Serious Business : Parti Omlive

Bon alors

1) Bien évidemment : Augmentation du budget de la justice mais ce qui englobe :
A) Augmentation du numerus clausus des magistrats à l'ENM

B) Augmentation des tarifs de l'aide juridictionnelle des Avocats

C) Construction de nouvelles prisons et mises au norme, notamment au niveau sanitaire et hygiene, des établissements pénitentiers déjà existants

D) Meilleur suvi dans l'application et suivi des peines, ce qui est obligatoirement lié au nombre de magistrats et donc au budget

2) Au niveau des magistrats :

A) Une véritable responsabilité, et notamment au niveau financier, des magistrats en leur faisant souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle qui serait actionnéee en cas de faiute (au même titre que les Avocats) et afin que ce ne soit plus les contribuables qui payent les indemnités aux personnes injustement incarcérées et victimes d'erreurs judiciaires reconnues et établies.

B) De véritables sanctions disciplinaires et non de simples mutations en cas de faute

C) Accès au postes de Juges d'instruction et de Juges de la Liberté et de la Détention après minimum 5 ans d'expérience

3) Une réforme de l'ordonnance de 1945 sur le Droit Pénal des mineurs
Cette ordonnance est complètement désuète et ne correspond plus aux mineurs d'aujourd'hui

4) Présence de l'Avocat dès le début de la garde à vue (et ce pour n'importe quelle procédure y compris en matière de stups et de terrorisme) et également pendant tous les interrogatoires durant ladite GAV

5) Un putain de ménage dans les lois existantes et qui sont souvent très contradictoires

Des lois existent également alors qu'elles sont complètements hors du temps et en contradiction avec des nouvelles lois

6) En finir avec les système de l'Echevinage, et la professionnalisation des juridictions prud'hommales et commerciales dont les décisions vont souvent à l'encontre du droit le plus élementaire et qui de ce fait, encombrent considérablement les Cours d'Appels


Voilà, en gros, mais vraiment en gros, les premières idées qui me viennent immédiatement à l'esprit
Mais le chantier de la justice est gigantesque.............

Réforme du code pénal, bien trop lourd actuellement.

Construction de nouvelles prisons et destruction des anciennes insalubres.

Suivi réguliers à vie pour certains crimes
Obligation de pointer à la gendarmerie régulièrement après une sortie de prison.

Alourdir automatiquement les condamnations qui sont maintenues en appel
Théoriquement il faudrait éviter qu'un procès soit jugé 3 fois parce qu'untel fait appel puis après pourvoi en cassation...

John, La cour de cassation ne juge pas une 3eme fois
Elle juge en droit et n'aborde pas les faits
Elle vérifie juste que les textes de lois ont reçus une juste application pa les juridictions de première instance et d'appel

Pointer après une sortie de prison est une mesure qui existe déjà et quasi automatique, vu que la plupart des condamnés sortent à mi peine et sont en liberté conditionnelle

A) Une véritable responsabilité, et notamment au niveau financier, des magistrats en leur faisant souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle qui serait actionnéee en cas de faiute (au même titre que les Avocats) et afin que ce ne soit plus les contribuables qui payent les indemnités aux personnes injustement incarcérées et victimes d'erreurs judiciaires reconnues et établies.

Je comprends pas bien ton argument. Si tu obliges les magistrats à souscrire une RC, cela va nécessiter une hausse de leur salaire et donc un coût pour les contribuables (a priori plus important que les dites indemnités). Rien n'est gratuit...

6) En finir avec les système de l'Echevinage, et la professionnalisation des juridictions prud'hommales et commerciales dont les décisions vont souvent à l'encontre du droit le plus élementaire et qui de ce fait, encombrent considérablement les Cours d'Appels

Pourtant il me semble que t'es pour les jurés d'assises populaires. C'est pas contradictoire ?

John, c'est vrai que les procédures en appel pèse sur les moyens de la justice mais ta proposition revient en quelque sorte à interdire (du moins à fortement dissuader) de faire appel. Ça me semble chaud dans un état de droit, non ?

Nosco, Non ils payeront leur RCP avec leur salaire, tout comme nous le faisons

Je n'ai jamais été pour les jurys populaires en correctionnel
Bien au contraire, j'ai toujours dit que c'était une absurdité et surtout que c'était impossible à mettre en oeuvre en pratique

devant une cour d'assises c'est différent, et ils sont entourés quand même de 3 juges professionnels

Aux conseils des prud'hommes et aux Tribunaux de commerce, aucun des juges siégeants ne sont des professionnels
Et je ne m'étendrai pas sur les décisions rendues par ces juridictions, plus connes les unes que les autres, et la plupart du temps au mépris du droit le plus élémentaire, ce qui est "normal" compte tenu qu'ils ne maitrisent pas la matière

Modifié en dernier par ruby le 14 Mar 2011, 23:34, modifié 1 fois.

Nosco, Non ils payeront leur RCP avec leur salaire, tout comme nous le faisons

Ben ça revient à leur baisser leur salaire effectif d'un coup. Est-ce vraiment possible ?

Je n'ai jamais été pour les jurys populaires en correctionnel
Bien au contraire, j'ai toujours dit que c'était une absurdité et surtout que c'était impossible à mettre en oeuvre en pratique

devant une cour d'assises c'est différetn, et ils sont entourés quand même de 3 juges professionnels

Aux conseils des prud'hommes et aux Tribunaux de commerce, aucun des juges siégeants ne sont des professionnels
Et je ne m'étendrai pas sur les décisions rendues par ces juridictions, plus connes les unes que les autres, et la plupart du temps au mépris du droit le plus élémentaire, ce qui est "normal" compte tenu qu'ils ne maitrisent pas la matière

Je suis OK avec toi pour les prud'hommes (pour le peu que j'ai entendu). Je vois la nuance pour les jurés populaires mais ça reste l'intervention de "non pros" dans une décision de justice et ça ne me semble pas franchement souhaitable. Mais bon, c'est un autre débat.

Nosco, Les magistrats ont des salaires plus que convenables
crois moi, ils ne sont pas à plaindre

Dans une cour d'assises, les jurés populaires sont un peu la soupape de sécurité face aux magistrats qui peuvent se laisser abuser par leur expérience et leur "habitude" des crimes et délits

Je pense que toutes les idées déjà abordées au sujet de la Justice ici ont bien sûr été imaginées par les gouvernements successifs, mais voilà le budget colossal qu'il faudrait y mettre, même si certaines idées sont excellentes et indiscutables (construire des prisons...).

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ALLEZ HOP !!!

le troisième thème !!!!

SECURITE

Police , délinquance , lutte contre les violences , les vols etc etc

Clarté , couleurs , 5-6 idées , 10-15 lignes max !!!

Cloture de ce sujet DIMANCHE SOIR 23H59



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donc la sécurité n'inspire personne ?

Moi je mets:

-mettre le paquet en TIG pour les auteurs d'actes de "petite délinquance", avec des activités qui les feraient bien douiller physiquement.

Anecdote : la dernière fois, je discutais avec un officier de police, et il me disait qu'en passant dans le parc, il avait vu des jeunes dealer, et qu'il n'avait rien fait car ils auraient été dehors 2 heures plus tard, et que les peines de moins de 2 ans ne sont jamais effectuées.

J'ai une amie à l'ENM , et visiblement les salaires des magistrats sont loin d'être enviables.
Peut-être faudrait t'il les augmenter.

J'ai l'impression qu'on met le paquet sur la petite délinquence, ce que j'en lis et ce que je vois, elle ne m'a pas trop parlé de ça.

Pour la petite délinquence des TIG, c'est surement le mieux que des peines qui ne sont jamais appliquées. Après faudrait peut être agir plus sur l'aspect préventif que répressif.

La police de proximité n'existe plus ? qu'en pensez vous ?

Pour la sécurité je vais essayer de rédiger un truc ce soir pendant la garde mais c'est aussi lié avec la politique d'aménagement des villes et la politique sociale donc c'est un peu plus compliqué que cela....

Stopper l'immigration Africaine @Zemmour

bon allez on décale jusqu'à demain soir 23 H 59 , on n'est pas à un jour près

moi je propose qu'on redore le blason de la police et de la justice:
-en leur allouant un budget plus important. Ils ne feraient plus caraque à courser des dealers de 18 ans au volant d'une clio Diezboul alors que devant c'est une RS4 (c'est un exemple parmis tant d'autres)...

-En augmentant les effectifs pour que la population sente une reelle efficacité et une vraie reactivité

-En donnant plus de moyen a la justice pour que tous ces petits cons qui sortent du commissariat au bout de 2h pour deal de shit restent en tole

Qu'on le veuille ou non, aux USA et au canada, les flics sont plus nombreux et bien plus efficace, la justice marche mieux et on est bien plus en sécurité. Apres il y a les ghettos avec une violence extreme c'est sur, mais je préfere ca a ce qu'on vit chez nous ou on n'est en sécurité nulle part.
En écoutant ma soeur qui a vécu un an au canada l'entendre dire qu'elle part faire ses courses en ne fermant pas la porte d'entrée de sa maison, ou qu'elle rentre seule a 3h du matin sans crainte ca donne envie

La répression ne sert à rien si il n'y a rien en amont d'effectuer pour la prévention.
Quand tu vois que tu peux te faire condamné pour avoir mis une claque à ton gosses, l'éducation doit aussi être remis en cause ainsi que le respect.
Les moyens ce n'est rien, puis faire un peu plus le ménage dans la police car les ripoux ce n'est pas qu'un film et surtout prendre des flics qui n'ont pas peur d'intervenir et qui sont plus fort pour dresser des pvs et verbalisé et faire du chiffres.

surtout prendre des flics qui n'ont pas peur d'intervenir et qui sont plus fort pour dresser des pvs et verbalisé et faire du chiffres.

ca rejoint ce que je dis, si la police a des moyens, elle fera son vrai boulot, pas celui de percepteur

Elle a les moyens mais pas les hommes pour, certain sont soit des cowboys soit des mecs qui sont là pour la gamelle.
Les moyens technologiques ne servent à rien.