunter sur les marchés financiers contrôlés par les banques privées à des taux élevés.
– Le montant des intérêts ne fait que croître et correspond justement en croissance à l'augmentation de la dette. L'augmentation de la dette n'est donc pas due à une augmentation des dépenses de l'État mais tout simplement à une augmentation cumulative des intérêts.
Sur une dette de 1600 milliards d'euros en 2010, 1340 milliards, soit 84 %, était constituée d'intérêts.
Voir la petite vidéo pour une explication concise et claire.
Remède : les banques centrales et la BCE ne devraient être que les seules à pouvoir créer de la monnaie et les états devraient pouvoir emprunter directement à leur banque centrale ou à la BCE.
B) Cause conjoncturelle.
Le renflouement des banques en déroute par l'État français lors de la crise financière de 2008 a occasionné 300 milliards la dette de l'État. La crise financière a impacté le niveau de la dette qu'à hauteur de 38 %
Se focaliser uniquement sur la dette publique est absurde : la dette privée des ménages et des entreprises est tout aussi importante sinon plus. Ainsi l'Espagne, qui en 2007, avait un taux d'endettement de l'État des plus faible d'Europe (40 % du PIB), a sombré dans une crise économique plus grave que la France notamment en raison d'une dette privée considérable (causée notamment par la bulle immobilière)
Troisième idée : les causes économiques de la dette publique.
Versant dépenses.
1– La fable de l'excès des dépenses publiques.
En 1998 on comptait et 4 385 826 agents de la fonction publique dont 2 506 704 fonctionnaires d'État. Fin 2011, on comptait 5 493 900 agents (+ 25,3 %) dont 2 466 200 fonctionnaires d'État. (Plus de 4000 en moins soit -1,6 %) pour plus de détails voir Wikipédia
C'est la forte croissance du nombre de fonctionnaires territoriaux (+ 877 136 soit + 87,2 %) qui explique l'essentiel de cette croissance.
Sur la même période,, en 1998 le PIB de la France s'élevait à 1321,1 milliards d'euros en prix courant et en 2012 à 2032,1 milliards d'euros soit une croissance de 53,8 %
En 1998 la population de la France s'élevait à58 298 962 et en 2012 à 64 612 939 soit 6 313 977 habitants en plus, c'est-à-dire + 10,8 %.
Conclusion : Le nombre de fonctionnaires a donc augmenté globalement deux fois moins vite que le PIB, donc beaucoup moins vite que la quantité de richesses produites par le pays, mais plus vite que l'augmentation de population en pourcentage. Mais l'augmentation de la population explique en partie la croissance des besoins au niveau des territoires.
Mais en aucune manière, l'augmentation du nombre de fonctionnaires ne peut expliquer l'augmentation de la dette.
En effet, en 1998, la dette publique s'élevait à 787,4 milliards d'euros (59,6 % du PIB) et en 2012 à 1833,8 milliards d'euros (90,2 % du PIB) correspondant ainsi une augmentation de : 132,9 % c'est-à-dire cinq fois plus que l'augmentation du nombre de fonctionnaires en pourcentage.
D'une manière plus globale sur la période 1990 – 2000 la moyenne des dépenses en salaires dans les dépenses publiques (organismes publics en tout genre dont sécurité sociale) était de 5,7 % du PIB et de 5,3 % sur la période 2000 – 2012, donc moindre !
Sur les mêmes périodes, la totalité des dépenses publiques représentait 52,8 % et 53,7 % du PIB.
Il y a donc une relative stabilité de la totalité des dépenses publiques en pourcentage du PIB sur la période 1998 – 2012.
Conclusion : on ne peut donc prétendre que la dette publique serait causée par un trop grand nombre de fonctionnaires ou d'une croissance démesurée des dépenses publiques.
2– Des dépenses que l'on pourrait éviter ou diminuer.
A) Coût global élevé du chômage en raison d'un chômage massif. Le coût moyen d'un chômeur est de 15 243 € par an soit 1270 € par mois en moyenne. (Coûts directs et indirects). L'indemnité de chômage moyenne perçue s'élève à 1055 € nets mensuels
Cela représente pour une population cible de 2 163 060 chômeur indemnisés 32,97 milliards d'euros et un manque à gagner en impôts et cotisations sociales de 10,94 milliards d'euros.
Mais ce chiffre mérite d'être redressé légèrement car selon l'Unedic, fin 2011, le nombre
de chômeurs indemnisés était de 2 425 600 personnes, qui correspond alors à un coût
global de 36,97 milliards d'euros (et un manque agonie de 12,3 milliards d'impôts et de
cotisations) sur la base de ce chiffre de chômeurs indemnisés.
Le chiffre devient encore plus astronomique si l'on se base sur un nombre de chômeurs plus réaliste. En octobre 2012 , selon
Wikipédia, il s'élèverait à 9 211 800. Le manque à gagner en impôts et cotisations s'élèverait alors à 46,6 milliards d'euros.
Indiquons que 3 demandeurs d'emploi sur 5 inscrits au pôle emploi sont indemnisés.
Rappelons qu'en 1972 par exemple, le nombre de chômeurs était de 373 000 (le taux d
chômage était de 2,7 % ). Avec de tels chiffres, le coût du chômage serait actuellement
de 5,7 milliards d'euros soit 6,5 fois moins élevé. (J'ai même supposé ici qu'ils étaient tous
indemnisés !)
B) Aides aux entreprises sans contreparties ou contrôles sérieux (par exemple, dernière en date, les 20 milliards de cadeau que le gouvernement Hollande fait aux entreprises).
Environ 100 milliards par an réparti sur un millefeuille de 6000 aides possibles et en cumulant les diverses exonérations. Pourtant, ces aides sont d'une efficacité non démontrée.
C) Coût d'intégration de la France à l'OTAN (décrétée par N.Sarkozy le 7/11/2007).
650 millions d'euros par an + 670 millions d'euros répartis entre 2010 et 2015.
D) Coût non négligeable d'interventions armées .
Par exemple en 2011, le coût des opérations extérieures a été de 1,2 milliards d'euros.
Versant recettes : des recettes insuffisantes.
Les recettes des services publics sont essentiellement constituées des ressources fiscales et des cotisations sociales des salariés et des employeurs.
1– Exonérations et allégements divers assèchent les caisses de l'État et de la sécurité sociale
Les pouvoirs en place depuis plusieurs années restreignent volontairement ces recettes par différentes exonérations ou allégements en faveur du patronat.
– Exonérations de cotisations sociales : une trentaine de milliards par an. Entre 2000 et 2010, ces exonérationsc ont bondi de 55 % (voir Le Figaro)
Par exemple la niche Copé a coûté en trois ans de 2007 à 2009, 22 milliards d'euros pour le budget de l'État.
Mais elle "ne serait", selon un correctif, qu'un manque à gagner de 9 à 10 milliards d'euros !
Le PS n'a pas abrogé cette niche mais simplement aménagée.
– Allégements de 100 milliards d'euros d'impôtspour les entreprises en 10 ans.
En 25 ans, de 1995 à 2010, les recettes fiscales chutent de 22 % du PIB à 16 % du PIB.
– Taux d'imposition faible pour les multinationales (8 %) et les revenus les plus élevés (20 %)
– Inégalité de traitement dans la taxation du capital et du travail.
Il existe un écart de 24 points entre la taxation des revenus du capital et du travail
En 2009, le taux moyen de prélèvements était de 42 % sur les revenus du travail. Cela incorpore toutes les cotisations sociales, tant patronales que salariales, ainsi que les impôts directs, principalement l’impôt sur le revenu et la CSG
En 2009, le taux moyen de prélèvements était dans les faits de 18,3 % sur les revenus du capital. L'Etat prélevait donc 87 milliards d'euros sur les 476 milliards de bénéfices, d’intérêts, de dividendes, et autres plus values mobilières (ventes d’actions) ou immobilières).
Si l’on appliquait donc le taux de 42 % aux revenus du capital, on obtiendrait 200 milliards, soit 113 milliards supplémentaires en plus des 87 milliards déjà récoltés
La promesse faite par François Hollande d'un alignement des deux taux est loin d'être acquise avec la loi des finances votée en novembre 2013. Par exemple, les dividendes, par exemple, continueront à bénéficier d’un abattement de 40% avant imposition au barême de l’IR.
2– Fraude fiscale et évasion fiscale massives.
Evasion fiscale massive des grosses entreprises et grandes fortunes, paradis fiscaux, chambre de compensation, etc.
De 60 à 85 milliards d'euros selon les évaluations
Lire l'ouvrage de Antoine Peillon : ces 600 milliards qui manquent à la France
Regarder le reportage la grande évasion fiscale
La Cour des Comptes a pourtant signalé une très mauvaise coordination entre les services administratifs chargés des contrôles fiscaux.
D'autre part, dans un rapport sur la fraude et l'évasion fiscale, le syndicat Solidaire finances publiques indique : "Contrairement à ce que prétendent les autorités publiques de « Bercy », qui communiquent sur la relative stabilité du nombre de vérificateurs assurant des opérations de contrôle fiscal externe, en réalité, le nombre d'agents de la sphère du contrôle fiscal diminue sensiblement tous les ans. La DGFiP aura perdu plus de 18% de ses effectifs entre 2002 et fin 2013 (soit 26 000 emplois).…"
Non seulement les élus UMP et PS n'ont pas créé les postes de contrôleurs et d'inspecteuras nécessaires pour combattre la délinquance fiscale et financière, mais ils ont supprimé des postes !
Et on peut donc légitimement dire : "Depuis la démission de Jérôme Cahuzac et son audition devant l’Assemblée Nationale, le gouvernement n’a toujours pas apporté la moindre réponse crédible et sérieuse permettant de lutter contre ce poison. Les pères fouettards de l’austérité nous demandent de « faire des efforts» mais ne se soucient guère de l’évasion fiscale des importants dont ils recherchent le soutien. Ce fléau nourrit pourtant la crise démocratique et économique que nous traversons" . Lire la suite
Ces chiffres colossaux sont à mettre en perspective avec la fraude aux prestations sociales qui s'élevaient en 2010 à 101,5 millions d'euros… et plus globalement pour l'ensemble des fraudes dont est victime la sécurité sociale à : 479 millions d'euros en 2011.
Mais là encore, la sécurité sociale manque de vérificateurs. À qui la faute ?
3– Politique salariale et de l'emploi désastreuse.
– Stagnation des salaires = moins de cotisations sociales et d'impôts versés à l'État (voir ci-dessus)
Par exemple en 2000, le salaire médian mensuel s'élevait à : 1433 € nets et en 2011 à 1712 €, soit une augmentation de 1,6 % par an horsinflation dont le taux annuel moyen sur la même période était de 1,8 %. (1,76 %).
Voir les références (1) ; (2) ; (3)
– Chômage = moins d'actifs = mêmes effets. D'après notre évaluation précédente 46 milliards d'euros ( à titre indicatif)
4 – Politique de privatisation d'entreprises de service public provoquant un manque à gagner considérable pour l'État.
Par exemple, en 2009, trois sociétés privées d'autoroute ont réalisé un bénéfice net de 1,3 milliards d'euros en 2009.
Conclusion : faire croire aux Français qu'ils vivent au-dessus de leurs moyens, que les dépenses publiques seraient trop élevées, que la situation serait catastrophique et l'État au bord de la faillite ne sont que de la propagande des partis de droite et du parti socialiste
pour culpabiliser la population, instaurer un sentiment de peur engendrant la soumission et le fatalisme.
Pour faire oublier leur responsabilité dans la conduite d'une politique économique irresponsable et désastreuse au service de la finance et non de l'intérêt général.
La dette publique de la France : mythes et réalités.
Cliquer sur les liens pour avoir accès aux sources.
Première idée : Relativiser le montant de la dette publique
La dette publique s'élève à 191 2 milliards d'euros, soit 93,4 % du PIB au deuxième trimestre 2013 selon l'INSEE. Elle était de 91,9 % à la fin du premier trimestre.
L'endettement moyen pour les 17 pays de la zone euro était de 92,2 %à la fin du premier trimestre.
Elle s'élevait à 1832,6 milliards d'euros en 2012
Ne pas confondre dette publique et dette souveraine, cette dernière correspond à la dette de l'État qui s'élève aux trois quarts du montant précédent
La dette publique française est donc dans la moyenne européenne.
La durée moyenne de la dette est de sept ans et 11 jours (source : Agence France Trésor)
Il faut donc ramener en pourcentage le montant de la dette publique par rapport à la somme de sept PIB. Ce total s'élève en euros courants pour les sept dernières années à : 13 484,3 euros qui correspond, en pourcentage, à un taux d'endettement de : (1832,6 × 100) /13 484,3 = 13,6 %.par rapport au revenu produit.
La dette publique des USA s'élève à 16 433 milliards de dollars soit 103,6 % du PIB Le plafond légal de 16 000 milliards de dollars a été dépassé pour atteindre plus de 17 000 milliards de dollars en 2013,
La dette publique du Japon s'élève à 7734 milliards d'euros soit 243 % de son PIB.
Deuxième : idée les causes monétaires de la dette publique.
A) Cause structurelle.
– Les banques privées sont créatrices de monnaie pour réaliser les crédits qu'elles accordent à leurs clients. (Particuliers ou entreprises).
– La création monétaire ainsi réalisée n'est pas suffisante pour faire face à tous les crédits : les banques empruntent donc aux banques centrales ou à la BCE à des taux très faibles. La monnaie créée représente environ six fois le montant des fonds propres des banques.
– Une loi de janvier 1973 (Giscard d'Estaing) relayée par l'article 104 traité de Maastricht et par l'article 123 du traité de Lisbonne, interdit à l'État français d'emprunter à sa banque centrale ou à la banque centrale européenne. L'État se trouve ainsi obligé d'emprunter sur les marchés financiers contrôlés par les banques privées à des taux élevés.
– Le montant des intérêts ne fait que croître et correspond justement en croissance à l'augmentation de la dette. L'augmentation de la dette n'est donc pas due à une augmentation des dépenses de l'État mais tout simplement à une augmentation cumulative des intérêts.
Sur une dette de 1600 milliards d'euros en 2010, 1340 milliards, soit 84 %, était constituée d'intérêts.
Voir la petite vidéo pour une explication concise et claire.
Remède : les banques centrales et la BCE ne devraient être que les seules à pouvoir créer de la monnaie et les états devraient pouvoir emprunter directement à leur banque centrale ou à la BCE.
B) Cause conjoncturelle.
Le renflouement des banques en déroute par l'État français lors de la crise financière de 2008 a occasionné 300 milliards la dette de l'État. La crise financière a impacté le niveau de la dette qu'à hauteur de 38 %
Se focaliser uniquement sur la dette publique est absurde : la dette privée des ménages et des entreprises est tout aussi importante sinon plus. Ainsi l'Espagne, qui en 2007, avait un taux d'endettement de l'État des plus faible d'Europe (40 % du PIB), a sombré dans une crise économique plus grave que la France notamment en raison d'une dette privée considérable (causée notamment par la bulle immobilière)
Troisième idée : les causes économiques de la dette publique.
Versant dépenses.
1– La fable de l'excès des dépenses publiques.
En 1998 on comptait et 4 385 826 agents de la fonction publique dont 2 506 704 fonctionnaires d'État. Fin 2011, on comptait 5 493 900 agents (+ 25,3 %) dont 2 466 200 fonctionnaires d'État. (Plus de 4000 en moins soit -1,6 %) pour plus de détails voir Wikipédia
C'est la forte croissance du nombre de fonctionnaires territoriaux (+ 877 136 soit + 87,2 %) qui explique l'essentiel de cette croissance.
Sur la même période,, en 1998 le PIB de la France s'élevait à 1321,1 milliards d'euros en prix courant et en 2012 à 2032,1 milliards d'euros soit une croissance de 53,8 %
En 1998 la population de la France s'élevait à58 298 962 et en 2012 à 64 612 939 soit 6 313 977 habitants en plus, c'est-à-dire + 10,8 %.
Conclusion : Le nombre de fonctionnaires a donc augmenté globalement deux fois moins vite que le PIB, donc beaucoup moins vite que la quantité de richesses produites par le pays, mais plus vite que l'augmentation de population en pourcentage. Mais l'augmentation de la population explique en partie la croissance des besoins au niveau des territoires.
Mais en aucune manière, l'augmentation du nombre de fonctionnaires ne peut expliquer l'augmentation de la dette.
En effet, en 1998, la dette publique s'élevait à 787,4 milliards d'euros (59,6 % du PIB) et en 2012 à 1833,8 milliards d'euros (90,2 % du PIB) correspondant ainsi une augmentation de : 132,9 % c'est-à-dire cinq fois plus que l'augmentation du nombre de fonctionnaires en pourcentage.
D'une manière plus globale sur la période 1990 – 2000 la moyenne des dépenses en salaires dans les dépenses publiques (organismes publics en tout genre dont sécurité sociale) était de 5,7 % du PIB et de 5,3 % sur la période 2000 – 2012, donc moindre !
Sur les mêmes périodes, la totalité des dépenses publiques représentait 52,8 % et 53,7 % du PIB.
Il y a donc une relative stabilité de la totalité des dépenses publiques en pourcentage du PIB sur la période 1998 – 2012.
Conclusion : on ne peut donc prétendre que la dette publique serait causée par un trop grand nombre de fonctionnaires ou d'une croissance démesurée des dépenses publiques.
2– Des dépenses que l'on pourrait éviter ou diminuer.
A) Coût global élevé du chômage en raison d'un chômage massif. Le coût moyen d'un chômeur est de 15 243 € par an soit 1270 € par mois en moyenne. (Coûts directs et indirects). L'indemnité de chômage moyenne perçue s'élève à 1055 € nets mensuels
Cela représente pour une population cible de 2 163 060 chômeur indemnisés 32,97 milliards d'euros et un manque à gagner en impôts et cotisations sociales de 10,94 milliards d'euros.
Mais ce chiffre mérite d'être redressé légèrement car selon l'Unedic, fin 2011, le nombre
de chômeurs indemnisés était de 2 425 600 personnes, qui correspond alors à un coût
global de 36,97 milliards d'euros (et un manque agonie de 12,3 milliards d'impôts et de
cotisations) sur la base de ce chiffre de chômeurs indemnisés.
Le chiffre devient encore plus astronomique si l'on se base sur un nombre de chômeurs plus réaliste. En octobre 2012 , selon
Wikipédia, il s'élèverait à 9 211 800. Le manque à gagner en impôts et cotisations s'élèverait alors à 46,6 milliards d'euros.
Indiquons que 3 demandeurs d'emploi sur 5 inscrits au pôle emploi sont indemnisés.
Rappelons qu'en 1972 par exemple, le nombre de chômeurs était de 373 000 (le taux d
chômage était de 2,7 % ). Avec de tels chiffres, le coût du chômage serait actuellement
de 5,7 milliards d'euros soit 6,5 fois moins élevé. (J'ai même supposé ici qu'ils étaient tous
indemnisés !)
B) Aides aux entreprises sans contreparties ou contrôles sérieux (par exemple, dernière en date, les 20 milliards de cadeau que le gouvernement Hollande fait aux entreprises).
Environ 100 milliards par an réparti sur un millefeuille de 6000 aides possibles et en cumulant les diverses exonérations. Pourtant, ces aides sont d'une efficacité non démontrée.
C) Coût d'intégration de la France à l'OTAN (décrétée par N.Sarkozy le 7/11/2007).
650 millions d'euros par an + 670 millions d'euros répartis entre 2010 et 2015.
D) Coût non négligeable d'interventions armées .
Par exemple en 2011, le coût des opérations extérieures a été de 1,2 milliards d'euros.
Versant recettes : des recettes insuffisantes.
Les recettes des services publics sont essentiellement constituées des ressources fiscales et des cotisations sociales des salariés et des employeurs.
1– Exonérations et allégements divers assèchent les caisses de l'État et de la sécurité sociale
Les pouvoirs en place depuis plusieurs années restreignent volontairement ces recettes par différentes exonérations ou allégements en faveur du patronat.
– Exonérations de cotisations sociales : une trentaine de milliards par an. Entre 2000 et 2010, ces exonérationsc ont bondi de 55 % (voir Le Figaro)
Par exemple la niche Copé a coûté en trois ans de 2007 à 2009, 22 milliards d'euros pour le budget de l'État.
Mais elle "ne serait", selon un correctif, qu'un manque à gagner de 9 à 10 milliards d'euros !
Le PS n'a pas abrogé cette niche mais simplement aménagée.
– Allégements de 100 milliards d'euros d'impôtspour les entreprises en 10 ans.
En 25 ans, de 1995 à 2010, les recettes fiscales chutent de 22 % du PIB à 16 % du PIB.
– Taux d'imposition faible pour les multinationales (8 %) et les revenus les plus élevés (20 %)
– Inégalité de traitement dans la taxation du capital et du travail.
Il existe un écart de 24 points entre la taxation des revenus du capital et du travail
En 2009, le taux moyen de prélèvements était de 42 % sur les revenus du travail. Cela incorpore toutes les cotisations sociales, tant patronales que salariales, ainsi que les impôts directs, principalement l’impôt sur le revenu et la CSG
En 2009, le taux moyen de prélèvements était dans les faits de 18,3 % sur les revenus du capital. L'Etat prélevait donc 87 milliards d'euros sur les 476 milliards de bénéfices, d’intérêts, de dividendes, et autres plus values mobilières (ventes d’actions) ou immobilières).
Si l’on appliquait donc le taux de 42 % aux revenus du capital, on obtiendrait 200 milliards, soit 113 milliards supplémentaires en plus des 87 milliards déjà récoltés
La promesse faite par François Hollande d'un alignement des deux taux est loin d'être acquise avec la loi des finances votée en novembre 2013. Par exemple, les dividendes, par exemple, continueront à bénéficier d’un abattement de 40% avant imposition au barême de l’IR.
2– Fraude fiscale et évasion fiscale massives.
Evasion fiscale massive des grosses entreprises et grandes fortunes, paradis fiscaux, chambre de compensation, etc.
De 60 à 85 milliards d'euros selon les évaluations
Lire l'ouvrage de Antoine Peillon : ces 600 milliards qui manquent à la France
Regarder le reportage la grande évasion fiscale
La Cour des Comptes a pourtant signalé une très mauvaise coordination entre les services administratifs chargés des contrôles fiscaux.
D'autre part, dans un rapport sur la fraude et l'évasion fiscale, le syndicat Solidaire finances publiques indique : "Contrairement à ce que prétendent les autorités publiques de « Bercy », qui communiquent sur la relative stabilité du nombre de vérificateurs assurant des opérations de contrôle fiscal externe, en réalité, le nombre d'agents de la sphère du contrôle fiscal diminue sensiblement tous les ans. La DGFiP aura perdu plus de 18% de ses effectifs entre 2002 et fin 2013 (soit 26 000 emplois).…"
Non seulement les élus UMP et PS n'ont pas créé les postes de contrôleurs et d'inspecteuras nécessaires pour combattre la délinquance fiscale et financière, mais ils ont supprimé des postes !
Et on peut donc légitimement dire : "Depuis la démission de Jérôme Cahuzac et son audition devant l’Assemblée Nationale, le gouvernement n’a toujours pas apporté la moindre réponse crédible et sérieuse permettant de lutter contre ce poison. Les pères fouettards de l’austérité nous demandent de « faire des efforts» mais ne se soucient guère de l’évasion fiscale des importants dont ils recherchent le soutien. Ce fléau nourrit pourtant la crise démocratique et économique que nous traversons" . Lire la suite
Ces chiffres colossaux sont à mettre en perspective avec la fraude aux prestations sociales qui s'élevaient en 2010 à 101,5 millions d'euros… et plus globalement pour l'ensemble des fraudes dont est victime la sécurité sociale à : 479 millions d'euros en 2011.
Mais là encore, la sécurité sociale manque de vérificateurs. À qui la faute ?
3– Politique salariale et de l'emploi désastreuse.
– Stagnation des salaires = moins de cotisations sociales et d'impôts versés à l'État (voir ci-dessus)
Par exemple en 2000, le salaire médian mensuel s'élevait à : 1433 € nets et en 2011 à 1712 €, soit une augmentation de 1,6 % par an horsinflation dont le taux annuel moyen sur la même période était de 1,8 %. (1,76 %).
Voir les références (1) ; (2) ; (3)
– Chômage = moins d'actifs = mêmes effets. D'après notre évaluation précédente 46 milliards d'euros ( à titre indicatif)
4 – Politique de privatisation d'entreprises de service public provoquant un manque à gagner considérable pour l'État.
Par exemple, en 2009, trois sociétés privées d'autoroute ont réalisé un bénéfice net de 1,3 milliards d'euros en 2009.
Conclusion : faire croire aux Français qu'ils vivent au-dessus de leurs moyens, que les dépenses publiques seraient trop élevées, que la situation serait catastrophique et l'État au bord de la faillite ne sont que de la propagande des partis de droite et du parti socialiste
pour culpabiliser la population, instaurer un sentiment de peur engendrant la soumission et le fatalisme.
Pour faire oublier leur responsabilité dans la conduite d'une politique économique irresponsable et désastreuse au service de la finance et non de l'intérêt général.
Le groupe Total présente un paradoxe fiscal : c’est un gros contribuable mondial, mais en France, il paie zéro euro d’impôt sur les sociétés (IS). Avec un chiffre d’affaires de près de 190 milliards d’euros en 2013, le pétrolier a versé 5,4 milliards d’euros de dividendes à ses actionnaires et payé 11,1 milliards d’euros d’impôts sur les bénéfices de par le monde, soit un taux d’imposition global moyen de 56 %. Total, en effet, est imposé sur ses activités d’exploration et d’extraction dans les pays où il opère. Plus de la moitié (52,9 %) des sommes sont acquittées en Afrique.
Bibpanda a écrit:Le groupe Total présente un paradoxe fiscal : c’est un gros contribuable mondial, mais en France, il paie zéro euro d’impôt sur les sociétés (IS). Avec un chiffre d’affaires de près de 190 milliards d’euros en 2013, le pétrolier a versé 5,4 milliards d’euros de dividendes à ses actionnaires et payé 11,1 milliards d’euros d’impôts sur les bénéfices de par le monde, soit un taux d’imposition global moyen de 56 %. Total, en effet, est imposé sur ses activités d’exploration et d’extraction dans les pays où il opère. Plus de la moitié (52,9 %) des sommes sont acquittées en Afrique.
http://www.lemonde.fr/entreprises/artic ... 56994.html
Tout est faux, arrête toi un peu.
Et la rapport de l'oxfam est faux aussi
Et puis tout ces liens entre les entreprises sont faux aussi...
http://www.alternatives-economiques.fr/ ... ac40_3.swf
Bibpanda a écrit:IL ne paye rien en France..
Avec l’aide de fiscalistes, les grands groupes ont développé une série de techniques légales peut-être... mais parfaitement scandaleuses.
Épris de « responsabilité sociale », les géants du CAC 40 se veulent solidaires : ils paient des impôts, ma non troppo… En vérité, ils en versent beaucoup moins que les autres entreprises en France. Dans une liste dressée par le cabinet Landwell & Associés (lire notre encadré ci-dessous), vingt-six groupes, dont EDF (32,5 %), Michelin (31,9 %), LVMH (31,8 %), BNP Paribas (29,5 %), Danone (29,1 %), EADS (26,7 %), L’Oréal (25,9 %), Axa (21,4 %), Sanofi-Aventis (19,4 %) et Société générale (15 %) apparaissent à des taux d’imposition effectifs dans le monde en dessous du taux nominal de l’impôt sur les société en France (33,3 %). Et quand ils sont au-dessus, ils peuvent être, comme dans le cas de Total (54,7 %), totalement exonérés de l’impôt sur les sociétés en France… Comme les multinationales du monde entier, les groupes du CAC 40 sont, avec l’aide d’avocats fiscalistes et de consultants spécialisés, engagés dans une course de vitesse à l’« optimisation fiscale ». Sur fond de mondialisation financière et de concurrence fiscale entre les États, y compris au sein de l’Union européenne, évidemment, les entreprises implantées dans plusieurs États ont désormais retourné le spectre d’une « double imposition », sur leurs activités, qui s’est transformé bien souvent en « double non-imposition » sur leurs profits. Et sur les marchés, dans la jungle des systèmes fiscaux et des conventions bilatérales entre États, l’imagination pour échapper à l’impôt apparaît souvent sans limites.
« Prix de transfert », « sandwich hollandais », « double irlandais »… derrière ces appellations folkloriques, se cachent des techniques d’optimisation fiscale en vogue aux Pays-Bas, en Irlande, mais aussi au Luxembourg. Comme les paradis fiscaux ont à présent mauvaise presse pour les multinationales, il est donc plus prudent de mettre en concurrence les systèmes fiscaux nationaux et de parier sur les interactions bénéfiques entre eux. Dans les pays où la pression fiscale est considérée comme forte ou moyenne, les entreprises cherchent à diminuer leurs impôts, par exemple en transférant les bénéfices dans des filiales implantées dans des pays où le climat fiscal leur apparaît plus doux, ou en multipliant les déductions sur leurs bénéfices soumis à l’impôt.
Les groupes du CAC 40 sont ainsi très friands du régime néerlandais de « participation exemption », qui permet d’exonérer totalement d’impôt sur les sociétés les dividendes qu’une holding reçoit de ses filiales… Ce qui explique les sourires narquois qui accueillent la déclaration de Maurice Lévy, jurant que l’implantation aux Pays-Bas de la nouvelle entité issue de la fusion entre Publicis et Omnicom ne doit rien aux « avantages fiscaux ». Même topo chez ArcelorMittal, qui a implanté sa structure financière en Belgique, mais cela n’a, bien sûr, rien à voir avec le système des « intérêts notionnels » qui permet aux entreprises de créer une boucle de financement fictive… Depuis des années, le sidérurgiste échappe quasiment à l’impôt par ce mécanisme : son taux d’imposition moyen a été évalué à 1,4 % pour ces dernières années. Encore un rêve pour les champions français du CAC 40, mais une réalité pour les mastodontes de l’économie numérique comme Apple et Google qui, grâce à un circuit complexe de flux entrecroisés entre les Pays-Bas et l’Irlande ont envoyé des centaines de milliards de dollars vers les Bermudes, sans payer grand-chose au titre de l’impôt sur les sociétés en Europe…
Une étude très partisane. Le cabinet d’avocats Landwell & Associés, à qui l’on doit l’étude publiée par les Échos censée démontrer le montant réel de l’impôt sur les sociétés payé par les entreprises du CAC 40, est en fait le « cabinet associé » de PriceWaterhouseCoopers, société d’expertise comptable et de conseil financier. Ce cabinet se charge des activités de conseil fiscal. Et il semble performant : il a été cité par Christian Chavagneux, spécialiste des paradis fiscaux, parmi les quatre premiers mondiaux pour l’optimisation fiscale.
- See more at: http://www.humanite.fr/pour-echapper-li ... avCD6.dpuf
JRD a écrit:Bibpanda a écrit:IL ne paye rien en France..
Bah le pétrole il est pas en Ardèche hein, jte laisse méditer
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