[2014] Actu France et Monde

[Bibpanda]

Un moment son cabinet était à Vichy.
Il a essayé de visé la mairie plusieurs fois, je ne sais pas si il se représente.


Putain il voulait réveillé Vichy.... et gratté surtout les peintures....

[EL MAGNIFICO]

un cousin a anigo ?

[negrOM]

ruby, je pense que ce qui nous choque, nous citoyens lambda, c'est le fait que vous montiez au créneau sur une affaire qui touche une personne haut-placé. Pas sur que la meme histoire avec Monsieur Dupont touché par une affaire de moeurs fasse autant reagir les avocats mais je me trompe peu etre

[Fennec]

Information

Malaysian authorities confirm those with stolen passports on #MH370 were NOT asian-looking males.
When asked what they DID look like: "Do you know Italian footballer called Balotelli?" The room laughs.

C'est quand même chelou toute cette histoire. Apparemment les membres des familles ont essayé d'appeler leurs proches qui étaient dans l'avion et les portables sonnent, sans réponse.

[dlb1664]

[Fidel Cienaga]

Information

Malaysian authorities confirm those with stolen passports on #MH370 were NOT asian-looking males.
When asked what they DID look like: "Do you know Italian footballer called Balotelli?" The room laughs.

Do you know Italian footballer called Balotelli

+



=

[jarlandine]

C'est quand même chelou toute cette histoire. Apparemment les membres des familles ont essayé d'appeler leurs proches qui étaient dans l'avion et les portables sonnent, sans réponse.

Ah, enlevés par un ovni géant ???
C' est tragique ce truc, des experts pensent que l' avion se serait désagrégé subitement en vol, mais pourquoi et comment ?
et où ??.?.

A moins que des morceaux remontent à la surface ou s' échouent sur une côte ....

[ruby]

La presse s’est faite l’écho des conditions dans lesquelles M. Nicolas Sarkozy et son avocat ont été, plusieurs mois durant, mis sur écoutes téléphoniques dans le cadre d’une enquête visant l’ancien président de la République.

Le barreau de Paris condamne avec la plus extrême fermeté toute violation du secret professionnel que la loi garantit dans les rapports entre un avocat et son client.

Il ne s’agit pas là d’accorder à l’avocat une immunité quelconque mais d’assurer à l’ensemble de nos concitoyens la garantie de ce que les révélations qu’ils peuvent être amenés à faire, en toute confiance, à leur conseil, dans le cadre de leur défense, ne puissent, en aucun cas, être divulguées.

Il y a en effet une différence entre le fait de mettre sur écoute un avocat soupçonné d’avoir commis un délit et celui de profiter d’écoutes ordonnées à d’autres fins pour glaner des informations sans rapport avec l’enquête initiale. En l’espèce, un avocat a fait l’objet d’écoutes, non pas parce qu’un soupçon pesait sur lui, mais parce que, dans une autre affaire, un soupçon pesait sur son client.

C’est en ce sens que le barreau de Paris s’insurge contre des dérives qui menacent l’un des piliers de notre démocratie : la garantie offerte à chacun de ce qu’il peut organiser librement sa défense avec son conseil sans risquer de voir ses propos utilisés, un jour, contre lui.

C’est pourquoi le bâtonnier et le vice-bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier SUR et Laurent MARTINET, ont sollicité du président de la République, garant de nos valeurs républicaines, une audience afin d’évoquer avec lui cette situation extrêmement préoccupante et les réformes propres à y remédier.

Pierre-Olivier SUR : « Le secret professionnel est absolu. Il n’est pas destiné à protéger l’avocat mais à permettre au client de se confier librement à celui qu’il a chargé de la défense de ses intérêts ».

[jarlandine]

D' ailleurs, c dans l' air très intéressant à ce sujet en ce moment !

[richardB]

Je suis d'accord avec vous sauf que là ça touche un ancien président de la République qui est quand même cités dans plusieurs affaires: Karachi, Bettencourt, la Lybie, etc.. Quoi qu'on en dise ce n'est pas un justificiable comme un autre.

Si le secret professionnelle n'a pas été respecté qu'en a-t-il été du secret de l'instruction ? La plus grande juridiction privatiste qui a manqué à ses devoirs aussi.

On voit la toute les failles de notre justice à tous les niveaux...

[Gastibelza]

ruby, cette écoute était-elle illégale ? Parce que sur Le Monde.fr, je lis :

Information

Les juges avaient-ils le droit d'écouter les conversations de Nicolas Sarkozy avec son avocat ?

Les conversations entre client et avocat sont confidentielles. Leurs échanges ne peuvent donc être transcrits – mais peuvent être écoutés si le client est lui-même écouté. S'il apparaît dans la conversation que l'avocat est soupçonné d'une infraction, les juges peuvent également le placer (lui ou son cabinet) sur écoute. Il suffit pour cela de prévenir le bâtonnier, comme le précise l'article 100-7 :

« Aucune interception ne peut avoir lieu sur une ligne dépendant du cabinet d'un avocat ou de son domicile sans que le bâtonnier en soit informé par le juge d'instruction. »

Les juges pouvaient donc placer sur écoute Me Thierry Herzog, dès lors que des soupçons se portaient sur lui.

Et sur le Figaro papier d'aujourd'hui, un article mentionne que Sarko n'étant ni mis en examen ni entendu comme témoin assisté, Herzog ne peut être considéré comme son conseil. Bien sûr, le journaliste prend bien le soin de préciser que ce serait là un motif assez hypocrite à évoquer mais j'en reviens à ma question : est-ce légal ou pas ?

Soit dit en passant, ça m'a fait bien marré de voir Le Figaro soutenir la croisade des avocats après avoir passé des années à fustiger la justice laxiste et l'excès de droits de la défense qui contrarie le travail des enquêteurs. Visiblement, pour le Figaro, les droits de la défense sont plus importants selon qu'il s'agit d'un ancien président de la République que lorsqu'il est question d'un dealer de shit.

[randoulou]

Mais dans les faits, c'est Sarko qui était sur écoute ou l'avocat ?

[Bibpanda]

Les deux je crois bien, ils ont découvert que tout les deux avaient des portables sous des faux noms pour communiquer...
Bref au temps d'internet, des messageries électroniques qui ne gardent plus les traces des messages, ils ont pas réussis à utiliser un moyen pour ne pas se faire prendre.

[Gastibelza]

Mais dans les faits, c'est Sarko qui était sur écoute ou l'avocat ?

Toujours sur Le Monde qui est, je le rappelle, le quotidien qui a lancé l'affaire :

Information

L'épisode inquiète les sarkozystes. M. Sarkozy lui-même devient laconique sur son téléphone « officiel ». Les juges s'interrogent, et finissent par découvrir que l'ex-chef de l'Etat dispose d'un second portable, enregistré sous un nom fictif. A son tour, cet appareil est placé sous surveillance. Les écoutes révèlent des échanges avec un autre téléphone mobile acquis avec une identité d'emprunt : il s'agit du portable acheté par Me Herzog pour échanger en toute confidentialité avec son client.

C'est donc après avoir mis sur écoute Sarko que la discussion avec son avocat a été captée.

[jarlandine]

Toutefois, pendant la perquisition chez l' avocat, son portable a été saisi ainsi que son ordinateur, c' est à dire ses outils de travail qui contiennent aussi des informations sur tous ses autres clients, qui n' ont pas à retrouver leurs noms dans la presse au détour d' une fuite dans les médias . Et ce qui est reproché, ce sont toutes ces fuites dans les médias, venant des enquêteurs ! et le non- respect de la présomption d' innocence ! on jette les gens en pâture et 6 mois ou 1 an après, ils sont blanchis !!!!

[randoulou]

Donc, je comprends que le tél d'Herzog n'était pas sur écoute ?

[superolive]

Bref au temps d'internet, des messageries électroniques qui ne gardent plus les traces des messages, ils ont pas réussis à utiliser un moyen pour ne pas se faire prendre.

j'espère que t'es pas sérieux quand tu dis çà hein ?

Les messageries qui ne laissent pas de traces des messages ....

D'ailleurs ils se font fait prendre pour quoi en fait ? Parce qu’après un an d'écoute on est en droit d'attendre des elements de preuves non ?

Moi je m'en fous de Sarko , mais je me dis que si on l'écoute lui ou son avocat sur une enquête précise , on doit quand même sortir des preuves sur des éventuels délits ...

Parce que sinon on écoute indéfiniment , en esperant tomber sur des indices voire des preuves sur d'autres sujets ... ce qui est illégal je pense .... et c'est pourquoi je partage assez l'avis de Maitre Ruby ....

[embarras]

Pierre-Olivier SUR : « Le secret professionnel est absolu. Il n’est pas destiné à protéger l’avocat mais à permettre au client de se confier librement à celui qu’il a chargé de la défense de ses intérêts ».

Je pense qu'il ne faut pas mélanger l'échange client / avocat visant à défendre les intérêts de son client dans le cadre d'une mise en examen par exemple et l'échange client avocat sans objet juridique derrière.

Pourquoi ne pas critiquer le corporatisme de ce métier là ?

C'est tellement dans l'air du temps de critiquer les heures des profs, les billets gratuits des cheminots ou encore l'électricité gratuite des salaries d'EDF... Par contre quand les avocats se sentent menacés ou critiqués, tout de suite les grands arguments...

C'est dommage car ça contribue à accentuer la fracture entre cette profession et leurs clients.

Les avocats critiquent la collusion juridique / état et sont les premiers à saisir... Le président de la République ?? Hein ?

[Castor_Troy]

Les avocats critiquent la collusion juridique / état et sont les premiers à saisir... Le président de la République ?? Hein ?

Il faut reconnaitre que le gars qui a fait cette annonce s'est magnifiquement planté!

[Moundir33]

Concernant les écoutes téléphoniques, Médiapart y est allé de son article. Extraits :

On l’aura compris, la mobilisation médiatique déclenchée ce week-end par les ténors du barreau parisien après les écoutes téléphoniques de l’affaire Sarkozy-Herzog-Azibert (lire notre article ici) n'est pas franchement inédite. Une pétition a été lancée vendredi soir par des amis avocats pénalistes de Thierry Herzog qui, comme lui, se sont fait un nom en défendant des truands avec succès dans les années 1980 et 1990, avant d’être progressivement sollicités par des hommes d’affaires et des responsables politiques.

Sur 60 000 avocats, plusieurs centaines ont déjà signé cette pétition, surtout à Paris.

Un autre pénaliste parisien, qui ne souhaite pas être cité, confie pour sa part regretter son choix de signer ce texte, après avoir « appris que Thierry Herzog et Nicolas Sarkozy avaient utilisé de fausses identités pour acheter leurs téléphones ».

Quant à Léon-Lef Forster, qui a notamment défendu Charles Pasqua et Dominique Strauss-Kahn, il explique ainsi son refus à Mediapart. « Personne n’est au-dessus des lois. Les textes prévoient la possibilité d’écouter un avocat dans un contexte exceptionnel, s’il existe des indices qu’il commet ou a commis des infractions. Ce n’est plus la même chose que la confidence, le secret professionnel ou le rôle de conseil. Il serait arbitraire de considérer que certains citoyens sont au-dessus de la loi. C’est une question de principe, mais aussi de crédibilité. On ne peut pas demander à échapper à des règles qui sont déjà très protectrices », déclare Me Forster.

Et Pierre-Olivier Sur bénéficie d'une réponse personnalisée du président de l'Union Syndicale des Magistrats :

Pierre-Olivier Sur, rappelle pour sa part que « le secret professionnel est absolu. Il n'est pas destiné à protéger l'avocat mais à permettre au client de se confier librement à celui qu'il a chargé de la défense de ses intérêts ». Le bâtonnier a écrit à François Hollande pour lui demander « d’arbitrer dans cette affaire » et de « prendre les mesures qui conviennent », au motif que les juges seraient « sortis de leur saisine ».

Il (P-O Sur) s’est attiré une réplique cinglante de Christophe Régnard, le président de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), qui a écrit à son tour, ce lundi, à François Hollande.

64 de la constitution, le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire », écrit Christophe Régnard. « Au nom de ce principe qui est l'essence de toute démocratie, il nous semble indispensable que vous rappeliez qu’il n'appartient pas au Président de la République d’"arbitrer dans (une) affaire" les décisions prises par un ou plusieurs juges et que le seul mode de contestation des décisions de justice est l’exercice des voies de recours légalement autorisées. »

Il semblerait que tout le monde ne soit pas d'accord.