Loppsi 2 censurée : partis de gauche, magistrats et policiers satisfaits
(AFP) – Il y a 9 heures
PARIS — "Camouflet", "désaveu cinglant": responsables politiques de gauche, associations, magistrats et policiers, ont salué vendredi la censure par le Conseil constitutionnel de 13 articles de la loi de sécurité intérieure Loppsi 2, tout en soulignant que "l'arsenal répressif" en ressort globalement renforcé.
Le ministère de l'Intérieur s'est pour sa part félicité que l'"essentiel" de la loi ait été entériné par les Sages, qui ont validé "les grandes orientations" du discours de Grenoble sur la sécurité prononcé en juillet par Nicolas Sarkozy. "Seules 13 dispositions ont été invalidées sur les 142 que contient la loi", a-t-il fait valoir.
Le PS, lui, a évoqué un "désaveu cinglant". La décision du Conseil constitutionnel "désavoue radicalement la politique irréfléchie du gouvernement en matière de justice et de sécurité", a estimé la secrétaire nationale à la Justice, Marie-Pierre de la Gontrie.
Le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a jugé que cette censure était "lourde" et ses "attendus sévères". "Le Conseil constitutionnel a donné raison à ce que nous ne cessons de dire : la sécurité ne se bâtit pas sur la violation du droit", a-t-il estimé dans un communiqué.
Les dispositions censurées doivent être tout simplement "abandonnées", a-t-il ajouté.
"Cette énième loi liberticide de surenchère sécuritaire vient de subir un coup d'arrêt qui remet en cause le discours de Grenoble", a abondé Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe communiste et Parti de gauche (CRC-SPG).
L'association Droit au logement (DAL) s'est en particulier réjouie de la censure d'un article autorisant les expulsions, sur décision du préfet, d'occupants d'habitations non conformes au code de l'urbanisme (cabanes, bidonvilles, etc). "Cela renforce le droit au logement", a estimé son porte-parole, Jean-Baptiste Eyraud, lors d'un petit rassemblement organisé devant le Conseil vendredi soir.
La députée sénatrice Alima Boumediene-Thiery (EELV), également présente, a salué cette "victoire".
Mais "le combat continue", a-t-elle souligné: "Certains droits et libertés des citoyens restent en danger", a-t-elle noté en évoquant la question des peines planchers pour les mineurs qui "n'a pas été retirée".
Le Syndicat de la Magistrature a lui aussi jugé que le Conseil constitutionnel avait infligé un "camouflet" au gouvernement, mais que "l'arsenal répressif" était néanmoins renforcé.
"Le succès que la droite s'autorise à revendiquer --non sans cultiver le déni de réalité-- n'est pas entièrement chimérique: elle peut se satisfaire d'avoir encore progressé dans son entreprise d'aggravation continue de l'arsenal répressif et ce, au mépris des principes démocratiques", a estimé le syndicat.
Unité police SGP-FO, le premier syndicat de gardiens de la paix, a exprimé sa satisfaction, jugeant que le Conseil constitutionnel avait "mis un coup d'arrêt à la dilution de la police républicaine, composée de fonctionnaires d'Etat, dans un magma d'intérêts particuliers ou privés".
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 13 dispositions de la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) votée début février à l'initiative du gouvernement afin de renforcer l'arsenal répressif contre la délinquance et la criminalité.
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