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es pays riches et émergents du G20 se sont dits samedi "déterminés" à agir ensemble face aux failles du système fiscal international qui permettent aux multinationales d'échapper à l'impôt, afin de les contraindre à "payer leur juste part" de taxes.
Le G20 est "déterminé" à prendre des "mesures" et "les actions collectives nécessaires" pour faire face aux failles du système fiscal international qui permettent aux multinationales d'échapper à l'impôt, selon le communiqué diffusé à l'issue de leur réunion à Moscou.
Le plan de l'OCDE présenté en juillet
Les ministres des Finances des principaux pays riches et émergents, réunis depuis vendredi, "attendent le plan d'action global" que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) présentera en juillet. "Nous sommes déterminés à mettre sur pied des mesures destinées à lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, à prendre les mesures nécessaires et attendons le plan d'action global que l'OCDE présentera en juillet" lors d'une nouvelle réunion à Moscou, écrivent les grands argentiers. "Nous répétons notre engagement à renforcer les échanges automatiques d'informations (...) et soutenons l'analyse de l'OCDE en faveur d'une application multilatérale dans ce domaine", ajoutent-ils.
Dans son rapport publié cette semaine, l'OCDE promet de préparer, d'ici à l'été, un "plan d'action" ambitieux pour refondre les normes internationales, inadaptées à la mondialisation et au développement de l'économie numérique, et qui "permettent trop souvent" aux multinationales d'"échapper complètement à l'impôt".
Lors d'une conférence de presse samedi matin avec le secrétaire général de l'OCDE, José Angel Gurria, les ministres des Finances français, allemand et britannique, qui avaient demandé au G20 de s'emparer du problème, ont apporté leur soutien à cette initiative. Selon l'OCDE, "certaines multinationales utilisent des stratégies qui leur permettent de ne payer que 5 % d'impôts sur les bénéfices, alors que des entreprises plus petites en acquittent jusqu'à 30 %".
"La fin des stratégies échappatoires"
"Les multinationales doivent payer leur juste part de l'impôt. Nous allons ensemble mettre fin aux stratégies échappatoires", a promis samedi le ministre français des Finances, Pierre Moscovici. Parallèlement, il a déclaré que la France a "eu raison" de mettre sur la table du G20 le problème des parités monétaires, car cela a permis aux principaux pays riches et émergents d'envoyer samedi à Moscou un message "très clair" contre la "guerre des changes", a déclaré le ministre français des Finances. "Il m'est arrivé de lire ici ou là que nous aurions eu tort, que nous n'aurions pas été entendus ou suivis", a expliqué Pierre Moscovici.
Politique monétaire
La France a émis des inquiétudes ces dernières semaines face à la politique monétaire du Japon, qui a renchéri l'euro au risque de fragiliser les exportations françaises. "Je constate qu'au contraire nous avons eu raison de l'évoquer", car les ministres des Finances et banquiers centraux ont envoyé "un message très clair sur le refus de toute guerre des changes", s'est félicité Pierre Moscovici.
Selon lui, ce message "correspond à la vision que le gouvernement français avait des choses", c'est-à-dire que les taux de change "doivent être flexibles, mais avec l'idée de refléter les fondamentaux économiques". Il est "de nature à stabiliser les choses et à permettre aux parités de revenir vers les fondamentaux, ce qui est très exactement ce que nous souhaitions", a estimé le ministre, sans toutefois réaffirmer l'idée selon laquelle l'euro serait aujourd'hui trop fort.
Paradis fiscaux
Dans le sillage de la crise financière de 2008, l'OCDE avait publié une liste noire visant les paradis fiscaux. Mais l'attention s'est récemment portée vers les grandes entreprises, les cafés Starbucks ou le distributeur en ligne Amazon se trouvant montrés du doigt. Google s'est également retrouvé sur la sellette. Grâce à une série de montages financiers baptisés "sandwich irlandais", la quasi-totalité des revenus du moteur de recherche, déclarés en Irlande après un passage aux Pays-Bas, sont transférés aux Bermudes, un paradis fiscal notoire.
L'ampleur du phénomène - on estime que 1 700 milliards de dollars de profits réalisés par des sociétés américaines ne sont pas rapatriés aux États-Unis - avait poussé Paris, Berlin et Londres à saisir le G20. Le secrétaire général de l'OCDE, José Angel Gurria, a reconnu que les accords fiscaux adoptés lors des dernières décennies pour éviter les doubles taxations s'étaient transformées "en un moyen de ne rien payer du tout". Il a rappelé qu'en ces "temps difficiles" de rigueur budgétaire, si les multinationales ne paient que peu ou pas d'impôts grâce à des tours de passe-passe "légaux", le fardeau fiscal risque d'être porté par les petites et moyennes entreprises nationales et par la classe moyenne.
"Nous voulons tous que des sociétés multinationales s'installent dans nos pays", mais "nous voulons que ces groupes paient les impôts qui existent dans nos pays", a insisté le ministre des Finances britannique, George Osborne. M. Moscovici a souligné que la "coopération internationale serait indispensable pour s'attaquer à ce défi".