04 Fév 2011, 09:47
Bibpanda a écrit:Information«Notre devoir, c'est de protéger la société de ces monstres. Je dis monstre parce que je crois qu'il y a un moment où il faut employer les mots qui correspondent aux situations et ne pas se voiler la réalité», a poursuivi le chef de l'Etat en évoquant le principal suspect du meurtre de la jeune Laetitia, Tony Meilhon, qui a déjà fait l'objet de 15 condamnations.
La suite : http://www.leparisien.fr/faits-divers/l ... 298298.php
04 Fév 2011, 09:58
ruby a écrit:Je ne supporte plus ce sentiment d'irresponsabilité totale des juges qui, parce que comme ils aiment à le rappeler, ne sont que des hommes croulant sous les dossiers, se déjugent immédiatement et n'acceptent pas, et surtout refuse de reconnaître qu'ils ont commis une erreur.
Même s'ils sont débordés, ce n'est pas une excuse et il est trop facile ensuite de reporter la responsabilité sur les pouvoirs publics. C'est à eux d'accorder une attention plus particulière sur les cas les plus extrêmes et sensibles comme cette ordure.
On ne parle pas d'un type qui avait fait l'objet d'une seule condamnation et qui a ensuite récidivé (Là j'aurai éventuellement compris que le juge ait pu commettre une erreur de jugement), mais d'un délinquant sexuel reconnu, déjà récidiviste et ayant fait l'objet de plus de 15 condamnations!!!
Alors oui, le juge de l'application des peines qui a accepté sa liberté conditionnelle est responsable et doit payer pour son erreur!
Les juges ne sont pas au dessus des lois et doivent eux aussi faire leur travail, et il serait judicieux d'enfin le leur rappeler.
04 Fév 2011, 10:00
FabMars a écrit:Par dénaturalisation, on entend la déchéance de la nationalité française? En quoi ça serait anticonstitutionnel vu que c'est inscrit dans la code civil?
04 Fév 2011, 10:08
04 Fév 2011, 10:11
04 Fév 2011, 10:18
ruby a écrit:Dimeco63, L'article que tu cites n'empêche pas pour autant qu'effectivement, la dénaturalisation est une sanction qui existe dans le Code Civil.
C'est l'article 25 et on appelle cela la déchéance de la nationalité.
04 Fév 2011, 10:18
04 Fév 2011, 10:20
ruby a écrit:Bibpanda a écrit:Information«Notre devoir, c'est de protéger la société de ces monstres. Je dis monstre parce que je crois qu'il y a un moment où il faut employer les mots qui correspondent aux situations et ne pas se voiler la réalité», a poursuivi le chef de l'Etat en évoquant le principal suspect du meurtre de la jeune Laetitia, Tony Meilhon, qui a déjà fait l'objet de 15 condamnations.
La suite : http://www.leparisien.fr/faits-divers/l ... 298298.php
Ce qui me scandalise dans cette affaire, c'est que nos chers Magistrats se sont empressés de faire la grève des audiences et de monter au créneau, après que Sarko ait promis des sanctions sur les défaillances qui ont conduit à la libération de ce type.
Il est évident que cette ordure n'aurait jamais du bénéficier d'une liberté conditionnelle, notamment avec un casier comme le sien et les faits pour lesquels il avait déjà auparavant été condamné.
Je ne supporte plus ce sentiment d'irresponsabilité totale des juges qui, parce que comme ils aiment à le rappeler, ne sont que des hommes croulant sous les dossiers, se déjugent immédiatement et n'acceptent pas, et surtout refuse de reconnaître qu'ils ont commis une erreur.
Même s'ils sont débordés, ce n'est pas une excuse et il est trop facile ensuite de reporter la responsabilité sur les pouvoirs publics. C'est à eux d'accorder une attention plus particulière sur les cas les plus extrêmes et sensibles comme cette ordure.
On ne parle pas d'un type qui avait fait l'objet d'une seule condamnation et qui a ensuite récidivé (Là j'aurai éventuellement compris que le juge ait pu commettre une erreur de jugement), mais d'un délinquant sexuel reconnu, déjà récidiviste et ayant fait l'objet de plus de 15 condamnations!!!
Alors oui, le juge de l'application des peines qui a accepté sa liberté conditionnelle est responsable et doit payer pour son erreur!
Les juges ne sont pas au dessus des lois et doivent eux aussi faire leur travail, et il serait judicieux d'enfin le leur rappeler.
04 Fév 2011, 10:22
Article 25
Modifié par Loi n°98-170 du 16 mars 1998 - art. 23 JORF 17 mars 1998 en vigueur le 1er septembre 1998
L'individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride :
1° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ;
2° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;
3° S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;
4° S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France.
04 Fév 2011, 10:23
04 Fév 2011, 10:25
04 Fév 2011, 10:28
04 Fév 2011, 10:34
IceCold a écrit:ruby, beh cet article de loi est justement un peu contraire à la Constitution, nope?
ça revient à dire "tu peux acquérir une sorte de nationalité française, mais pas LA nationalité française".
04 Fév 2011, 10:35
ruby a écrit:Aller, un petit cours de droit pour notre ami Dimeco63,Article 25
Modifié par Loi n°98-170 du 16 mars 1998 - art. 23 JORF 17 mars 1998 en vigueur le 1er septembre 1998
L'individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride :
1° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ;
2° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;
3° S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;
4° S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France.
Si tu entends que le code civil est anti constitutionnel, tu es vraiment très fort....
04 Fév 2011, 10:35
ruby a écrit:Travis Bickle, Arrêter de voir l'Etat derrière tout ce qu'il se passe en France, ça en devient gonflant..
Je suis le premier à dire que la Justice manque de moyens, et j'en ]ai fait la démonstration sur ce forum en expliquant tout ce qui n'allait pas.
Mais ce n'est pas une raison pour nous sortir à chaque fois ce même argument, dès qu'un juge commet une erreur.
Dans ce cas bien précis, le Juge de l'application des Peines qui a accordé ne liberté conditionnelle à ce type a EVIDEMMENT commis une faute dont il doit assumer les conséquences, ayant face à lui un délinquant sexuel reconnu et déjà récidiviste!
Il n'a pas été assez attentif sur le cas, y a rien à dire d'autre
Et pour votre inoformation, les services qui assurent le suivi judiciaire et qui sont effectivement débordés et en sous effectif, n'interviennent qu'après qu'un JAP ait pris la décision de remettre en liberté conditionnelle un individu condamné.
Donc là, on ne parle pas d'eux, mais bien de la responsabilité d'un juge qui a commis une grave erreur!
04 Fév 2011, 10:36
Fennec a écrit:Travis Bickle, +1.
Que le JAP ait fait une connerie en plaçant le type sous liberté conditionnelle, certes. Mais par la suite putain, 17 personnes chargées d'en suivre 3300 par manque de moyens, c'est juste intolérable.
04 Fév 2011, 10:40
04 Fév 2011, 10:44
ruby a écrit:Fennec a écrit:Travis Bickle, +1.
Que le JAP ait fait une connerie en plaçant le type sous liberté conditionnelle, certes. Mais par la suite putain, 17 personnes chargées d'en suivre 3300 par manque de moyens, c'est juste intolérable.
Je n'ai jamais rien d'y d'autre qu'exactement ce que tu as souligné
04 Fév 2011, 10:44
04 Fév 2011, 10:54