[ -> 2013] Actu France et Monde

[Rocca]

Enfin sans connaitre bien le système(même si on m'en parle) que les pontes du droit remettent systématiquement en question Sarko qui n'a qu'une licence, que ce dernier veuille toujours réagir concretement après un événnement, faire des nouvelles lois à tout bout de champs se laissant entrainer par ses sentiments ( et sa démago). On, dirait pas un mec qui prend du recul mais un citoyen lambda qui est touché par un évenement, mais ce qu'on demande à la loi c'est pas justement de prendre du recul d'analyser objectivement ? Ruby tu dis que t'as fais 7 ans d'études, les jurés populaires, qui ne connaissent rien au droit ça te ferait pas chier ??

c'est vraiment une question

[peezee]

Si ruby explique en toute sincérité qu'il n'a en aucun cas voulu être pédant ou arrogant, mm si certains ont pu avoir cette impression, inutile de continuer à lui chercher des poux. Et puis on peut pas reprocher à l'autre de pas savoir se mettre à la place d'un garçon de 6 ans quand soi-mm on a pas l'idée de se dire que le gars en face est un expert dans le domaine et qu'il ne peut pas forcément savoir ce que la personne en face sait ou ne sait pas, bref...

Ouais Outreau et d'autres dans le genre... le juge a DETRUIT des familles entières, il a foutu en taule et poussé au suicide des gens totalement innocents, et le gars vient parader devant les caméras en expliquant qu'il n'avait fait que son métier. Putain mais ce gars je l'ai en face de moi il se prend mes phalanges dans la gueule qq chose de violent.

Y'a un GROS problème à ce niveau en France. C'est d'abord le système qui est à revoir àma, mais les Juges sont en première ligne en termes de responsabilité, et ils jouissent d'une quasi impunité augmentée d'une non responsabilité totale sur les conséquences de leurs jugements - comment voulez-vous que ça fonctionne?

Mais bien sûr maintenant que Sarko est venu mettre les pieds dans le plat avec la finesse qu'on lui connaît tout à coup les juges seraient les pauvres gars qu'on va brimer, qu'on a "jeté en patûre au public"...

[Rocca]

Ben disons que le problème c'est pas de changer le système, c'est la façon de le faire, alors y'a l'argument qui n'en est pas un, c'est Sarkozy alors c'est mal, mais on s'en tape de la personne qui le fait, c'est ce qu'elle fait qui inquiète, alors oui y'a une correlation assez forte entre prises de paroles débiles et réaction du Président Sarkozy. Mais même sans être expert en droit je trouve ça ridicule de réagir comme il le fait dans une histoire pareil, il se concerte avec ses spécialistes il n'a pas besoin de faire autant de bruit et de geste pour dire aussi peu de chose

[killerdemars]

Rocca, s'il n'était pas intervenu dans les médias, certains auraient été capables de dire qu'il s'en fout de la jeune demoiselle qui est décédée, que ça ne l'intéresse pas.

[Rocca]

killerdemars, Bah ça c'est de la supposition et ensuite, intervenir en soi n'est pas un soucis, c'est la façon de le faire.

[peezee]

A la limite Sarko nous a fait une Aulas, maintenant qu'il est intervenu le focus va être sur lui au lieu d'être sur les vrais problèmes, on se demanderait presque si c'est pas une tactique délibérée...

D'ailleurs voilà le débat commence déjà à virer au Sarko ceci et Sarko cela, alors que ça devrait mm pas faire une ligne...

[ruby]

Travis Bickle, La récupération est à mon avis faite dans les deux sens :
Par le pouvoir politique certes, mais également par les magistrats qui pour un oui ou pour non, mettent systématiquement en avant les manques de moyens de la justice pour s'exonérer de toute responsabilité.

Alors je je répète, oui la justice manque de moyens, c'est une évidence.
Mais ce n'est pas le fait d'avoir un greffier pour 5 juges, ou d'avoir des locaux vétustes, qui empêchent un magistrat d'avoir une juste appréciation d'un dossier et non de s'en servir uniquement pour sa propre publicité comme l'avait fait Burgaud, ou même Montgolfier, Joly ou encore Prévot Desprez pour ne citer qu'eux.

sillicate, Les juges rendent des décisions au nom de la république, vu qu'effectivement ce sont des fonctionnaires.
Il n'en demeure pas moins que cette phrase, à mon sens, ne suffit pas à dédouaner leur responsabilité personnelle lorsqu'ils commettent une erreur flagrante.

Pour la petite anedocte, un client vient de sortir de mon bureau.
Il a été mis en examen et écroué pendant 10 mois en détention provisoire, alors qu'il était parfaitement innocent et cette innocence a été reconnue.
Aujourd'hui, il a tout perdu : il a vendu son appart pour faire face aux frais de justice et pouvoir faire bouffer sa famille pendant qu'il était en prison, sa femme l'a quitté, il a perdu son emploi.
Bref, une véritable victime d'une erreur judiciaire et tout cela à cause d'une petite juge d'instruction de province, âgée d'à peine 27 ans et qui avait encore du lait qui coulait de son nez..
Je lui explique quoi moi à ce mec ?
Que c'est juste déplorable? que les juges ne sont que êtres humains? que s'il a fait 10 mois de taule c'est parce que les juges n'ont pas assez de moyens, alors que c'était pas le cas dans son dossier??

IceCold, Non l''article 25 n'est pas contraire à la constitution car :
- La constitution énonce ce qu'on appelle les PGD (Principes Généraux du Droit) qui sont des principes fondateurs et directeurs
- Par ailleurs, l'article 1 fait bien référence aux citoyens, ce qui sous entend que l'on dispose de la nationalité française
- Enfin, il n'y a pas plusieurs type de nationalité, mais plusieurs manières de l'obtenir
Cela ne fait pas du citoyen qui l'a obtenu alors qu'à la base il n'était pas français, un citoyen de 2nde zone.
Mais surtout, il faut bien lire cet article 25, qui ne peut s'appliquer qu'en cas de double nationalité, car sinon la personne déchue deviendrait apatride, ce qui est impossible en droit Français.

[ruby]

Enfin sans connaitre bien le système(même si on m'en parle) que les pontes du droit remettent systématiquement en question Sarko qui n'a qu'une licence, que ce dernier veuille toujours réagir concretement après un événnement, faire des nouvelles lois à tout bout de champs se laissant entrainer par ses sentiments ( et sa démago). On, dirait pas un mec qui prend du recul mais un citoyen lambda qui est touché par un évenement, mais ce qu'on demande à la loi c'est pas justement de prendre du recul d'analyser objectivement ? Ruby tu dis que t'as fais 7 ans d'études, les jurés populaires, qui ne connaissent rien au droit ça te ferait pas chier ??

c'est vraiment une question

Ce n'est pas que cela me ferait chier
C'est surtout que c'est matériellement impossible à mettre en oeuvre
Déjà qu'un magistrat en correctionnel, notamment à Bobigny, examine plus de 15 dossiers en une apres midi d'audience, alors s'il faut en plus ajouter des jurés populaires, ça va pas le faire

pour l'exemple, j'étais convoqué la semaine dernière à 13h devant le Tribunal correctionnel de Bobigny
J'ai plaidé à 20h45 et j'étais chez moi à 23h....
Alors je vois mal des jurés populaires s'acclimater à ce rythme..

[Rocca]

peezee, Bah c'est aussi clairement une tactique comme Aulas comme tu dis

ruby, il faut pas se poser la question du nombre de juges ? parce que pour foutre un juge de 27 ans il faut pas avoir énormement de solutions

puis bon, on se posera la question de l'erreur humaine, comme pour les medecins, y'aura toujours des erreurs

[ruby]

Rocca, Il y a déjà eu une modification à ce niveau là
Avant, le juge d'instruction décidait seul de la mise en examen ET de mettre ou non une personne en détention provisoire.

Puis on a instauré le JLD (Juge de la liberté et de la détention ) qui lui décide de la mise en détention provisoire ou du placement sous contrôle judiciaire de la personne mise en examen, tout en ayant un avis du juge d'instruction, ainsi que du procureur.

Sauf qu'en réalité, et c'est là la grosse BLAGUE du système, le juge d'instruction et le JLD sont au même étage, et que souvent, pendant que tu es devant la porte du JLD avec ton client pour passer devant lui, ben tu vois le juge d'instruction (d'où tu viens de sortir hein) rentrer dans le bureau dudit JLD avec ton dossier sous le bras, y resté 25mn porte fermée, et en sortir avec un grand sourire jusqu'au oreilles.

Je vous laisse imaginer la suite....

Enfin, en ce qui concerne le manque de juges, cela aussi me fait bien marrer
Parce que c'est encore l'ENM (Ecole Nationale de la magistrature) laquelle est carrément tenue pas les syndicats de magistrats, qui impose un numérus clausus.
Alors venir après se plaindre qu'ils ne sont pas assez...

[Bibpanda]

Ruby pour en revenir sur l'amendement que les sénateurs n'ont pas votés cela s'appliquè à ce que j'ai compris qu'au citoyen français naturalisé tandis que je pensais que l'amendement du code civil touché tout les citoyens français.

[Dimeco63]

est-ce la faute des fautes si leurs erreurs ne sont pas sanctionnées ? ( c'est encore à démontrer, et surtout il faut s'entendre sur ce que l'on appelle sanction)
qui est ce qui qui organise le système judiciaire en france ? les magistrats ou l'Etat ?

Est-ce que le magistrat de l'affaire d'Outreau a eu une sanction exemplaire ?

Est-ce de la faute de l'État s'il a brisé des familles entières en envoyant des innocents en prison parce qu'il voulait bien se faire voir ?

Mais de qui le juge Burgaud voulait il ce faire bien voir ??

De ceux qui crie sans cesse au laxisme de la justice et qui pense que cette dernière ne doit s'occuper que de la partie "victime" (comme sarkozy depuis quelques années), voila le résultat, les principes de l'habeas corpus sont bafoués quand une seule des parties est valorisé au procès.

[sonny]

A la limite Sarko nous a fait une Aulas, maintenant qu'il est intervenu le focus va être sur lui au lieu d'être sur les vrais problèmes, on se demanderait presque si c'est pas une tactique délibérée...

D'ailleurs voilà le débat commence déjà à virer au Sarko ceci et Sarko cela, alors que ça devrait mm pas faire une ligne...

donc Sarko est un excellentisime président qui est un exemple à suivre pour toutes les nations

[sillicate]

En fait, Sarko est un génie, parce que pendant ce temps, personne ne s'intéresse à la LOPPSI2 : au menu aujourd'hui, le vote de l'amendement permettant le retour des milices, pardon, des "volontaires réservistes de la police".

[ruby]

est-ce la faute des fautes si leurs erreurs ne sont pas sanctionnées ? ( c'est encore à démontrer, et surtout il faut s'entendre sur ce que l'on appelle sanction)
qui est ce qui qui organise le système judiciaire en france ? les magistrats ou l'Etat ?

Est-ce que le magistrat de l'affaire d'Outreau a eu une sanction exemplaire ?

Est-ce de la faute de l'État s'il a brisé des familles entières en envoyant des innocents en prison parce qu'il voulait bien se faire voir ?

Mais de qui le juge Burgaud voulait il ce faire bien voir ??

De ceux qui crie sans cesse au laxisme de la justice et qui pense que cette dernière ne doit s'occuper que de la partie "victime" (comme sarkozy depuis quelques années), voila le résultat, les principes de l'habeas corpus sont bafoués quand une seule des parties est valorisé au procès.

En même temps, vu qu'on est pas concerné par l'habeas corpus, on s'en tape un peu non...

[Dimeco63]

ruby, Cela reste un principe libéral très important dans l'histoire Européenne et la révolution a repris certaine des idées dans la DDHC (notamment le principe de procès équitable) et comme la DDHC fait partie de notre bloc de constitutionnalité . . .

[ruby]

Dimeco63, Ca n'a strictement rien à voir
L'habeas Corpus est un ensemble de principes fondateurs du droit anglo saxon, alors que notre droit est issu du droit Romain
Le système pénal anglo saxon est à l'opposé du nôtre, ne serait ce que dans les moyens de preuves et la présomption d'innocence.
Il ne suffit pas de prendre juste le principe du procès équitable qui figure dans la CEDH (et non pas dans la DDHC), mais qui je te rassure faisais bien partie de notre droit avant l'élaboration de cette convention, pour croire que notre droit est inspiré par l'habeas corpus
Notre droit n'est en aucun cas inspiré par l'habeas corpus et est à l'opposé du droit anglo saxon
C'est d'ailleurs cette différence qui fait de notre droit une particularité, puisque très peu de pays ont un système judiciaire inspiré du droit romain.

[Dimeco63]

ruby, Vi je suis évidemment ok avec ce que tu souligne sur le plan théorique, perso je trouve que l'article 7 de la DDHC est très proche (voir une copie qui ne dit pas son nom) du principe de "due process of law" mais bon après c'est mon analyse personnelle et elle n'engage que moi pas la doctrine

Je pense qu'en Droit (comme dans tout domaines) il n'y a pas que le texte et rien que le texte, l'histoire, la "psychologie" existent et ont une influence, je ne sait pas comment bien me faire comprendre.

Pour prendre une analogie c'est comme en Droit International les négateurs qui défendent la position que ce droit n'existe pas car il ne disposent pas de force contraignante ou en doctrine A.Pellet qui dans son ouvrage, le bon droit de l'ivraie, explique que "la soft law n'est pas law du tout !". J'ai un peu de mal avec ce point vue ultra normativiste en Droit en général.

[Dimeco63]

http://www.maxisciences.com/cancer/certains-cancers-lies-au-sexe-oral_art12212.html

Sinon dans le domaine "news légères" voici une très mauvaise nouvelle, un hacker pour saboter les sites qui diffusent cette info les mecs ??

[randoulou]

Les Frères Musulmans sont en train de négocier l'après Moubarak : c'est pas bon ça, si ?