J'ai hâte de voir les justifications
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ruby a écrit:Nemenems, C'est justement l'arsenal législatif qui a permis au conseil d'état de faire évoluer sa jurisprudence fondée sur l'arrêt benjamin, pour interdire ce "spectacle".
La loi a été appliquée, arrêtez de lire tout et n'importe quoi sur le net..
L'interdiction préalable permet que les délits commis ne soient pas réitérés, ce qui constitue un trouble à l'ordre public.
c'est exactement pour les mêmes raisons que des gens sont placés en détention provisoire (donc avant d'être jugés) après avoir commis un délit ou un crime : les ordonnances de placements sous détention provisoire sont toujours motivées et les motifs invoqués quasi généralement sont "d'éviter la réitération de l'infraction qui entrainerait un trouble à l'ordre public".
sonny a écrit:J'ai hâte de voir les justificationsSi on les voit un jour
killerdemars a écrit:En fait sur l'image à la place de l'ananas vous voyez un juif, c'est ça ? Juste pour situer le truc, pour être sûr.
ruby a écrit:Nemenems, Si tu parles effectivement de la circulaire, je suis entièrement d'accord avec toi.
Personnellement, j'aurai préféré que le parquet ouvre une instruction, qu'il soit mis en examen et que dans le cadre de son contrôle judiciaire, il lui soit interdit de se produire sur scène.
Là, ça aurait été beaucoup plus logique juridiquement.
Rob77 a écrit:Existe-t-il des recours juridiques pour que Dieudonné puisse faire casser la décision du conseil d'Etat ?
EL MAGNIFICO a écrit:peezee, oui nous sommes une secte juive pour certain![]()
Castor_Troy a écrit:sonny a écrit:J'ai hâte de voir les justificationsSi on les voit un jour
Ce n'est pas dur de deviner les réponses que tu auras (peu importe les arguments d'ailleurs):InformationMouais...mais je ne suis pas convaincu.
killerdemars a écrit:En fait sur l'image à la place de l'ananas vous voyez un juif, c'est ça ? Juste pour situer le truc, pour être sûr.
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